Vous trouverez dans cette rubrique les communiqués diffusés par le groupe des Verts&Associatifs en rapport avec le travail de la Constituante.

Communiqué du 26 août 2010

Incompatibilité pour les fonctionnaires et apparentements : la stratégie absurde de la droite à la Constituante

L’été n’y a rien changé. La reprise, le 26 août, des séances plénières de la Constituante a à nouveau donné lieu à un affrontement droite-gauche en règle. A propos de l’incompatibilité dans les élections au Grand Conseil, les groupes de droite ont ainsi exclu les membres de la fonction publique de l’élection s’ils ne renonçaient pas à leur emploi public.

En outre, la stratégie sans compromis des groupes de droite s’est également manifestée lorsqu’ils ont à la fois repoussé massivement un amendement de l’UDC rejetant tout apparentement et refusé (par 37 voix contre 33) dans la foulée la thèse de la commission thématique 3 autorisant les apparentements. Le groupe des Verts&Associatifs dénonce la stratégie brouillonne et absurde de la droite qui peut, à quelques minutes d’intervalle, se prononcer de manière aussi contradictoire sur le même sujet.

Il apparaît ainsi tout à fait clairement que les groupes de droite à la Constituante sont plus que décidés que jamais à faire monter les enchères, en vue d’une hypothétique négociation avec les groupes de gauche en fin de parcours constitutionnel.

Le groupe des Verts&Associatifs a une tout autre conception du travail constitutionnel où les affrontements stériles imposés par la droite ne devrait pas avoir leur place. La volonté de compromis exprimée en commissions a décidément totalement quitté les travées des séances plénières. Le soutien final aux travaux de la Constituante est clairement en péril, et les groupes de droite ne devront pas s’étonner de l’échec du processus en cours. Les compromis ne s’imposent pas, ils se négocient.

Communiqué du 1er juillet 2010

Constituante : la parité passe à la trappe

L’Assemblée constituante a débattu ce jeudi de la parité en politique. La droite, majoritaire, a réduit cet objectif à la disposition purement déclamatoire suivante : « L’Etat promeut une représentation équilibrée de femmes et d’hommes au sein des autorités ». La droite a ainsi refusé toute contrainte visant à combler l’inégalité de représentation des femmes et des hommes dans les instances élues genevoises, dont l’Assemblée constituante est d’ailleurs un piteux exemple (17,5% de femmes élues).

Ce faisant, la majorité à la Constituante a non seulement balayé les thèses minoritaires visant à la parité au niveau des autorités élues ou des assemblées élues, mais également écarté une partie de la thèse majoritaire adoptée par la commission thématique 2 (Droits politiques) qui enjoignait la loi à encourager les partis à présenter des listes paritaires pour toutes les élections au système proportionnel.

Le groupe des Verts&Associatifs considère que l’Assemblée constituante a raté l’occasion de donner un minimum de contenu à la disposition fondamentale adoptée le 25 mai dernier qui affirme que « toutes les personnes sont égales en droit et en fait ». Le groupe des Verts&Associatifs demeure convaincu que l’objectif de l’égalité en politique nécessite des mesures actives, seules à même de lever les obstacles économiques, sociaux et familiaux qui entravent l’accès des femmes à la sphère politique (28% au Grand Conseil ; 36% dans les conseils municipaux). C’est pourquoi le groupe ne baissera pas la garde et continuera à travailler au sein de la Constituante en faveur de la parité, en particulier dans les assemblées élues, Grand Conseil et conseils municipaux.

Communiqué du 15 juin 2010

Les Verts&Associatifs saluent l’extension des droits populaires

Réunie ce mardi en séance plénière, l’Assemblée constituante a majoritairement soutenu les thèses de la Commission 2 visant à étendre, prudemment, les droits populaires en acceptant une diminution du nombre de signatures requis pour le référendum et l’initiative législative sur les plans cantonal et communal.

Le groupe des Verts&Associatifs salue cette avancée démocratique. Il considère non seulement qu’elle est en ligne avec le mouvement historique d’extension des droits populaires, mais encore le gage d’un débat politique plus porté sur la recherche du consensus au sein des pouvoirs exécutifs et législatifs cantonaux et communaux. Cette incitation devrait, à terme, conduire à réduire le nombre de référendums, estiment les constituants verts.

Le groupe des Verts&Associatifs rappelle que le canton de Genève est l’un des plus restrictifs en la matière et qu’il était donc erroné, comme l’a prétendu la droite économique et politique à la Constituante, de mettre sur le compte des instruments de démocratie directe les « blocages » dont la République serait la victime.

Le groupe des Verts&Associatifs se réjouit également de l’introduction de féries (en été et à Noël) dans la période de récolte des signatures. Cette nouveauté devrait mettre fin à la tendance de la majorité du Grand Conseil à voter des lois controversées juste avant les vacances.

Communiqué du 10 juin 2010

Droits politiques : La droite concède un maigre strapontin aux résidents étrangers

Les groupes de droite à la Constituante, toutes tendances confondues, ont refusé jeudi, lors de la séance plénière de la Constituante, d’accorder le droit de vote et d’éligibilité cantonal aux résidents étrangers du canton. Le droit de vote et d’éligibilité au niveau communal a en revanche été accepté par la Constituante, une avancée de portée limitée en raison de la faible autonomie des communes genevoises.

Déni de réalité : en décembre dernier, les groupes PDC et Radical-Ouverture abordaient la question des droits politiques aux résidents étrangers avec des trémolos dans la voix, saluant ici le multiculturalisme « comme une chance, une formidable source d’inspiration et d’enrichissement », là « les droits politiques comme des marques identitaires contribuant de façon très essentielle au lien social », et concluant qu’« il est normal qu’ils [les étrangers] soient intégrés non seulement aux décisions, mais également à la conduite des affaires ».

Mais il y a loin des mots à la réalité : la majorité de droite à la Constituante a ainsi refusé d’accorder les droits de vote et d’éligibilité au niveau cantonal aux résidents étrangers du canton, alors que nombre d’entre eux vivent et travaillent à Genève, depuis des décennies parfois. Pour les élus Verts&Associatifs, il ne s’agissait ni plus, ni moins que de faire coïncider vie réelle et vie politique, selon l’adage « J’y vis, j’y vote ». La droite à la Constituante n’en a pas voulu, rejetant ainsi dans les limbes de la République les 178.000 étrangers établis dans le canton.

Faux semblant : en concédant les droits de vote et d’éligibilité au seul niveau communal, les élus de droite ont fait un éloge sans faille de la proximité, de la commune comme creuset de la vie sociale et politique en Suisse. Ce discours, magnifique sur le plan théorique, est un faux semblant dans le canton de Genève, car les compétences et l’autonomie des communes y sont parmi les plus réduites de Suisse. En d’autres termes, la commune genevoise est une coquille presque vide, alors que les domaines qui concernent véritablement l’ensemble de la population – logement, mobilité, travail, éducation ou sécurité – sont tous de niveau cantonal.

Le groupe des Verts&Associatifs déplore donc très vivement le rejet par la droite de la Constituante d’accorder le droit de vote et d’éligibilité cantonal aux étrangers résidants à Genève. Une décision qui manifeste à la fois le refus de prendre en considération la diversité de la population du canton et un déni du rôle intégrateur joué par la démocratie au niveau cantonal.

Constituante: les séances plénières

Les travaux de la Constituante ont repris le jeudi 26 août 2010.

Dix à onze séances auront lieu d'ici la mi-novembre pour que les constituants puissent achever, en première lecture, de traiter l'ensemble des 740 thèses présentées au printemps 2010 par les cinq commissions thématiques. L'objectif est d'aboutir à un projet 0 de nouvelle Constitution avant la fin de l'année, un texte qui fera l'objet d'une vaste consultation dans le courant du premier trimestre 2011. Plusieurs thèmes d'importance restent à traiter: l'organisation des pouvoirs exécutif et judiciaire (commission 3), l'organisation territoriale et les relations extérieures (commission 4), le rôle et les tâches de l'Etat (commission 5).

Les dates des séances plénières à venir sont les suivantes:

• Le jeudi 2 septembre au CICG (rue de Varembé 17). A l'ordre du jour: les thèses de la commission 3 sur l'organisation du pouvoir exécutif, du pouvoir judiciaire et des établissements de droit public autonomes.
• Le mardi 7 septembre dans la salle du Grand Conseil. A l'ordre du jour: fin des travaux (commission 3). Début des débats sur les thèses de la commission 4 "Organisation territoriale et relations extérieures".
• Le jeudi 16 septembre (salle du Grand Conseil).
• Le mardi 21 septembre (salle du Grand Conseil).
• Le jeudi 30 septembre (salle du Grand Conseil)
• Le jeudi 7 octobre (salle du Grand Conseil).
• Le jeudi 21 octobre (salle du Grand Conseil).
• Le jeudi 4 novembre (salle du Grand Conseil).
• Le jeudi 11 novembre (salle du Grand Conseil).
• Le mardi 16 novembre (salle du Grand Conseil).

Des séances supplémentaires sont possibles.

PLACE AU DEBAT PUBLIC

Après un an de travaux à huis-clos, les cinq commissions thématiques de la Constituante avaient jusqu'au 30 avril pour remettre leurs rapports dits sectoriels, résumant l'ensemble des débats qui ont eu lieu en leur sein. Ces rapports présentent les thèses et argumentaires approuvés par la majorité de chacune des commissions; ils incluent également les thèses minoritaires qui n'ont pas trouvé grâce devant la commission, ainsi que leurs argumentaires. Tous ces documents sont accessibles au public sur le site de la Constituante.

La remise de ces rapports ouvre également la saison des séances plénières puisque les 80 membres de la Constituante sont appelés, dès le 20 mai et jusqu'à mi-novembre, à débattre publiquement de chacun des rapports et de leurs thèses. Le fruit de ces débats sera à l'origine du projet 0 de la future Constitution dont la rédaction est confiée aux cinq membres de la commission de rédaction élus par la Constituante.

Pour les dates des séances plénières, veuillez consulter l'onglet "Ordres du jour des plénières"

Marguerite Contat Hickel est co-présidente de l’Assemblée Constituante, aux côtés de trois autres élus. Elle avait été précédée au perchoir par Louise Kasser, première présidente de la Constituante.

Alexandre Dufresne et Corine Mueller-Sontag sont membres de la Commission 1 – Dispositions générales et droits fondamentaux.

Etat des travaux : la commission a consacré le printemps à rédiger les dispositions générales de la future Constitution. Programme d’automne : les buts de l’Etat et les principes de l’activité de l’Etat.

Pierre-Alain Tschudi et Florian Irminger sont membres de la Commission 2 – Droits politiques.

Etat des travaux : la question de l’exercice des droits politiques par les – de 18 ans et par les étrangers résidant à Genève a été au menu du printemps.  Dès la rentrée, deux nouveaux sujets seront traités : la parité et le financement des partis politiques.

Louise Kasser et Olivier Perroux sont membres de la Commission 3 – Institutions : les trois pouvoirs.

Etat des travaux : jusqu’ici, la commission a procédé à un large tour d’horizon de sa problématique englobant le fonctionnement du Conseil d’Etat, du Grand Conseil et du pouvoir judiciaire.

Carine Bachmann et Marguerite Contat Hickel sont membres de la Commission 4 – Organisation territoriale, région et relations extérieures et Genève internationale. Carine Bachmann est présidente de la commission.

Etat des travaux : les séances de printemps ont été essentiellement consacrées au dossier de la région et des relations extérieures. Un rapport sur les thèses défendues par la commission sera présenté lors de la plénière du 22 septembre. Les mois qui viennent seront tout entier consacré à la future organisation territoriale du canton de Genève.

Jérôme Savary et Andreas Saurer sont membres de la Commission 5 – Rôle, tâches de l’Etat et Finances.

Etat des travaux : la commission a épuisé le premier des sept chapitres de son ordre du jour. Un rapport, dont le rapporteur est Jérôme Savary, sera présenté lors de la plénière du 22 septembre. Le rapport propose des thèses sur les huit thèmes traités : eau, énergie, climat, services industriels, aménagement du territoire, mobilité et infrastructures.

Florien Irminger a été élu par l’Assemblée constituante comme membre de la Commission de rédaction de la future Constitution. Cette commission, dont la tâche est à la fois délicate et essentielle, sera chargée de donner forme définitive au texte de la future Constitution.

Lors de la séance plénière du 26 mars 2009, les 80 élus à la Constituante ont adopté à la majorité des voix une résolution intitulée « Objectif développement équilibré et durable », dont l’initiative revient aux Verts&Associatifs. Signée par huit élus appartenant à autant de formations présentes à la Constituante (Verts&Associatifs, Radical Ouverture, Associations de Genève, Socialiste-Pluraliste, AVIVO, SolidaritéS, UDC Genève et PDC), cette proposition vise à placer l’ensemble des travaux de la Constituante dans une perspective de développement durable.

Texte de la résolution :

« Le préambule de la Constitution fédérale met en avant « nos responsabilités envers les générations futures », une volonté qu’elle traduit par le principe du « développement durable », notamment par une action « en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d’un ordre international juste et pacifique » (art.2)

A la lumière de cet engagement, l’Assemblée constituante décide que les commissions thématiques examineront dans quelle mesure les propositions qu’elles traiteront respectent le principe du développement durable. Pour cet examen, les commissions s’appuient en particulier sur les deux axes suivants :

• La recherche d’équilibre entre objectifs sociaux, économiques et environnementaux
• Le principe d’équité inter-générationnelle et de solidarité intra-générationnelle

Les commissions thématiques mentionneront le résultat de leurs réflexions sur ce thème dans leurs rapports. »

Communiqué de presse du groupe des Verts&Associatifs (25 juin 2009) après le renvoi du budget par la Commission des finances du Grand Conseil :

La Commission des finances du Grand Conseil a décidé mercredi 24 juin de renvoyer le budget 2009 à la Constituante, un budget qui avait été accepté à une très forte majorité par les élus de la Constituante lors de leur séance plénière du 28 mai dernier.

L’Assemblée constituante, dont les travaux ont officiellement débuté le 22 novembre 2008, tire son mandat et sa légitimité d’un vote populaire qui lui a massivement confié (80% de votes positifs) la mission de réviser totalement l’actuelle Constitution, datant de 1847. Afin de répondre à cette claire volonté de changement, les élus de la Constituante et ses organes n’ont pas ménagé leurs efforts pour doter demain Genève d’une Constitution moderne, apte à répondre aux attentes de la population. Le groupe des Verts&Associatifs est pleinement conscient de la responsabilité qui incombe à cette assemblée et mettra tout en œuvre pour qu’elle aboutisse à un texte ambitieux, capable d’emporter l’adhésion populaire.

Sans connaître en détail les motifs du refus de la Commission des finances du Grand Conseil, puisqu’ils n’ont pas été officiellement communiqués, le groupe des Verts&Associatifs tient à préciser les points suivants :

• Les règles de fonctionnement de la Constituante ont été établies par le Grand Conseil. Elles figurent en toutes lettres dans la loi constitutionnelle du 24 février 2008, loi élaborée par le Grand Conseil et adoptée par la population genevoise. Ce texte stipule notamment que « les membres de l’Assemblée constituante ont droit aux mêmes indemnités que les députés du Grand Conseil » (jetons de présence) et que l’Assemblée constituante dispose d’un secrétariat. Il fait également obligation à l’Assemblée d’informer la population. Ce sont autant de contraintes légales : elles représentent à elles seules, inclus les indispensables investissements liés à la mise en route de cette nouvelle et éphémère institution, quelque 90% du budget de la Constituante pour 2009. Une grande part des dépenses est donc de nature incompressible.
• L’Assemblée constituante travaille de façon soutenue. Les cinq commissions thématiques ont ainsi œuvré sans relâche depuis Pâques, sans compter les réunions des sous-groupes, la préparation individuelle et l’intense activité de coordination qu’exige le lancement d’un exercice aussi complexe. Une charge de travail très importante pour des élus de milice, mais publiquement encore très peu valorisée. Le groupe des Verts&Associatifs souhaite réaffirmer ici sa disponibilité et attend avec impatience les auditions publiques ainsi que les débats en plénière qui auront lieu dès la rentrée. La révision de la Constitution a été souhaitée par la population ; c’est en l’informant au plus vite de la teneur des débats que l’exercice aura de vraies chances de réussite.

Le groupe des Verts&Associatifs est conscient du coût annuel élevé de l’Assemblée constituante. Il note toutefois qu’il est près de moitié inférieur à celui du Grand Conseil. La polémique actuelle est donc largement stérile, car le mandat de la Constituante mérite d’être mené selon les règles en vigueur dans la République, fixées par le Grand conseil lui-même.