TwitterLa droite genevoise a voté une nouvelle «Genferei»: un projet d’amnistie fiscale, extrêmement généreux envers les fraudeurs. Après quelques séances de Commission seulement, ce projet de loi a été approuvé, hier soir 23 septembre 2010, par tous les partis, à l’exception des Verts et des Socialistes.
Ce projet d’amnistie fiscale pose de graves problèmes éthiques et juridiques. Ainsi, le rabais fiscal accordé aux fraudeurs -ou aux amnésiques- est simplement scandaleux : jusqu’à 70% de réduction du montant d’impôts dû. Cela signifie notamment que les contribuables faisant acte de repentir tardif sont nettement favorisés par rapport à ceux ayant toujours déclaré l’intégralité de leurs revenus et de leur fortune.
Les dispositions du projet de loi sont telles que les contribuables au bénéfice de cette amnistie bénéficieront non seulement d’un taux d’imposition moyen inférieur à celui d’autres contribuables ayant tout déclaré et disposant d’un revenu plus modeste, mais également d’une charge fiscale inférieure en francs. Les principes d’égalité de traitement et d’imposition selon la capacité économique sont donc ici clairement bafoués.
Cette amnistie fiscale fait suite à la nouvelle loi fédérale de 2008 sur la simplification du rappel d’impôt en cas de succession et sur l’introduction de la dénonciation spontanée non punissable. La législation fédérale est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Elle stipule que si les héritiers annoncent spontanément les éléments non déclarés du défunt, le rappel d’impôt est désormais calculé uniquement sur les trois dernières années (auparavant, 10 ans). En cas de dénonciation spontanée d’un contribuable ayant dissimulé des éléments de revenu ou de fortune, l'amende est supprimée et le contribuable n’est pas passible de poursuite pénale.
Contrairement à ce qu’affirme la droite, la loi fédérale fonctionne puisque pas moins de 133 dénonciations spontanées (pour un montant estimé de recettes de près de 13 millions de francs) ont déjà été enregistrées à Genève et qu’au niveau suisse une estimation de 1'000 cas de dénonciations spontanées ont été comptabilisées par le journal «Der Bund». Il est donc inutile d’être plus généreux envers les fraudeurs.
Tous les cantons, à l’exception du Jura (et éventuellement le Tessin) se sont contentés d’adapter leur législation cantonale et ont renoncé à toute amnistie fiscale. La position du canton du Jura s’explique par son histoire : les autorités tentent désormais de retrouver les montants que de nombreux contribuables avaient délibérément cachés pour des raisons politiques lorsqu’ils étaient sous juridiction bernoise.
A Genève, les arguments en faveur d’une amnistie fiscale font cruellement défaut. Aucun facteur historique, économique ou social ne justifie un tel cadeau fait aux fraudeurs ou aux «amnésiques fiscaux».
Les Verts combattront avec vigueur ce projet de loi quand il sera soumis au vote populaire (référendum obligatoire).
24 septembre 2010
