Les institutions

PL 10804-A Minorité	Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05)

M 2006	pour des E-listes de prise de position !

M 1998	Proposition de motion Mmes et MM. Alain Charbonnier, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Antoine Droin, Jacqueline Roiz et Christine Serdaly Morgan demandant la création d’un Tribunal de la famille

PL 10672	Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Guy Mettan, Renaud Gautier, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand, Jacqueline Roiz, Olivier Norer, Céline Amaudruz, Anne Mahrer, François Lefort, Christo Ivanov, Miguel Limpo, Brigitte Schneider Bidaux, Christian Bavarel, Roberto Broggini, Stéphane Florey, Philippe Schaller, Fabiano Forte, Guillaume Barazzone, Fabienne Gautier, Francis Walpen, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Frédéric Hohl, Jean-Michel Gros, Vincent Maitre, Marcel Borloz, Alain Meylan, Hugo Zbinden et Gabriel Barrillier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Devoirs des députés)

PL 10651-A Minorité	Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Fabienne Gautier, Alain Meylan, Serge Hiltpold, Francis Walpen, Frédéric Hohl, Eric Stauffer et Marcel Borloz sur le protocole

PL 9798	Projet de loi modifiant la loi portant réglement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour un véritable vote nominal avec le vote électronique)

PL 10750	Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Renaud Gautier, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Eric Stauffer modifiant la loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12)

IUE 1052	Violences, enlèvement d'enfants: pourquoi la loi sur les violences domestiques n'est-elle pas correctement appliquée?

R 632	Propositionde résolution concernant une rectification matérielle apportée à la loi 9952, du 26 juin 2009, relative à l'indépendance du Pouvoir judiciaire

PL 10393 + minorité	Projet de loi modifiant l'horaire des sessions du Grand Conseil

PL 10294	Projet de loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (E 2 05) (Pour augmenter le nombre possible de postes de magistrats demi-charge)

IUE 572	Vote par internet : cherche-t-on à forcer la main aux députés ?

PL 10059-A	Rapport de la Commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le Palais des Expositions de Genève

PL 10120	Projet de loi modifiant la loi sur la police (F 1 05)

PL 10013-A Minorité	a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Olivier Jornot, Fabienne Gautier, Francis Walpen, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Philippe Guénat, Anne Emery-Torracinta, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Béatrice Hirsch-Aellen modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Introduction du vote électronique)

PL 9931-A Minorité	b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05)

PL 9346-B	Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les cimetières (K 1 65)

IUE 390	Commissariat à la déontologie. Qu'attend le Conseil d'Etat pour promulguer la loi ?

PL 9627-B Minorité	Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Alain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Christian Luscher, Beatriz de Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine et Claude Aubert modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

PL 9629-B Minorité	Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Alain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Christian Luscher, Beatriz de Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine et Claude Aubert modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)

PL 9667-B Minorité	b) Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Kunz, Hugues Hiltpold, Jean-Marc Odier, Pierre Froidevaux, Michel Ducret, Gabriel Barrillier et Marie-Françoise de Tassigny modifiant la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (L 2 35)

R 516	Proposition de résolution Respect des Conventions de Genève et du droit d’asile dans la ville d’Achraf

PL 9802	Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Commission des investissements)

PL 9793	Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Interpellation urgente orale)

PL 9792	Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Horaire de traitement des pétitions)

IUE 232	Pourquoi aucune femme aux postes importants aux HUG?

RD 640	Rapport de la Commission des Droits de l’Homme (droits de la personne) : Droits de l’Homme et médias : entre droit du public à être informé et droit au respect de la sphère privée (présomption d’innocence)

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