Pas d'évacuation des squats sans base légale ou décision de justice !

La situation autour des squats s'est fortement détériorée à Genève par l'action inacceptable du Procureur général Zappelli. En effet, en jouant sur les mots, le Procureur a bel et bien procédé à des évacuations de squat sans aucune base légale ou décision de justice. Sa manière de faire est incompréhensible, inadmissible et contraire à l’Etat de droit. Il est vrai que M. Zappelli s'est déjà illustré par son manque de rigueur juridique (décision du TF), il doit par conséquent lui sembler plus simple de recourir à la force publique...

La nouvelle "technique" inaugurée par M. Zappelli, consistant à arrêter les habitants d'immeubles pendant que le propriétaire reprend possession des lieux, pourrait ouvrir une doctrine dangereuse où des locataires qui ne payent pas leur loyer ou seraient en conflit avec le propriétaire se verraient arrêtés, emmenés au poste et expulsés de leur appartement sans, en plus, pouvoir retrouver leurs affaires à leur sortie.

Par son action, le Procureur général alimente le conflit social à Genève.

Les Verts ont historiquement soutenu le mouvement squat dans la mesure où il permit de dénoncer et de s’opposer à la politique spéculative des milieux financiers et immobiliers. Ils ont également toujours défendu la "doctrine Bertossat" qui mettait fin à un squat dès qu'une autorisation de construite a été délivrée.

Il incombe à la Justice de prononcer un ordre d'évacuation et à la Police de l'exécuter. Cependant, dans le cas de La Tour, comme de Rhino, cet acte juridique fait défaut puisque la procédure de constatation de l’existence d’un contrat de bail est toujours pendante devant le Tribunal des baux et loyer. Dès lors, il est inadmissible que le Procureur Général se permette de contourner le droit alors qu'il est censé l'incarner.

Les Verts soutiennent une résolution légale et pacifique du conflit des squats. Ils demandent par conséquent à M. Zappelli et au Conseil d'Etat de ne pas mener une évacuation sans base légale ou décision de justice. Ils attendent également des autorités qu’ils mènent une action non violente et concertée avec les
acteurs concernés.

Pour plus de renseignements: 

• Antonio Hodgers, Président des Verts genevois, 022 566 71 41

Egalement à disposition: 

• Roberto Broggini, 079 382 91 32