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Twitter| Comment se fait-il que le service des impôts ne soit pas informé de la procédure à suivre pour légaliser les mamans de jour qui souhaitent ou doivent devenir indépendantes ? Que doivent-elles faire et à qui peuvent-elles s’adresser pour obtenir des informations ? | |
| Détention administrative et droits de l’Homme : que fait le DSPE ? | |
| Augmentation des effectifs policiers? Qu'en est-il du traitement de la motion 1526 ? | |
| Le DIP transmet-il à l'OCP les adresses des familles d'enfants clandestins scolarisés à Genève? | |
| Promesses de rentrée 2011 explosive à la Haute Ecole de Santé | |
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| Combien la répression de la mendicité a-t-elle coûté jusqu’ici aux contribuables genevois ? | |
| Comment sont sélectionnés les prestataires des mesures de formation? | |
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Minorité |
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Alain Meylan, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Fabienne Gautier, Daniel Zaugg, Edouard Cuendet, Jean-Michel Gros, Stéphane Florey, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Patricia Läser, Eric Bertinat, Antoine Bertschy modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Amnistie fiscale cantonale) |
| IUE 722 | Encore combien de temps avant les changements attendus par le Grand Conseil sur les procédures d’attribution des marchés publics? |
| IUE 702 | Ne pas acheter du papier non recyclé à l’Etat de Genève |
| IUE 672 | Tout-ménage sur le logement : propagande ou information ? |
| IUE 671 | Vidéosurveillance: déjà la première bavure? |
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Minorité |
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l’Etat chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Weiss, Mark Muller, Christian Luscher, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Michel Halpérin, Janine Hagmann, Jacques Baudit, Stéphanie Ruegsegger, Renaud Gautier, Jacques Jeannerat, Jean-Michel Gros, Pierre- Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen, Florian Barro modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) |
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Minorité |
a) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l’Etat chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mark Muller, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Renaud Gautier, Jacques Baudit, Jean Rémy Roulet, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Stéphanie Ruegsegger, Pierre-Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen, Florian Barro sur le personnel de l’administration cantonale |
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Minorité |
b) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l’Etat chargée d’étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Christian Grobet, Pierre Vanek, Jean Spielmann modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) |
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Minorité |
c) Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l’Etat chargée d’étudier le projet de loi de MM. Gilbert Catelain, André Reymond, Jacques Baud modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux (B 5 05) |
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Minorité |
b) Rapport de la Commission fiscale chargée d’étudier l’initiative populaire 130 « Suppression des cadeaux fiscaux au profit des très hauts revenus pour le rétablissement social des finances cantonales » |
| PL 9874-A | Rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (A 2 60) |
| PL 8640-A | Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Nicolas Brunschwig, Gilles Desplanches, Daniel Ducommun, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Michel Halpérin, Jean-Marc Odier, Micheline Spoerri, Jean Rémy Roulet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Aménagement de la taxe professionnelle communale) |
