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Minorité |
Rapport de la Commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne-Marie von Arx- Vernon, Béatrice Hirsch Aellen, Mario Cavaleri, François Gillet, Guy Mettan, Véronique Schmied, Luc Barthassat, Michel Forni,Pascal Pétroz, Guillaume Barazzone, Jacques Baudit et Jean-Claude Ducrot : Dignité ! pour donner la possibilité aux personnes frappées de NEM (non-entrée en matière) d’exercer une activité d’intérêt général |
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Proposition de motion pour des enquêtes administratives plus justes en matière de naturalisation |
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| IUE 458 |
Enquête suite au décès de Mme S., étudiante originaire de Guinée |
| P 1528-A |
a) Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition en faveur de la famille Husic, originaire de Bosnie, frappée d’une mesure de renvoi |
| P 1529-A |
b) Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour trois enfants (pour les enfants et les parents Husic) |
