Le groupe Verts et Associatifs de la Constituante souligne la profonde absurdité, tant sur le fond que sur la forme, de la décision de la Commission des finances du Grand Conseil, prise le mercredi 30 septembre 2009, de refuser le budget 2009 de la Constituante.
Sur le fond, la Constituante n’est en rien responsable des conséquences financières découlant du suivi des règles qui lui ont été imposées, en particulier sur les indemnités aux groupes et l’engagement d’assistants parlementaires. Les motifs du refus de la Commission des finances sont en contradiction flagrante avec les règles de fonctionnement de la Constituante qui ont été établies par le Grand Conseil. Pour rappel, si une nouvelle demande a été faite, c’est que le budget initial voté par le Grand Conseil ne représente que la moitié des dépenses découlant des règles de fonctionnement qu’il a lui-même décidées.
Les règles figurant dans la loi constitutionnelle du 24 février 2008 élaborée par le Grand Conseil et adoptée par la population genevoise, stipulent notamment que « les membres de l’Assemblée constituante ont droit aux mêmes indemnités que les députés du Grand Conseil » (jetons de présence) et que l’Assemblée constituante dispose d’un secrétariat. Il fait également obligation à l’Assemblée d’informer la population. Ce sont autant de contraintes légales : elles représentent à elles seules, inclus les indispensables investissements liés à la mise en route de cette nouvelle et éphémère institution, quelque 90% du budget de la Constituante pour 2009. Une grande part des dépenses est donc de nature incompressible.
Sur la forme, le groupe Verts et Associatifs constate que la Commission des finances n’a, dans son vote du 30 septembre, délibérément pas tenu compte des propositions avancées par le bureau et la présidence de la Constituante en vue de réaliser des économies substantielles (14%), allant au-delà des exigences de la commission (10%). Le groupe Verts et Associatifs est convaincu que la commission des finances reprendra une posture plus raisonnable immédiatement après les élections cantonales du 11 octobre 2009.
Le groupe des Verts&Associatifs est conscient du coût annuel élevé de l’Assemblée constituante. Il note toutefois qu’il est près de moitié inférieur à celui du Grand Conseil. La commission des finances du Grand Conseil serait-elle prête à appliquer, à sa propre institution, les exigences budgétaires qu’elle entend imposer à la Constituante ?
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Jérôme Savary, chef de groupe, tél. 076 341 59 51
