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Session des 22-23 mai 2008

Proposition de motion
demandant la diminution des vols privés d’hélicoptère

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– les réponses aux IUE 419 et 509 ;
– la position du Conseil d’Etat dans le RD 710-A ;
– l’augmentation des vols de plaisance au-dessus de la région très urbanisée e Genève et les nombreuses réclamations quant aux désagréments onores de ces vols ;
invite le Conseil d’Etat
à prendre les mesures nécessaires pour faire respecter le dispositif mis en lace par les autorités aéroportuaires et pour faire diminuer la fréquence des ols de plaisance des hélicoptères en provenance ou à destination de 'aéroport international de Genève.

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames et essieurs les députés,
Une personne, dont copie du courrier en annexe, a relevé les horaires et pproximativement la hauteur de vol des hélicoptères pendant deux jours audessus es communes Trois Chênes et, effectivement, elle a constaté que le
règlement cité dans la réponse à l’IUE 509 n’était pas respecté (hauteur à lus de 500 mètres et au maximum 2 mouvements par heure) ors des journées du vendredi 15 février et du samedi 23 février, par xemple, il y a eu plus de 4 vols par heure et cela à des altitudes pparemment trop basses.
Et c’est le même bal « ininterrompu » des hélicoptères, les autres weekend, pécialement pendant la saison d’hiver ; il est hors de question de ustiger ici ni les déplacements de la REGA et des vols « sanitaires » à estination des HUG, ni des vols dits de « sécurité ».
Le problème est que ces vols « privés », bruyants et trop fréquents, érangent la population survolée précisément les jours dits de repos. De très ombreuses lettres sont adressées à la direction de l’aéroport ou au épartement de la solidarité et de l’emploi pour se plaindre de ce nouveau ype de trafic aérien qui, au surplus, n’apporte aucune valeur ajoutée, ommercialement parlant, à l’aéroport.
Il y a également bien entendu le problème de la pollution de l’air, mais urtout les dangers pour les vols de ligne : les contrôleurs aériens doivent ouvent demander aux pilotes d’hélicoptères de couper leur transpondeur our éviter les interférences…
Aussi nous demandons que le Conseil d’Etat fasse appliquer strictement es règles que la direction de l’aéroport a mise en place sous le contrôle du onseil d’administration de l’AIG et que, suite au bilan qui sera dressé à la in de la période hivernale 2008, il décide de faire prendre les mesures écessaires pour diminuer ce type de nuisances liées à un trafic de plaisance ui ne concerne que très peu de personnes, mais qui dérange toute une égion.
Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de bien ouloir envoyer cette motion au Conseil d’Etat.

Session des 24-25-29 avril 2008

Interpellation urgente : Vote par internet: cherche-t-on à forcer la main aux députés ?
 
En prenant connaissance du point de presse du Conseil d’Etat du 23 avril dernier, c’est avec surprise que nous avons appris que « Le Conseil d'Etat a écrit au Conseil fédéral afin que la Confédération autorise un nouveau test permettant d'utiliser le vote par Internet comme moyen de vote complémentaire au vote à l'urne et au vote par correspondance lors des votations fédérales du 28 septembre prochain, dans les dix communes genevoises où le vote par Internet a déjà été introduit avec succès à l'entière satisfaction du public et des autorités communales. ».

 
Or, le PL 9931 modifiant la Loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) et introduisant le vote électronique à Genève est toujours en suspens devant notre Grand Conseil. Plusieurs demandes d’urgence faites par le Conseil d’Etat ont été soit retirées, soit refusées par le plénum, ce qui ne semble pas traduire un enthousiasme débordant du Parlement au sujet du e-voting. En effet, de nombreuses questions se posent par rapport à l’introduction de ce nouveau mode d’expression de la volonté populaire, aussi bien au niveau technique et informatique qu’au point de vue éthique.

 
Le législatif se prononcera en temps voulu, mais d’ici là, étant donné que la période de test initiale est écoulée, il paraîtrait souhaitable que l’exécutif observe une certaine retenue par rapport à ce dossier et évite de faire un forcing malvenu sous la forme de nouveaux tests grandeur nature ou de sollicitations auprès de la Confédération.

 
Ma question est donc la suivante : le Conseil d’Etat souhaite-t-il aller de l’avant dans l’utilisation du e-voting en dépit de l’absence d’une base légale claire et durable (l’art. 188 LEDP ne pouvant être considéré comme tel) ?


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