| PL 10393 |
Projet de loi modifiant l'horaire des sessions du Grand Conseil |
| PL 10294 |
Projet de loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (E 2 05) (Pour augmenter le nombre possible de postes de magistrats demi-charge) |
| IUE 572 | Vote par internet : cherche-t-on à forcer la main aux députés ? |
| PL 10059-A |
Rapport de la Commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le Palais des Expositions de Genève |
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Projet de loi modifiant la loi sur la police (F 1 05) |
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Minorité |
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Olivier Jornot, Fabienne Gautier, Francis Walpen, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Philippe Guénat, Anne Emery-Torracinta, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Béatrice Hirsch-Aellen modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Introduction du vote électronique) |
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Minorité |
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) |
| PL 9346-B |
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les cimetières (K 1 65) |
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Commissariat à la déontologie. Qu'attend le Conseil d'Etat pour promulguer la loi ? |
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Minorité |
Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Alain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Christian Luscher, Beatriz de Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine et Claude Aubert modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) |
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Minorité |
Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Alain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Christian Luscher, Beatriz de Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine et Claude Aubert modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) |
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Minorité |
b) Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Kunz, Hugues Hiltpold, Jean-Marc Odier, Pierre Froidevaux, Michel Ducret, Gabriel Barrillier et Marie-Françoise de Tassigny modifiant la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (L 2 35) |
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Proposition de résolution Respect des Conventions de Genève et du droit d’asile dans la ville d’Achraf |
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Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Commission des investissements) |
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| PL 9793 |
Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Interpellation urgente orale) |
| PL 9792 | Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Horaire de traitement des pétitions) |
| IUE 232 | Pourquoi aucune femme aux postes importants aux HUG? |
| RD 640 | Rapport de la Commission des Droits de l’Homme (droits de la personne) : Droits de l’Homme et médias : entre droit du public à être informé et droit au respect de la sphère privée (présomption d’innocence) |
