TwitterLes Verts genevois déposent ce jour un projet de loi visant à ouvrir les zones industrielles aux activités culturelles et festives par une modification de la LaLAT (loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire).
Le canton de Genève subit, depuis de nombreuses années, une raréfaction chronique de ses lieux culturels et festifs. On peut citer à titre d’exemples, la disparition des squats, du site d’Artamis, de la fermeture administrative temporaire de deux établissements nocturnes commerciaux mais également de l’impossibilité, pour l’Usine, d’absorber tout le public nocturne.
Pour palier à cette évolution malheureuse, Les Verts proposent un assouplissement de la LaLAT, pour y autoriser les activités culturelles et festives, sans pour autant péjorer les activités industrielles et artisanales existantes.
Les Verts constatent, par ailleurs, que la loi d’application genevoise (LaLAT) de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire est plus restrictive que la loi fédérale (LAT) qui, elle, encourage la Confédération, les cantons et les communes à soutenir notamment les activités culturelles et la vie sociale.
Selon que les activités sont avec ou sans but lucratif, il conviendra d’établir un régime du loyer du terrain différencié, sachant que dans les zones industrielles, des prix promotionnels sont pratiqués afin d’encourager les activités industrielles et artisanales. Il va de soi que les activités festives et commerciales devront être soumises à une rente du terrain différenciée.
Lors du dernier contrat de prestations avec les TPG, qui sera voté ce jeudi 18 novembre 2010 par le Grand Conseil genevois, une augmentation de la desserte des transports en commun a été exigée. Ceci va permettre d’acheminer les usagers vers ces divers espaces de manière performante, quitte à augmenter l’offre ponctuellement.
Projet de loi des Verts modifiant la LaLAT et exposé des motifs
Le 18 novembre 2010
