TwitterConsultation de l’avant-projet de Constitution
Résolution des Verts genevois
Réunis le 9 mars 2011 en assemblée générale, les membres des Verts genevois ont adopté la résolution ci-après.
Dans le cadre de cette consultation oragnisée par l'Assemblée Constituante elle-même, la population genevoise a la possibilité de donner son avis sur cet avant-projet en complétant, d'ici au 25 mars 2011, un questionnaire comprenant 27 questions.
Les Verts vous recommandent, pour ce faire, de vous inspirer des réponses proposées par les Verts genevois, réponses que vous trouverez dans le document suivant:
Réponses des Verts aux 27 questions de la consultation sur l'avant-projet de Constitution
Réponse complète des Verts genevois à la procédure de consultation
L’avant-projet de Constitution, rendu public le 13 janvier dernier, a fait l’objet d’une évaluation attentive au sein des Verts, notamment de la part de leurs différents groupes de travail thématiques.
Ce texte contient indéniablement quelques avancées et innovations : citons, par exemple, l’inscription dans les Droits fondamentaux du droit à un environnement sain, l’introduction des principes de l’écologie industrielle, de l’affirmation du fait régional, d’un article sur la culture, de la prise en considération des quartiers durables, de la protection de l’eau, de la priorité accordée aux transports publics et à la mobilité douce ou encore de la promotion de la santé.
Les Verts relèvent toutefois dans l’avant-projet de graves manquements concernant, notamment, l’organisation territoriale ainsi qu’une véritable politique climatique et d’inacceptables régressions sur des thèmes aussi fondamentaux que le nucléaire, l’énergie, la protection des locataires et la lutte contre la spéculation immobilière, l’égalité entre femmes et hommes ou encore la non discrimination.
Les Verts n’accepteront, dans le projet final, aucun recul par rapport à la Constitution actuelle. Non seulement parce que nombre des dispositions y figurant sont directement issues de votes populaires récents, mais encore parce que les Verts ne sauraient accepter qu’un processus de révision constitutionnelle débouche sur une péjoration des garanties constitutionnelles existantes.
Aucun des cantons qui ont procédé ces dernières années à des révisions constitutionnelles d’ampleur n’a eu la mauvaise idée de revoir de manière restrictive ou régressive le texte qu’il s’agissait de réformer. Tous, en revanche, se sont attelés à produire un projet dont l’ambition était de rassembler et de préparer l’avenir, sans remettre en cause les décisions démocratiques.
Dans ce contexte, où n’ont résonné jusqu’ici que les éclats douteux de l’aigreur politique, les Verts souhaitent réaffirmer clairement leur engagement pour une nouvelle Constitution pour Genève. Ce texte, pour recevoir l’approbation et le soutien des Verts devra donner à la population de vraies perspectives et viser à l’amélioration de la qualité de vie pour le plus grand nombre. Pour atteindre cet objectif, les Verts genevois rappellent qu’une condition minimale doit être absolument remplie : l’absence de tout recul dans la future Constitution.
Ainsi, pour les Verts, les points suivants, qui font défaut dans l’avant-projet, sont non négociables :- les dispositions actuelles s’opposant au nucléaire et favorables aux économies d’énergie sous toutes leurs formes ;
- un droit au logement, intégrant notamment le droit au logement garanti, la protection des locataires, la lutte contre la spéculation, la promotion de logements de qualité et abordables et le maintien des zones de développement ;
- un dispositif ambitieux assurant l’égalité entre femmes et hommes sur les plans tant professionnel, salarial, familial, politique qu’en matière de formation ;
- l’intégration du droit à un niveau de vie suffisant ;
- l’inscription du principe de non discrimination accompagné d’une liste exemplative ;
- le maintien de la possibilité pour les fonctionnaires d’être élu ;
- la mention explicite des établissements publics médicaux et de la Banque cantonale comme organismes de droit public ;
- le maintien, sans surenchère, de l’actuel frein à l’endettement.
Les Verts seront également extrêmement attentifs à intégrer dans le futur texte des mesures concrètes visant à la réduction des gaz à effet de serre et à combattre les dérèglements climatiques. Une réelle extension des droits politiques des étrangers est également un point sur lequel ils ne transigeront pas.
A ce stade du processus constituant, les Verts ne peuvent que s’opposer au texte de l’avant-projet de Constitution présenté. Les Verts genevois espèrent toutefois voir leurs propositions trouver finalement une majorité de progrès au sein de la Constituante.
La future Constitution sera rassembleuse, ou ne sera pas. Et les Verts, jusqu’au bout, ne relâcheront pas leurs efforts pour atteindre un résultat ambitieux et équilibré pour une société durable.
