L’engagement des élu-e-s Verts & Associatifs à la Constituante est multiforme. Nous mettons à votre disposition sur ce site un aperçu de leurs activités et de leurs initiatives au sein de cette assemblée, ainsi que le programme des Verts & Associatifs pour la Constituante.
Le programme- Que font les élus Verts & Associatifs?
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Marguerite Contat Hickel est co-présidente de l’Assemblée Constituante, aux côtés de trois autres élus. Elle avait été précédée au perchoir par Louise Kasser, première présidente de la Constituante.
Alexandre Dufresne et Corine Mueller-Sontag sont membres de la Commission 1 – Dispositions générales et droits fondamentaux.
Etat des travaux : la commission a consacré le printemps à rédiger les dispositions générales de la future Constitution. Programme d’automne : les buts de l’Etat et les principes de l’activité de l’Etat.
Pierre-Alain Tschudi et Florian Irminger sont membres de la Commission 2 – Droits politiques.
Etat des travaux : la question de l’exercice des droits politiques par les – de 18 ans et par les étrangers résidant à Genève a été au menu du printemps. Dès la rentrée, deux nouveaux sujets seront traités : la parité et le financement des partis politiques.
Louise Kasser et Olivier Perroux sont membres de la Commission 3 – Institutions : les trois pouvoirs.
Etat des travaux : jusqu’ici, la commission a procédé à un large tour d’horizon de sa problématique englobant le fonctionnement du Conseil d’Etat, du Grand Conseil et du pouvoir judiciaire.
Carine Bachmann et Marguerite Contat Hickel sont membres de la Commission 4 – Organisation territoriale, région et relations extérieures et Genève internationale. Carine Bachmann est présidente de la commission.
Etat des travaux : les séances de printemps ont été essentiellement consacrées au dossier de la région et des relations extérieures. Un rapport sur les thèses défendues par la commission sera présenté lors de la plénière du 22 septembre. Les mois qui viennent seront tout entier consacré à la future organisation territoriale du canton de Genève.
Jérôme Savary et Andreas Saurer sont membres de la Commission 5 – Rôle, tâches de l’Etat et Finances.
Etat des travaux : la commission a épuisé le premier des sept chapitres de son ordre du jour. Un rapport, dont le rapporteur est Jérôme Savary, sera présenté lors de la plénière du 22 septembre. Le rapport propose des thèses sur les huit thèmes traités : eau, énergie, climat, services industriels, aménagement du territoire, mobilité et infrastructures.
Florien Irminger a été élu par l’Assemblée constituante comme membre de la Commission de rédaction de la future Constitution. Cette commission, dont la tâche est à la fois délicate et essentielle, sera chargée de donner forme définitive au texte de la future Constitution.
- Le développement durable au cœur des travaux
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Lors de la séance plénière du 26 mars 2009, les 80 élus à la Constituante ont adopté à la majorité des voix une résolution intitulée « Objectif développement équilibré et durable », dont l’initiative revient aux Verts&Associatifs. Signée par huit élus appartenant à autant de formations présentes à la Constituante (Verts&Associatifs, Radical Ouverture, Associations de Genève, Socialiste-Pluraliste, AVIVO, SolidaritéS, UDC Genève et PDC), cette proposition vise à placer l’ensemble des travaux de la Constituante dans une perspective de développement durable.
Texte de la résolution :
« Le préambule de la Constitution fédérale met en avant « nos responsabilités envers les générations futures », une volonté qu’elle traduit par le principe du « développement durable », notamment par une action « en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d’un ordre international juste et pacifique » (art.2)
A la lumière de cet engagement, l’Assemblée constituante décide que les commissions thématiques examineront dans quelle mesure les propositions qu’elles traiteront respectent le principe du développement durable. Pour cet examen, les commissions s’appuient en particulier sur les deux axes suivants :
- La recherche d’équilibre entre objectifs sociaux, économiques et environnementaux
- Le principe d’équité inter-générationnelle et de solidarité intra-générationnelle
Les commissions thématiques mentionneront le résultat de leurs réflexions sur ce thème dans leurs rapports. »
- Budget
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Communiqué de presse du groupe des Verts&Associatifs (25 juin 2009) après le renvoi du budget par la Commission des finances du Grand Conseil :
Le budget de la Constituante respecte les règles de la République
La Commission des finances du Grand Conseil a décidé mercredi 24 juin de renvoyer le budget 2009 à la Constituante, un budget qui avait été accepté à une très forte majorité par les élus de la Constituante lors de leur séance plénière du 28 mai dernier.
L’Assemblée constituante, dont les travaux ont officiellement débuté le 22 novembre 2008, tire son mandat et sa légitimité d’un vote populaire qui lui a massivement confié (80% de votes positifs) la mission de réviser totalement l’actuelle Constitution, datant de 1847. Afin de répondre à cette claire volonté de changement, les élus de la Constituante et ses organes n’ont pas ménagé leurs efforts pour doter demain Genève d’une Constitution moderne, apte à répondre aux attentes de la population. Le groupe des Verts&Associatifs est pleinement conscient de la responsabilité qui incombe à cette assemblée et mettra tout en œuvre pour qu’elle aboutisse à un texte ambitieux, capable d’emporter l’adhésion populaire.
Sans connaître en détail les motifs du refus de la Commission des finances du Grand Conseil, puisqu’ils n’ont pas été officiellement communiqués, le groupe des Verts&Associatifs tient à préciser les points suivants :
- Les règles de fonctionnement de la Constituante ont été établies par le Grand Conseil. Elles figurent en toutes lettres dans la loi constitutionnelle du 24 février 2008, loi élaborée par le Grand Conseil et adoptée par la population genevoise. Ce texte stipule notamment que « les membres de l’Assemblée constituante ont droit aux mêmes indemnités que les députés du Grand Conseil » (jetons de présence) et que l’Assemblée constituante dispose d’un secrétariat. Il fait également obligation à l’Assemblée d’informer la population. Ce sont autant de contraintes légales : elles représentent à elles seules, inclus les indispensables investissements liés à la mise en route de cette nouvelle et éphémère institution, quelque 90% du budget de la Constituante pour 2009. Une grande part des dépenses est donc de nature incompressible.
- L’Assemblée constituante travaille de façon soutenue. Les cinq commissions thématiques ont ainsi œuvré sans relâche depuis Pâques, sans compter les réunions des sous-groupes, la préparation individuelle et l’intense activité de coordination qu’exige le lancement d’un exercice aussi complexe. Une charge de travail très importante pour des élus de milice, mais publiquement encore très peu valorisée. Le groupe des Verts&Associatifs souhaite réaffirmer ici sa disponibilité et attend avec impatience les auditions publiques ainsi que les débats en plénière qui auront lieu dès la rentrée. La révision de la Constitution a été souhaitée par la population ; c’est en l’informant au plus vite de la teneur des débats que l’exercice aura de vraies chances de réussite.
Le groupe des Verts&Associatifs est conscient du coût annuel élevé de l’Assemblée constituante. Il note toutefois qu’il est près de moitié inférieur à celui du Grand Conseil. La polémique actuelle est donc largement stérile, car le mandat de la Constituante mérite d’être mené selon les règles en vigueur dans la République, fixées par le Grand conseil lui-même.
- Les rendez-vous
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A noter dans vos agendas, quelques-unes des manifestations publiques décidées par la Constituante ou en rapport avec ses activités :
le calendrier des rendez-vous pour le premier trimestre 2010 sera annoncé tout prochainement
- Discours pour la séance inaugurale
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Séance d’installation, jeudi 20 novembre 2008
Intervention du groupe Vert & Associatif (prononcée par Florian Irminger)
Dessiner une nouvelle Genève : voilà le mandat que nous entamons aujourd’hui.L’association de nos énergies implique un sens de l’écoute mutuelle et une capacité à construire ensemble des compromis.
Nous porterons ainsi les rêves et aspirations de la population! Il s’agit d’abord du droit à vivre dans un environnement sain, dans des conditions de logement dignes et accessibles, le droit à une éducation et des soins de qualité ensuite et du respect du droit à l’égalité entre toutes et tous, femmes et hommes, Suisses et étrangers, avec et sans-papiers, atteint-e d’un handicap ou non, quelque soit leur orientation sexuelle.
Nous devons toutefois être conscients qu’une bonne partie des habitantes et habitants est éloignée de nos réflexions, tant préoccupée par la dureté de la vie quotidienne. Notre premier devoir sera de nous rapprocher d’eux. Nous devrons faire en sorte que chaque personne intéressée soit écoutée et puisse également se sentir investie par ce projet. La participation démocratique ne consiste ainsi pas seulement à soumettre au final un texte. L’implication doit être permise dans toutes les étapes qui mèneront à un projet de nouvelle Constitution. C’est ainsi que nous pourrons proposer un nouveau contrat social qui donnera une nouvelle dynamique à Genève.
Le groupe Vert et associatif vient ici avec des idées et des ambitions pour Genève et la région –et non, d’ores et déjà, avec un projet rédigé avant l’heure. Nous souhaitons partager avec vous nos plus importantes orientations:
- Osons donner aux jeunes élues et élus toute leur place dans nos travaux, comme nous le faisons aujourd’hui, et aux jeunes de ce canton un accès particulier à nos travaux, pour que nous rédigions un réel pacte intergénérationnel!
- Intégrons celles et ceux d’entre nous qui sont éloigné-e-s voire privé-e-s de la citoyenneté!
- Agissons pour que les femmes et les hommes soient effectivement égaux dans notre République!
- Donnons-nous une Constitution qui soit novatrice et à l’avant-garde de la protection de l’environnement – faisons de Genève une région exemplaire en matière de développement durable, en réduisant notre empreinte écologique, sans recours à l’énergie nucléaire!
- Pour faire face aux crises économiques, ancrons la diversification et la durabilité comme principes conducteurs du développement de Genève ! Soyons solidaires, tant au niveau local, que régional et international!
- Enfin, que l’« Esprit de Genève » l’emporte sur ce qu’on a pu appeler l’esprit des Genevois.
Il nous appartient, avec ces priorités, de dessiner pour Genève un nouveau contrat civil et politique, environnemental et social, culturel et économique qui fasse honneur à l’enfant de Genève, Jean-Jacques Rousseau, à l’aube de son tricentenaire.
C’est à tous ces défis que nous travaillerons ici, ensemble.
