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10. Etat et gouvernance

Défenseur de l’intérêt général, l’Etat doit axer sa politique sur le long terme. Même dans une période de ralentissement économique, l’accent doit être mis sur les principes de l’efficacité et de la transparence des services de l’Etat. Cette mission exige, en lien avec les associations représentant la société civile*, une juste adéquation des besoins et des moyens.

Pour un Etat efficace et dynamique

Afin de mettre en pratique à la fois les principes d’efficacité et de développement durable*, l’action de l’Etat devra répondre aux exigences suivantes :

  • Transparence du fonctionnement des institutions, rapport entre le coût des prestations et leur efficience. L’accès aux informations doit être facilité
  • Evaluation périodique de toutes les activités de l’Etat et des collectivités publiques, des lois et règlements
  • Application du principe de précaution*. Sciences et Technologies exigent un suivi de leur évolution à la mesure des responsabilités individuelles et collectives d’une société.

L’amélioration de la gestion de l’Etat passe notamment par :

  • La simplification des hiérarchies et une meilleure mobilité des fonctionnaires
  • Le décloisonnement des départements et des services, qui doivent collaborer plus étroitement lorsque les sujets traités le justifient.

Au surplus, l'Etat doit :

  • Encourager la cyberadministration afin, d'une part, de diminuer les déplacements inutiles, la surconsommation de papier et les frais d'envoi et, d'autre part, améliorer la rapidité et la disponibilité des services de l’Etat pour les usagers.
  • Garantir le respect des droits et la dignité des personnes en veillant à prévenir et combattre, en son sein comme à l’extérieur, toute discrimination ou stigmatisation pour raison d’orientation sexuelle, genre, handicap, âge, statut social ou état de santé, dont la séropositivité.

Repenser les partenariats

Genève doit affronter son avenir politique, économique, social et environnemental de manière à apporter une réponse concrète à la crise financière, dont les répercussions sur notre canton seront importantes.

  • Toute recherche raisonnée d’une sortie de la crise doit réunir les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, publics et privés, afin de créer un partenariat menant à bien un processus concerté de restructuration économique et sociale
  • La société civile* doit être associée à un tel processus afin d’initier un débat social sur les moyens de sortir de la crise.

Dans cet esprit, les Verts se prononcent en faveur de:

  • Services publics efficaces disposant d'une large autonomie de gestion et soumis à des évaluations régulières
  • La délégation de certaines tâches à des associations
  • La recherche de nouveaux partenariats public-privé
  • L’analyse approfondie et avant décision de l’impact environnemental de tout projet. A ce titre, les Verts proposent de poursuivre la réforme du code des marchés publics afin d’y inclure une plus grande pondération des critères environnementaux et sociaux.

Pour une fiscalité équitable et progressive

Pour accomplir les tâches que la population attend de lui, l’Etat doit être bien géré et disposer de ressources financières suffisantes. Que l’impôt soit calculé en fonction du revenu et de la fortune est, pour les Verts, une évidence. Mais ils proposent également d’introduire des outils fiscaux incitant à des comportements bénéfiques à l’égard de l’environnement et taxant les produits participant à sa dégradation.

Dans cette optique, les Verts défendent :

  • La progressivité de l'impôt sur le revenu
  • La fin de la concurrence fiscale intercantonale, voire intercommunale
  • La suppression des forfaits fiscaux
  • Le renforcement du système bonus/malus pour les taxes des véhicules à moteur
  • L'instauration d'une taxe sur les bâtiments mal isolés.


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