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Textes déposés au Grand Conseil

Vous trouverez ci-dessous les textes importants des Verts au Grand Conseil, depuis le début de la 56ième législature (soit octobre 2005). Il s'agit soit d'objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c'est-à-dire reflétant une position qui n'a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
Les textes sont classés selon les chapitres du programme, puis par ordre chronologique, les plus récents se trouvant en début de liste.

 

L'énergie

IUE 1278

Quid de la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l’énergie (question 2)

   
IUE 1277

Quid de la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l’énergie (question 1)

   
Q 3668

Quid des géostructures énergétiques du CEVA ?

   
IUE 1216

A quand une nouvelle conception générale de l’énergie ?

   
PL 10814

Projet de loi en vue d’optimiser les performances énergétiques des bâtiments à valeur patrimoniale dans le respect de leurs caractéristiques et de l’environnement

   
IUE 1181

Sécurité nucléaire, quel est l’état de la situation à proximité de Genève ?

   
IUE 847

Proposition de motionpour une étude du sous-sol genevois en vue d’une production électrique d’origine géothermique à Genève

   
IUE 847

Cafouillage au service des votations et élections.

   
IUE 846 Eclairage public sur la route de Jussy, que fait le Conseil d’Etat de la motion 1765 ?
   
IUE 811 Les préavis de la CMNS ont-ils d’avantage de poids que ceux du service cantonal de l’énergie ? (question 2)
   
IUE 810 Les préavis de la CMNS ont-ils d’avantage de poids que ceux du service cantonal de l’énergie ? (question 1)
   

M 1864 +

Minorité

Proposition de motion Le découplage : vendre moins, gagner plus !
   
R 569 Proposition de résolution Pour un moratoire en matière de construction de centrale à gaz
   

PL 10372-A

Minorité

Rapport de la Commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2009
   
IUE 677 Avons-nous trop d’énergie? Pourquoi démonter la centrale
solaire thermique de la cité du Lignon ?
   
IUE 645 Quel avenir pour les parasols chauffants à Genève?
   
IUE 612 ATEL et EOS : Pour une fusion sans fission
   
M 1820 Proposition de motion Mieux vaut prévenir que guérir : pour une politique des déchets cohérente
   
IUE 481 Retour au balai…
   

PL 9888-A

Rapport de la commission de l’énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l’année 2005

   

PL 9628-A

Minorité

a) Rapport de la commission de l’énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, lain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, hristian Luscher, Beatriz de Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, laude Aubert modifiant la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève LSIG) (L 2 35)

   

PL 9728-A

Rapport de la commission de l’énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les budgets d’exploitation et d’investissement des Services industriels de Genève pour l’année 2006

Les transports

PL 10789

Projet de loi Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Olivier Norer, Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser, Emilie Flamand, François Lefort, Sylvia Nissim et Jacqueline Roiz ouvrant un crédit d'étude de 550 000 F en vue de mener l'étude de variantes d’une liaison cyclable directe et sécurisée le long de la route de Meyrin ou à sa proximité directe entre Les Avanchets et la piste cyclable longeant la piste de l’aéroport
   

IN 144-C

Minorité

Rapport de la Commission des transports chargée d’étudier l’initiative
populaire 144 « Pour la mobilité douce (Initiative des villes) »
   

P 1704-A

Minorité

Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Davantage de bandes cyclables en Suisse romande (Défendons et protégeons les cyclistes)
   

P 1690-A

Minorité

Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition contre la suppression de places de stationnement dans le quartier des Pâquis
   

P 1676-A

Minorité

Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition: Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction.
   
IUE 901 TCOB et inondations à la rue du Rhône : pour intervenir les pompiers doivent interdire la circulation privée dans une rue interdite à la circulation !
   
IUE 879 Un juridisme étroit scelle-t-il le deuil de l’initiative individuelle en matière de promotion de l’écomobilité ?
   
R592 Proposition de résolution Pour la sécurité, l'environnement et le respect de la volonté populaire: halte aux « gigaliners », pas de 60 tonnes sur les routes suisses !
   
IUE 830 Quartier de Saint-Gervais: quid du transit ?
   
IUE 807 Pistes et bandes cyclables : de l’usage de celles-ci et leur usage accru par des deux-roues motorisés (sans parler du stationnement)
   
IUE 752 Happening anti 4x4 interdit dans la zone piétonne du Mont-Blanc lors du Salon de l’auto et autos garées dans la zone piétonne de la rue de l’Industrie : deux poids deux mesures?
   
M 1850 Proposition de motion Pour une réduction des feux de signalisation
   

R 532-A

Minorité

Rapport de la Commission des transports chargée d'étudier la Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le plan directeur du réseau routier 2007-2010
   
IUE 542 Pics de pollution : quelles mesures urgentes possibles ?
   
IUE 504 Vision zéro ou zéro vision
   
IUE 503 Prévention routière pour les jeunes
   
IUE 502 Education routière...mais que fait-on à l'école?
   
IUE 499 Pistes cyclables à Collonge-Bellerive: qu'est-ce qu'on attend?
   
P 1588-A Rapport de la Commission des travaux chargée d'étudier la pétition: Sauvons les rives de l'Arve, le Val d'Arve et le Plateau de Champel; non au tracé pharaonique du CEVA Carouge-Champel- Eaux-Vives
   

PL 10015-A

Minorité

 

Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier, Alain Meylan, Ivan Slatkine, Marie-Françoise de Tassigny, Guy Mettan, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Jacques Baudit, Pierre Kunz, Frédéric Hohl, Jean-Marc Odier, Patricia Läser, Louis Serex ouvrant un crédit d’étude de 3’500’000F pour la réalisation d’une traversée urbaine sous-lacustre de Genève
   

 

Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur : a) le rapport annuel de gestion de l’entreprise des Transports publics genevois (TPG) pour l’exercice 2005 b) le rapport sur la réalisation de l’offre de transport 2005

   
PL 10017 Projet de loi renforçant l'attractivité des transports publics
   
IN 127-C b) Rapport de la Commission des transports chargée d’étudier l’initiative populaire 127 « Pour la gratuité des transports publics genevois »
   
M 1740 Proposition de motion Compensons les émissions de CO2 liées au transport aérien
   
PL 9898-A a) Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2007-2010 entre l’Etat de Genève et l’entreprise des Transports publics genevois (TPG)
   
M 1504-B b) Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Jean-Marc Odier, Thomas Büchi, Jacques Jeannerat engageant le Conseil d’Etat à orienter les Transports publics genevois (TPG) sur le financement des prochains contrats de prestations
   
M 1651-A c) Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Antoine Droin, Sami Kanaan, Sylvia Leuenberger, Françoise Schenk- Gottret, Morgane Gauthier, Alain Etienne : Equiper de filtres à particules les transports en commun; un engagement indispensable pour la santé publique!
   
P 1570-A Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour une sécurisation du trottoir de la route du Grand Lancy
   

P 1540-A

Minorité

a) Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la pétition pour une réalisation rapide de la traversée de la Rade
   

R 498-A

Minorité

b) Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Hugues Hiltpold, Gilbert Catelain, Ernest Greiner, Mark Muller, Beatriz de Candolle, Pierre Froidevaux, Pierre Weiss, René Desbaillets, Gabriel Barrillier, Jean-Marc Odier, André Reymond, Jacques Baud, Alain Meylan, Marie-Françoise de Tassigny, Jean Rémy Roulet pour la réalisation de la traversée sous la rade
   
IUE 288 Traversée de Vésenaz: qui paiera?
   
PL 9501 Projet de loi pour une taxation accrue des véhicules de tourisme très polluants
   
M 1460 Proposition de motion concernant la conduite Eco-Drive

L'environnement

IUE 1292 Combien de temps allons-nous continuer à chauffer les terrasses ?
   
M 2037 Proposition de motion Pour l’utilisation de bitume vert
   
M 2036 Proposition de motion Pour une gestion raisonnée et écologique du salage
   
IUE 1285  Alerte aux particules fines!
   
Q 3673 Programme Bâtiments 2010 : dans quelles mesures le canton de Genève a-t-il participé au programme Bâtiments en 2010 et 2011 et quelles sont les prévisions de participation pour 2012 ?
   
IUE 1276 Le gaz de schiste s'invite dans le projet d'agglomération francovaldo-genevois
   
M 2027 Proposition de motion pour une politique d'écologie industrielle volontariste dans le domaine de la construction et des infrastructures
   
M 2026 Proposition de motion pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone
   
M 2024 Sauvons le patrimoine des Plantaporrêts
   
IUE 1160 Que fait le Conseil d'Etat pour respecter les normes OPAir lors des dépassements chroniques de normes fédérales et protéger la population ? Il y a urgence !
   
M 1831-A + R 569
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan et Charles Selleger pour un approvisionnement électrique propre et sûr.
minorité  
M 1910 Proposition de motion pour le renforcement et la mise sous protection des corridors biologiques
   
IUE 816 Gymkhana automobile dans le vallon de l’Allondon
   
M 1898 Proposition de motion Vous aimez les écrevisses ? Nous aussi !
   
M 1816 Proposition de motion demandant la diminution des vols privés d’hélicoptère
   

M 1792

Proposition de motion concernant les nuisances liées au bruit

   

M 1765

Proposition de motion concernant un plan pour un éclairage public nocturne en accord avec l'environnement

   
IUE 428 Le climat idéal pour vivre, habiter et travailler?
   
IUE 419 Survol du territoire par des hélicoptères
   

M 1752

Proposition de motion Miliciens et qualité de vie

   

IUE 331

Deux petits tours et la lumière fut!

   

IUE 318

Lien entre une société installée à Genève et les rejets de déchets toxiques à Abidjan?

   
IUE 307 Davantage d'attention portée aux autorisations accordées pour des manifestations se déroulant sur le lac

L'aménagement

IUE 1299

Le PDCn 2030 menace-t-il de sombrer bientôt ?
   

P 1784-A

minorité

Rapport de la Commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour le délestage de la circulation automobile de transit frontalier au travers du village de Chancy
   

M 2031

Proposition de motion: Cherpines-Charrotons : donnons-nous les moyens de construire un véritable éco-quartier !
   

IUE 1241

Abattage des arbres de la Plaine de Plainpalais: est-ce vraiment nécessaire?
   

IUE 1239

Abattage des arbres de St-Antoine : est-ce vraiment nécessaire ?
   

P 1770-A

Minorité

pour des bains publics au fil du Rhône
   

P 1722-A

Minorité

Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour des espaces publics autogérés sur le futur site d’Artamis
   

P 1725-A

Minorité

Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour un aménagement de la rue de l’Ecole-de-Médecine respectueux des habitants et de la mobilité douce
   

M 2002

Améliorons l’utilisation de nos zones industrielles pour faciliter la relocation des activités du PAV vouées à un déménagement !
   

M 1873-A

Minorité


Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Alain Meylan, Beatriz de Candolle, Antoine Bertschy, Jacques Jeannerat, Renaud Gautier, Daniel Zaugg, François Gillet, Mario Cavaleri, Fabienne Gautier, René Stalder, Eric Ischi, Jean-Marc Odier, Christophe Aumeunier, Ivan Slatkine pour une couverture des besoins des divers types d’usagers dans le cadre du plan directeur de quartier no 29’520 relatif à la gare des Eaux-Vives
   

M 1863-A

Minorité

Rapport de la Commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Gabriel Barrillier, Jacques Jeannerat, David Amsler, René Desbaillets, Nathalie Fontanet, Ivan Slatkine, Daniel Zaugg, Fabienne Gautier, Claude Aubert, Christiane Favre, Pierre Weiss et Michel Forni pour une nouvelle zone industrielle à Cointrin
   

M 2001

Proposition de motion de Mmes et MM. Morgane Gauthier, Roger Golay, Guy Mettan et Christo Ivanov, Anne Mahrer, Fabiano Forte relative à la planification rationnelle à moyen et long termes des bâtiments scolaires des secondaires 1 et 2 comprenant les pôles de formation professionnelle, des bâtiments du tertiaire comprenant la HES-SO Genève et l'Université
   

PL 10523-A

Minorité

Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoires des communes de Plan-les-Ouates et de Confignon (création de zones diverses) aux lieux-dits  "Les Cherpines" et "Les Charrotons".
   
M 1841 Proposition de motion pour la construction d'un quartier correspondant aux critères du développement durable aux communaux d'Ambilly
   
M 1840 Proposition de motion Respect pour les précurseurs du développement durable!
   
M 1832 Proposition de motion relative au projet de déplacement du Service des automobiles et de la navigation et à la consultation des autorités, des habitantes et des habitants des communes concernées
   
IUE 595 Projet de déplacement du SAN
   
M 1832 Proposition de motion relative au projet de déplacement du Service des automobiles et de la navigation et à la consultation des autorités, des habitantes et des habitants des communes concernées
   

PL 9634-A

Minorité

Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05)

Le social

R 683

Grèves aux HUG : pour un règlement rapide du conflit
   

Q 3663

Où en est-on de la mise en oeuvre du label « Entreprise genevoise responsable » ?
   

PL 10855

Projet de loi modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)
   

M 1993

Proposition de motion de Mmes et MM. Charles Selleger, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Jean-François Girardet, Philippe Schaller, Mathilde Captyn, Pierre Losio, Antoine Barde, Renaud Gautier et Sylvia Nissim pour une véritable politique familiale de la petite enfance (allocation parentale)
   

P 1731-A

minorité

Rapport de la Commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour la prolongation de 120 jours du droit aux indemnités fédérales de chômage pour tous
   
M 1932
Proposition de motion : pour la mise en place d'un site internet sur les prestations sociales pratique et accessible à tous
   
M 1950
Proposition de motion : il faut connaître l'ampleur et l'évolution de la pauvreté pour la combattre!
   
IUE 888 Ages d'entrée au cinéma : la protection des mineurs en danger ?
   
IUE 750 Motion sur l’endettement des jeunes (M 1678) : l’Etat a-t-il fait quelque chose ?
   
IUE 749 Accueil à la journée de la Petite enfance : que fait l’Etat pour résoudre la pénurie de professionnels ?
   
R 570 Proposition de résolution Pour un congé parental à Genève !
   
IUE 434 A quand de plus justes allocations familiales à Genève ?
   

PL 10179-A

Minorité

Rapport de la Commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Anne-Marie von Arx- Vernon, Mario Cavaleri, Michel Forni, Pascal Pétroz, Jean-Claude Ducrot, Guy Mettan, Didier Bonny, Francis Walpen, René Stalder, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Janine Hagmann, Jean-Michel Gros, Nathalie Fontanet, Alain Meylan, Ariane Reverdin, Olivier Jornot, Christophe Aumeunier, Claude Aubert, René Desbaillets, Daniel Zaugg, Christophe Berdat, Christiane Favre, Renaud Gautier,
Patricia Läser, Frédéric Hohl et Jacques Jeannerat modifiant la loi sur les heures de fermeture des magasins (LHFM) (I 1 05)
   

PL 10105

Projet de loi modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (J 5 07) (En vue de l’institution d’un congé paternité et d’un congé parental)

   

M 1762

Proposition de motion pour une trêve hivernale en matière d'évacuations de locataires défavorisés (Ex M 1457)

   
M 1679-A Rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch-Aellen, Véronique Schmied, Luc Barthassat, Guillaume Barazzone, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier pour un soutien à la création de crèches d’entreprise
   

PL 9626-A

Minorité

Rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Jacques François, Jean Spielmann instituant une assurance obligatoire perte de gain maladie
   

PL 9575-A

Minorité

Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat sur l’Hospice général (J 4 07)

L'intégration

M 1737-A

Minorité 

Rapport de la Commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne-Marie von Arx- Vernon, Béatrice Hirsch Aellen, Mario Cavaleri, François Gillet, Guy Mettan, Véronique Schmied, Luc Barthassat, Michel Forni,Pascal Pétroz, Guillaume Barazzone, Jacques Baudit et Jean-Claude Ducrot : Dignité ! pour donner la possibilité aux personnes frappées de NEM (non-entrée en matière) d’exercer une activité d’intérêt général
   

M 1797

Proposition de motion pour des enquêtes administratives plus justes en matière de naturalisation

   
IUE 458
 Enquête suite au décès de Mme S., étudiante originaire de Guinée
   
P 1528-A
a) Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition en faveur de la famille Husic, originaire de Bosnie, frappée d’une mesure de renvoi
   
P 1529-A
b) Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour trois enfants (pour les enfants et les parents Husic)

Culture

R 641 Proposition de résolution en faveur de l’organisation de la Fête fédérale de lutte à Genève en 2016
   
M 1978 Proposition de motion: Attention : le secteur culturel est en danger !

Les institutions

PL 10804-A

Minorité

Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05)

   

M 2006

pour des E-listes de prise de position !

   

M 1998

Proposition de motion Mmes et MM. Alain Charbonnier, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Antoine Droin, Jacqueline Roiz et Christine Serdaly Morgan demandant la création d’un Tribunal de la famille

   

PL 10672

Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Guy Mettan, Renaud Gautier, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Céline  Amaudruz, Anne Mahrer, François Lefort, Christo Ivanov, Miguel Limpo, Brigitte Schneider Bidaux, Christian Bavarel, Roberto Broggini, Stéphane Florey, Philippe Schaller, Fabiano Forte, Guillaume Barazzone, Fabienne Gautier, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Frédéric Hohl, Jean-Michel Gros, Vincent Maitre, Marcel Borloz, Alain Meylan, Hugo Zbinden et Gabriel Barrillier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Devoirs des députés)

   

PL 10651-A

Minorité

Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Fabienne Gautier, Alain Meylan, Serge Hiltpold, Francis Walpen, Frédéric Hohl, Eric Stauffer et Marcel Borloz sur le protocole

   
PL 9798

Projet de loi modifiant la loi portant réglement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour un véritable vote nominal avec le vote électronique)

 

   
PL 10750

Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Renaud Gautier, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Eric Stauffer modifiant la loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12)

   
IUE 1052 Violences, enlèvement d'enfants: pourquoi la loi sur les violences domestiques n'est-elle pas correctement appliquée?
   
R 632 Propositionde résolution concernant une rectification matérielle apportée à la loi 9952, du 26 juin 2009, relative à l'indépendance du Pouvoir judiciaire
   

PL 10393 +

minorité

Projet de loi modifiant l'horaire des sessions du Grand Conseil
   
PL 10294 Projet de loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (E 2 05) (Pour augmenter le nombre possible de postes de magistrats  demi-charge)
   
IUE 572 Vote par internet : cherche-t-on à forcer la main aux députés ?
   
PL 10059-A Rapport de la Commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le Palais des Expositions de Genève
   

PL 10120

Projet de loi modifiant la loi sur la police (F 1 05)

   

PL 10013-A

Minorité

a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Olivier Jornot, Fabienne Gautier, Francis Walpen, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Philippe Guénat, Anne Emery-Torracinta, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Béatrice Hirsch-Aellen modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Introduction du vote électronique)
   

PL 9931-A

Minorité

b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05)
   
PL 9346-B Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les cimetières (K 1 65)
   

IUE 390

Commissariat à la déontologie. Qu'attend le Conseil d'Etat pour promulguer la loi ?

   

PL 9627-B

Minorité

Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Alain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Christian Luscher, Beatriz de Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine et Claude Aubert modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)
   

PL 9629-B

Minorité

Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Alain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Christian Luscher, Beatriz de Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine et Claude Aubert modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)
   

PL 9667-B

Minorité

b) Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Kunz, Hugues Hiltpold, Jean-Marc Odier, Pierre Froidevaux, Michel Ducret, Gabriel Barrillier et Marie-Françoise de Tassigny modifiant la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (L 2 35)
   

R 516

Proposition de résolution Respect des Conventions de Genève et du droit d’asile dans la ville d’Achraf

   

PL 9802

Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Commission des investissements)

   
PL 9793 Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Interpellation urgente orale)
   
PL 9792 Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Horaire de traitement des pétitions)
   
IUE 232 Pourquoi aucune femme aux postes importants aux HUG?
   
RD 640 Rapport de la Commission des Droits de l’Homme (droits de la personne) : Droits de l’Homme et médias : entre droit du public à être informé et droit au respect de la sphère privée (présomption d’innocence)

L'Etat

IUE 1289

Comment se fait-il que le service des impôts ne soit pas informé de la procédure à suivre pour légaliser les mamans de jour qui souhaitent ou doivent devenir indépendantes ? Que doivent-elles faire et à qui peuvent-elles s’adresser pour obtenir des informations ?
   

IUE 1274

Détention administrative et droits de l’Homme : que fait le DSPE ?
   

IUE 1242

Augmentation des effectifs policiers? Qu'en est-il du traitement de la motion 1526 ?
   

IUE 1236

Le DIP transmet-il à l'OCP les adresses des familles d'enfants clandestins scolarisés à Genève?
   

IUE 1227

Promesses de rentrée 2011 explosive à la Haute Ecole de Santé
   

IUE 1217

Promesses de rentrée 2011 explosive à la Haute Ecole de Santé
   

IUE 1208

Combien la répression de la mendicité a-t-elle coûté jusqu’ici aux contribuables genevois ?
   

IUE 1204

Comment sont sélectionnés les prestataires des mesures de formation?
   

PL 10657-A

Minorité

Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Alain Meylan, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Daniel Zaugg, Edouard Cuendet, Jean-Michel Gros, Stéphane Florey, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Eric Bertinat, Antoine Bertschy modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Amnistie fiscale cantonale)
   
IUE 722 Encore combien de temps avant les changements attendus par le Grand Conseil sur les procédures d’attribution des marchés publics?
   
IUE 702 Ne pas acheter du papier non recyclé à l’Etat de Genève
   
IUE 672 Tout-ménage sur le logement : propagande ou information ?
   
IUE 671 Vidéosurveillance: déjà la première bavure?
   

PL 9274-A

Minorité

Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l’Etat chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Weiss, Mark Muller, Christian Luscher, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Michel Halpérin, Janine Hagmann, Jacques Baudit, Stéphanie Ruegsegger, Renaud Gautier, Jacques Jeannerat, Jean-Michel Gros, Pierre- Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen, Florian Barro modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)

   

PL 9275-A

Minorité

a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l’Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mark Muller, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Renaud Gautier, Jacques Baudit, Jean Rémy Roulet, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Stéphanie Ruegsegger, Pierre-Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen, Florian Barro sur le personnel de l’administration cantonale

   

PL 7526-D

Minorité

b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l’Etat chargée d’étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)

   

PL 9096-A

Minorité

c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l’Etat chargée d’étudier le projet de loi de MM. Gilbert Catelain, André Reymond, Jacques Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)

   

IN 130-C

Minorité

b) Rapport de la Commission fiscale chargée d’étudier l’initiative populaire 130 « Suppression des cadeaux fiscaux au profit des très hauts revenus pour le rétablissement social des finances cantonales »

   
PL 9874-A Rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (A 2 60)
   
PL 8640-A Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Aménagement de la taxe professionnelle communale)
   

L'éducation et la formation

Q 3675

Que compte faire le conseil d’Etat pour favoriser l’enseignement des sciences expérimentales au cycle d’orientation?
   

P 1778-A

minorité

Cycle d'orientation : Les textiles disparaissent !
   

P 1756-A

minorité

Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour que la FAS’e ait des moyens financiers supplémentaires
   

P 1753-A

minorité

Rapport de la commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport chargée d’étudier la pétition : Les parents disent non à l’école le mercredi matin
   

PL 10744-A

minorité

Rapport de la commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’instruction publique (C 1 10) (horaire scolaire)
   
M 2005 ad majorem linguae latinae et culturae classicae gloriam respectu scriptorum et verborum septuumviri genevensis coram populo atque senatu
   
M 1616
sur la politique cantonale en matière d'éducation musicale.
   
IUE 727 L’ancienne école de chimie rate le 450e anniversaire de l’Université
   
Q 3631 Enseignement du fait religieux à l’école : Où en est le DIP ?
   

M 1649

Proposition de motion concernant l'initiation à la gestion durable des ressources énergétiques dans l'éducation scolaire des enfants

IUE 445 Quelles informations pour les jeunes qui aimeraient accéder à l'Ecole d'ingénieurs de Genève et combien de places ont été ouvertes au CEPTA pour pallier la disparition de l'Ecole d'enseignement technique ?
   

IUE 443

HES – Le DIP compte-t-il défendre les formations d’ingénieurs à Genève ?

   

PL 9937-A

Minorité

Rapport de la commission de l’enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’université (C 1 30)
   
PL 9355-A

Minorité

b) Rapport de la commission de l’enseignement et de l’éducation chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Contreprojet à l’IN 121)
   
PL 9510-A

Minorité

c) Rapport de la commission de l’enseignement et de l’éducation chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Weiss, Janine Berberat, Janine Hagmann, Claude Aubert, Caroline Bartl, Blaise Bourrit, Nelly Guichard, Robert Iselin, Guy Mettan, Mark Muller, Pascal Pétroz, Patrick Schmied modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Contreprojet à l’IN 121)

La santé

M 2010 Proposition de motion: Cancer du sein : une priorité de santé publique incontournable
   
M 2004 Proposition de motion demandant une modification du nom de la maternité de Genève des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)
   
R 648 Proposition de résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal à propos de la modification de la législation fédérale sur les denrées alimentaires (affichage de la valeur énergétique dans le secteur de la restauration rapide)
   
PL 10365 Projet de loi 'application relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF)
   
IUE 607 Les risques pour les humains et pour l’environnement liés à la pollution au chrome hexavalent
   

RD 586

Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la politique en faveur des personnes âgées dans le canton de Genève

 

 

M 1753

Proposition de motion : Installation de boucle à induction magnétique dans la salle du Grand Conseil pour malentendants

L'économie

R 681

Proposition de résolution: Novartis : un cas d’école !

   

R 635

Résolution de Mmes et MM. Claude Jeanneret, Jacques Jeannerat, Anne Marie von Arx-Vernon, Thierry Cerutti, Edouard Cuendet, Roger Deneys, Renaud Gautier, Esther Hartmann, François Lefort, Christina Meissner, Philippe Schaller, Brigitte Schneider-Bidaux, Christine Serdaly Morgan, Daniel Zaugg pour que les artisans et PME/PMI genevois et français puissent offrir leurs prestations, sans entrave, sur le territoire de l'agglomération

   

M 1981

Motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Prunella Carrard, Lydia Schneider Hausser, Loly Bolay, Antoine Droin, François Lefort, Olivier Norer, Brigitte Schneider-Bidaux, Mathilde Captyn, Anne Emery-Torracinta: Licenciement collectif à DHL. Si vous voulez le marché, il vous faut aussi garantir l'emploi !

   

IN 142-D
Minorité

Rapport de la Commission de l’économie chargée d’étudier l’initiative populaire 142 « Pour le droit à un salaire minimum »

   

M 1857

Proposition de motion invitant le Conseil d’Etat à favoriser l’achat des produits du commerce équitable

 

 

L'agriculture

M 2019 Proposition de motion: l’Etat de Genève ne doit pas être complice de l’accaparement des terres dans les pays du sud
   
IUE777 Menuiserie non autorisée en zone agricole que fait le DCTI ?
   
R 555 Proposition de résolution Pour une prolongation du moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées
   

R 544

Proposition de résolution Produits agricoles: faire barrage aux légumes cultivés dans des conditions écologiques et sociales désastreuses

Le logement

IUE 1295

Où est le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion 1919 concernant les instruments financiers destinés à faciliter l’accès à la propriété?
   

P 1666-A

minorité

Pétition pour la création de logements pour étudiants et la préservation du patrimoine architectural genevois et suisse
   
PL 10890 Projet de loi modifiant la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (LCCBL) (E 3 15)
   
PL 10873 Projet de loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Fondation pour le logement des jeunes)
   
IUE 1182 Le scandale des immeubles vides au centre-ville et les effets de la spéculation sur le tissu urbain
   

M 1855 +

minorité

Proposition de motion Pas de logement social au rabais !
   
IUE 644 Qu'attend le DCTI pour se prononcer sur l'aménagement de
Montbrillant?
   
PL 10326 Projet de loi modifiant la loi instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie (LFDER) (L 2 40) (Institution d'une taxe alimentant les fonds d'amélioration énergétique des bâtiments de logements locatifs)
   
M 1814 Proposition de motion Construisons l’avenir, bâtissons et rénovons des bâtiments économes en énergie.
   
M 1801 Proposition de motion Pour une densification de la couronne urbaine : plus de logements à Challendin !
   

M 1783

Proposition de motion Un Eco-quartier à la Concorde: favorisons une expérience innovatrice de logements à haute qualité environnementale intégrant un processus participatif de quartier

 

 

M 1780

Proposition de motion Pour la construction de 1000 logements d’utilité publique dans le cadre du projet Praille-Acacias-Vernets

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