| M 1841 |
Proposition de motion pour la construction d'un quartier correspondant aux critères du développement durable aux communaux d'Ambilly |
| M 1840 |
Proposition de motion Respect pour les précurseurs du développement durable! |
| M 1832 |
Proposition de motion relative au projet de déplacement du Service des automobiles et de la navigation et à la consultation des autorités, des habitantes et des habitants des communes concernées |
| IUE 595 |
Projet de déplacement du SAN |
| M 1832 |
Proposition de motion relative au projet de déplacement du Service des automobiles et de la navigation et à la consultation des autorités, des habitantes et des habitants des communes concernées |
|
Minorité |
Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05) |
