NON à la fumée passive

Fumée passive :

une loi pour la protection

de la population et des employés !

La publication de l'arrêt du Tribunal fédéral annulant le règlement sur l'interdiction de fumer a fait l'effet d'un coup de tonnerre dans notre République. A peine trois mois après son entrée en vigueur, l'interdiction a été levée, causant ainsi surprise et souvent déception parmi les personnes qui fréquentent les établissements publics et qui s'étaient habituées à respirer un air plus pur : les employés de ces établissements et les non-fumeurs, qui étaient ainsi protégés des méfaits du tabagisme passif, mais aussi de nombreux fumeurs, qui reconnaissaient les aspects positifs de l'interdiction, aussi bien en termes de convivialité que de santé publique.

Pour appliquer cette interdiction voulue par une très large majorité de la population, une loi d'application est nécessaire : le Tribunal fédéral l'avait déjà dit dans son arrêt sur la validité de l'IN 129 « Fumée passive et santé », il l'a rappelé dans son arrêt publié avant-hier. Mais près de huit mois après le plébiscite de l'IN 129 par le peuple, le Conseil d'Etat n'a toujours pas soumis de loi d'application au Grand Conseil, ce que nous regrettons. En effet, en tant que députés de milice, nous n'avons ni le temps ni les compétences juridiques d'élaborer de telles lois, alors que les départements comptent dans leurs rangs de nombreux juristes dont c'est précisément le rôle.

Les Verts souhaitent ardemment faire respecter la volonté populaire et déposent ainsi un projet de loi d'application de l'art. 178B de la Constitution (cf. annexe). Celui-ci reprend les dispositions du règlement annulé par le Tribunal fédéral, mais en les ancrant dans la loi, créant ainsi la base légale nécessaire à l'application de l'art. 178B Cst. Les Verts ont invité les députés de tous les partis à cosigner ce texte, dont l'ajout à l'ordre du jour sera demandé lors de la prochaine séance du Grand Conseil (9 et 10 octobre). Nous espérons ainsi que les travaux de commission pourront commencer au plus vite et que nous retrouverons rapidement une situation souhaitée par plus de 79% des citoyens pour le plus grand bien de la population et des employés de tous les établissements publics.

Fumée passive - projet de loi 2008-10-07 16:28:15