textes-deposes-au-gc- Les Verts Genève

Textes déposés au Grand Conseil

Vous trouverez ci-dessous les textes importants des Verts au Grand Conseil, depuis le début de la 56ième législature (soit octobre 2005). Il s'agit soit d'objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c'est-à-dire reflétant une position qui n'a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
Les textes sont classés selon les chapitres du programme, puis par ordre chronologique, les plus récents se trouvant en début de liste.

L'énergie

IUE 847	Cafouillage au service des votations et élections

IUE 846	Eclairage public sur la route de Jussy, que fait le Conseil d’Etat de la motion 1765 ?

IUE 811	Les préavis de la CMNS ont-ils d’avantage de poids que ceux du service cantonal de l’énergie ? (question 2)

IUE 810	Les préavis de la CMNS ont-ils d’avantage de poids que ceux du service cantonal de l’énergie ? (question 1)

M 1864	Proposition de motion Le découplage : vendre moins, gagner plus !

R 569	Proposition de résolution Pour un moratoire en matière de construction de centrale à gaz

PL 10372-A Minorité	Rapport de la Commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2009

IUE 677	Avons-nous trop d’énergie? Pourquoi démonter la centrale solaire thermique de la cité du Lignon ?

IUE 645	Quel avenir pour les parasols chauffants à Genève?

IUE 612	ATEL et EOS : Pour une fusion sans fission

M 1820	Proposition de motion Mieux vaut prévenir que guérir : pour une politique des déchets cohérente

IUE 481	Retour au balai…

PL 9888-A	Rapport de la commission de l’énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l’année 2005

PL 9628-A Minorité	a) Rapport de la commission de l’énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, lain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, hristian Luscher, Beatriz de Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine, laude Aubert modifiant la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève LSIG) (L 2 35)

PL 9728-A	Rapport de la commission de l’énergie et des Services industriels de Genève chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat approuvant les budgets d’exploitation et d’investissement des Services industriels de Genève pour l’année 2006

Les transports

IUE 901	TCOB et inondations à la rue du Rhône : pour intervenir les pompiers doivent interdire la circulation privée dans une rue interdite à la circulation !

IUE 879	Un juridisme étroit scelle-t-il le deuil de l’initiative individuelle en matière de promotion de l’écomobilité ?

R592	Proposition de résolution Pour la sécurité, l'environnement et le respect de la volonté populaire: halte aux « gigaliners », pas de 60 tonnes sur les routes suisses !

IUE 830	Quartier de Saint-Gervais: quid du transit ?

IUE 807	Pistes et bandes cyclables : de l’usage de celles-ci et leur usage accru par des deux-roues motorisés (sans parler du stationnement)

IUE 752	Happening anti 4x4 interdit dans la zone piétonne du Mont-Blanc lors du Salon de l’auto et autos garées dans la zone piétonne de la rue de l’Industrie : deux poids deux mesures?

M 1850	Proposition de motion Pour une réduction des feux de signalisation

R 532-A Minorité	Rapport de la Commission des transports chargée d'étudier la Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le plan directeur du réseau routier 2007-2010

IUE 542	Pics de pollution : quelles mesures urgentes possibles ?

IUE 504	Vision zéro ou zéro vision

IUE 503	Prévention routière pour les jeunes

IUE 502	Education routière...mais que fait-on à l'école?

IUE 499	Pistes cyclables à Collonge-Bellerive: qu'est-ce qu'on attend?

P 1588-A	Rapport de la Commission des travaux chargée d'étudier la pétition: Sauvons les rives de l'Arve, le Val d'Arve et le Plateau de Champel; non au tracé pharaonique du CEVA Carouge-Champel- Eaux-Vives

PL 10015-A Minorité	Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, Christophe Aumeunier, Alain Meylan, Ivan Slatkine, Marie-Françoise de Tassigny, Guy Mettan, Michel Ducret, Gabriel Barrillier, Jacques Baudit, Pierre Kunz, Frédéric Hohl, Jean-Marc Odier, Patricia Läser, Louis Serex ouvrant un crédit d’étude de 3’500’000F pour la réalisation d’une traversée urbaine sous-lacustre de Genève

RD 684-A	Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur : a) le rapport annuel de gestion de l’entreprise des Transports publics genevois (TPG) pour l’exercice 2005 b) le rapport sur la réalisation de l’offre de transport 2005

PL 10017	Projet de loi renforçant l'attractivité des transports publics

IN 127-C	b) Rapport de la Commission des transports chargée d’étudier l’initiative populaire 127 « Pour la gratuité des transports publics genevois »

M 1740	Proposition de motion Compensons les émissions de CO2 liées au transport aérien

PL 9898-A	a) Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2007-2010 entre l’Etat de Genève et l’entreprise des Transports publics genevois (TPG)

M 1504-B	b) Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Jean-Marc Odier, Thomas Büchi, Jacques Jeannerat engageant le Conseil d’Etat à orienter les Transports publics genevois (TPG) sur le financement des prochains contrats de prestations

M 1651-A	c) Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Antoine Droin, Sami Kanaan, Sylvia Leuenberger, Françoise Schenk- Gottret, Morgane Gauthier, Alain Etienne : Equiper de filtres à particules les transports en commun; un engagement indispensable pour la santé publique!

P 1570-A	Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour une sécurisation du trottoir de la route du Grand Lancy

P 1540-A Minorité	a) Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la pétition pour une réalisation rapide de la traversée de la Rade

R 498-A Minorité	b) Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Hugues Hiltpold, Gilbert Catelain, Ernest Greiner, Mark Muller, Beatriz de Candolle, Pierre Froidevaux, Pierre Weiss, René Desbaillets, Gabriel Barrillier, Jean-Marc Odier, André Reymond, Jacques Baud, Alain Meylan, Marie-Françoise de Tassigny, Jean Rémy Roulet pour la réalisation de la traversée sous la rade

IUE 288	Traversée de Vésenaz: qui paiera?

PL 9501	Projet de loi pour une taxation accrue des véhicules de tourisme très polluants

M 1460	Proposition de motion concernant la conduite Eco-Drive

L'environnement

M 1910	Proposition de motion pour le renforcement et la mise sous protection des corridors biologiques

IUE 816	Gymkhana automobile dans le vallon de l’Allondon

M 1898	Proposition de motion Vous aimez les écrevisses ? Nous aussi !

M 1816	Proposition de motion demandant la diminution des vols privés d’hélicoptère

M 1792	Proposition de motion concernant les nuisances liées au bruit

M 1765	Proposition de motion concernant un plan pour un éclairage public nocturne en accord avec l'environnement

IUE 428	Le climat idéal pour vivre, habiter et travailler?

IUE 419	Survol du territoire par des hélicoptères

M 1752	Proposition de motion Miliciens et qualité de vie

IUE 331	Deux petits tours et la lumière fut!

IUE 318	Lien entre une société installée à Genève et les rejets de déchets toxiques à Abidjan?

IUE 307	Davantage d'attention portée aux autorisations accordées pour des manifestations se déroulant sur le lac

L'aménagement

M 1841	Proposition de motion pour la construction d'un quartier correspondant aux critères du développement durable aux communaux d'Ambilly

M 1840	Proposition de motion Respect pour les précurseurs du développement durable!

M 1832	Proposition de motion relative au projet de déplacement du Service des automobiles et de la navigation et à la consultation des autorités, des habitantes et des habitants des communes concernées

IUE 595	Projet de déplacement du SAN

M 1832	Proposition de motion relative au projet de déplacement du Service des automobiles et de la navigation et à la consultation des autorités, des habitantes et des habitants des communes concernées

PL 9634-A Minorité	Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05)

Le social

IUE 888	Ages d'entrée au cinéma : la protection des mineurs en danger ?

IUE 750	Motion sur l’endettement des jeunes (M 1678) : l’Etat a-t-il fait quelque chose ?

IUE 749	Accueil à la journée de la Petite enfance : que fait l’Etat pour résoudre la pénurie de professionnels ?

R 570	Proposition de résolution Pour un congé parental à Genève !

IUE 434	A quand de plus justes allocations familiales à Genève ?

PL 10179-A Minorité	Rapport de la Commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Anne-Marie von Arx- Vernon, Mario Cavaleri, Michel Forni, Pascal Pétroz, Jean-Claude Ducrot, Guy Mettan, Didier Bonny, Francis Walpen, René Stalder, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, Janine Hagmann, Jean-Michel Gros, Nathalie Fontanet, Alain Meylan, Ariane Reverdin, Olivier Jornot, Christophe Aumeunier, Claude Aubert, René Desbaillets, Daniel Zaugg, Christophe Berdat, Christiane Favre, Renaud Gautier, Patricia Läser, Frédéric Hohl et Jacques Jeannerat modifiant la loi sur les heures de fermeture des magasins (LHFM) (I 1 05)

PL 10105	Projet de loi modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (J 5 07) (En vue de l’institution d’un congé paternité et d’un congé parental)

M 1762	Proposition de motion pour une trêve hivernale en matière d'évacuations de locataires défavorisés (Ex M 1457)

M 1679-A	Rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch-Aellen, Véronique Schmied, Luc Barthassat, Guillaume Barazzone, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier pour un soutien à la création de crèches d’entreprise

PL 9626-A Minorité	Rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Jacques François, Jean Spielmann instituant une assurance obligatoire perte de gain maladie

PL 9575-A Minorité	Rapport de la commission des affaires sociales chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat sur l’Hospice général (J 4 07)

L'intégration

M 1737-A Minorité	Rapport de la Commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne-Marie von Arx- Vernon, Béatrice Hirsch Aellen, Mario Cavaleri, François Gillet, Guy Mettan, Véronique Schmied, Luc Barthassat, Michel Forni,Pascal Pétroz, Guillaume Barazzone, Jacques Baudit et Jean-Claude Ducrot : Dignité ! pour donner la possibilité aux personnes frappées de NEM (non-entrée en matière) d’exercer une activité d’intérêt général

M 1797	Proposition de motion pour des enquêtes administratives plus justes en matière de naturalisation

IUE 458	Enquête suite au décès de Mme S., étudiante originaire de Guinée

P 1528-A	a) Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition en faveur de la famille Husic, originaire de Bosnie, frappée d’une mesure de renvoi

P 1529-A	b) Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour trois enfants (pour les enfants et les parents Husic)

Les institutions

PL 10393	Projet de loi modifiant l'horaire des sessions du Grand Conseil

PL 10294	Projet de loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (E 2 05) (Pour augmenter le nombre possible de postes de magistrats demi-charge)

IUE 572	Vote par internet : cherche-t-on à forcer la main aux députés ?

PL 10059-A	Rapport de la Commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le Palais des Expositions de Genève

PL 10120	Projet de loi modifiant la loi sur la police (F 1 05)

PL 10013-A Minorité	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Olivier Jornot, Fabienne Gautier, Francis Walpen, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Philippe Guénat, Anne Emery-Torracinta, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Béatrice Hirsch-Aellen modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Introduction du vote électronique)

PL 9931-A Minorité	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05)

PL 9346-B	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les cimetières (K 1 65)

IUE 390	Commissariat à la déontologie. Qu'attend le Conseil d'Etat pour promulguer la loi ?

PL 9627-B Minorité	Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Alain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Christian Luscher, Beatriz de Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine et Claude Aubert modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

PL 9629-B Minorité	Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Alain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Christian Luscher, Beatriz de Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine et Claude Aubert modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)

PL 9667-B Minorité	b) Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Kunz, Hugues Hiltpold, Jean-Marc Odier, Pierre Froidevaux, Michel Ducret, Gabriel Barrillier et Marie-Françoise de Tassigny modifiant la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (L 2 35)

R 516	Proposition de résolution Respect des Conventions de Genève et du droit d’asile dans la ville d’Achraf

PL 9802	Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Commission des investissements)

PL 9793	Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Interpellation urgente orale)

PL 9792	Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Horaire de traitement des pétitions)

IUE 232	Pourquoi aucune femme aux postes importants aux HUG?

RD 640	Rapport de la Commission des Droits de l’Homme (droits de la personne) : Droits de l’Homme et médias : entre droit du public à être informé et droit au respect de la sphère privée (présomption d’innocence)

L'Etat

IUE 722	Encore combien de temps avant les changements attendus par le Grand onseil sur les procédures d’attribution des marchés publics?

IUE 702	Ne pas acheter du papier non recyclé à l’Etat de Genève

IUE 672	Tout-ménage sur le logement : propagande ou information ?

IUE 671	Vidéosurveillance: déjà la première bavure?

PL 9274-A Minorité	Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l’Etat chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Weiss, Mark Muller, Christian Luscher, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Michel Halpérin, Janine Hagmann, Jacques Baudit, Stéphanie Ruegsegger, Renaud Gautier, Jacques Jeannerat, Jean-Michel Gros, Pierre- Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen, Florian Barro modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)

PL 9275-A Minorité	a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l’Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mark Muller, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Renaud Gautier, Jacques Baudit, Jean Rémy Roulet, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Stéphanie Ruegsegger, Pierre-Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen, Florian Barro sur le personnel de l’administration cantonale

PL 7526-D Minorité	b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l’Etat chargée d’étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)

PL 9096-A Minorité	c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l’Etat chargée d’étudier le projet de loi de MM. Gilbert Catelain, André Reymond, Jacques Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05)

IN 130-C Minorité	b) Rapport de la Commission fiscale chargée d’étudier l’initiative populaire 130 « Suppression des cadeaux fiscaux au profit des très hauts revenus pour le rétablissement social des finances cantonales »

PL 9874-A	Rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (A 2 60)

PL 8640-A	Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Aménagement de la taxe professionnelle communale)

L'éducation et la formation

IUE 727	L’ancienne école de chimie rate le 450e anniversaire de l’Université

Q 3631	Enseignement du fait religieux à l’école : Où en est le DIP ?

M 1649	Proposition de motion concernant l'initiation à la gestion durable des ressources énergétiques dans l'éducation scolaire des enfants
IUE 445	Quelles informations pour les jeunes qui aimeraient accéder à l'Ecole d'ingénieurs de Genève et combien de places ont été ouvertes au CEPTA pour pallier la disparition de l'Ecole d'enseignement technique ?

IUE 443	HES – Le DIP compte-t-il défendre les formations d’ingénieurs à Genève ?

PL 9937-A Minorité	Rapport de la commission de l’enseignement supérieur chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’université (C 1 30)

PL 9355-A Minorité	b) Rapport de la commission de l’enseignement et de l’éducation chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Contreprojet à l’IN 121)

PL 9510-A Minorité	c) Rapport de la commission de l’enseignement et de l’éducation chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Weiss, Janine Berberat, Janine Hagmann, Claude Aubert, Caroline Bartl, Blaise Bourrit, Nelly Guichard, Robert Iselin, Guy Mettan, Mark Muller, Pascal Pétroz, Patrick Schmied modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (C 1 10) (Contreprojet à l’IN 121)

La santé

PL 10365	Projet de loi 'application relative à l'interdiction de fumer dans les lieux ublics (LIF)

IUE 607	Les risques pour les humains et pour l’environnement liés à la pollution au chrome hexavalent

RD 586	Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la politique en faveur des personnes âgées dans le canton de Genève

M 1753	Proposition de motion : Installation de boucle à induction magnétique dans la salle du Grand Conseil pour malentendants

L'agriculture

IUE777	Menuiserie non autorisée en zone agricole que fait le DCTI ?

R 555	Proposition de résolution Pour une prolongation du moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées

R 544	Proposition de résolution Produits agricoles: faire barrage aux légumes cultivés dans des conditions écologiques et sociales désastreuses

Le logement

M 1855	Proposition de motion Pas de logement social au rabais !

IUE 644	Qu'attend le DCTI pour se prononcer sur l'aménagement de Montbrillant?

PL 10326	Projet de loi modifiant la loi instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie (LFDER) (L 2 40) (Institution d'une taxe alimentant les fonds d'amélioration énergétique des bâtiments de logements locatifs)

M 1814	Proposition de motion Construisons l’avenir, bâtissons et rénovons des bâtiments économes en énergie.

M 1801	Proposition de motion Pour une densification de la couronne urbaine : plus de logements à Challendin !

M 1783	Proposition de motion Un Eco-quartier à la Concorde: favorisons une expérience innovatrice de logements à haute qualité environnementale intégrant un processus participatif de quartier

M 1780	Proposition de motion Pour la construction de 1000 logements d’utilité publique dans le cadre du projet Praille-Acacias-Vernets

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