Réunis en assemblée générale le mardi 23 octobre, les Verts ont fixé leurs mots d’ordre pour les votations cantonales du 16 décembre 2007:

Argumenverts des votations du 16 décembre 2007

OUI à la révision de la loi cantonale sur le chômage

Les VERTS genevois disent OUI à une révision qui doit permettre de développer une approche novatrice du chômage par la création d’emplois durables de solidarité et une prise en charge nettement plus rapide et complète des personnes au chômage.

Les mesures proposées par cette nouvelle loi vont, à de nombreux égards, dans le sens des objectifs que les VERTS se sont fixés :

• prise en charge beaucoup plus rapide et complète des nouvelles personnes au chômage par l’Office cantonale de l’emploi (OCE) afin de favoriser la réinsertion professionnelle (diagnostic, évaluation des compétences, offres de mesures d’insertion et programme d’emploi et de formation durant l’indemnisation fédérale) ;
• création d’emplois de solidarité qui se substituent aux actuels emplois temporaires cantonaux (ETC) et sont plus intéressants pour aider les chômeuses et chômeurs de longue durée ; ils offrent en effet, contrairement aux ETC, de réels contrats de travail de durée indéterminée.

Mais, les VERTS sont également conscients que ce nouveau dispositif n’est pas sans risque et le parti sera donc, en cas d’acceptation de la loi, très attentif et exigera de l’Etat cantonal une mise en œuvre exemplaire des dispositions prévues et le déblocage de moyens suffisants et importants.

2 x OUI aux deux initiatives « Eau, notre affaire ! » et « Electricité notre affaire ! »

C’est à l’unanimité que les VERTS genevois recommandent l’acceptation de ces deux initiatives qui ont pour objectifs de renforcer le monopole des Services Industriels sur l’approvisionnement et la distribution de l’eau et de l’électricité et donc de leur donner les moyens d’appliquer une politique d’économie de ces deux fluides tant au niveau de la production que de la consommation.

L’eau et l’électricité sont des fluides vitaux pour l’être humain et on ne peut et ne doit pas les considérer comme de simples produits marchands. Ces deux initiatives proposent de consolider une situation de fait, c'est-à-dire le monopole de l’approvisionnement et de la distribution en eau et électricité à Genève afin de lutter contre une libéralisation rampante qui ferait fi de critères écologiques de production, de distribution et de consommation. Accepter ces deux initiatives aurait également l’avantage de donner un signal fort à Berne afin que le processus en cours de libéralisation du marché de l’électricité ne se fasse pas au détriment des indispensables économies d’énergie que notre pays doit impérativement mettre en œuvre très rapidement.

OUI à la loi générale sur le logement et la protection des locataires (loi 8537). Performance énergétique des logements.

Les VERTS recommandent à l’unanimité de voter OUI à cette loi qui n’est qu’un minimum ! L’Etat doit en effet, selon les VERTS, être exemplaire dans la construction de ses propres bâtiments et de ceux qu’il subventionne. Le prochain pas sera de demander que les autorisations de rénovation ou de restauration incluent aussi des standards de haute performance énergétique et finalement que toutes les constructions et les rénovations, tant publics que privés, puissent bénéficier de ces nouveaux standards et ainsi contribuer de manière décisive à la diminution de nos émanations de CO2 (près de 45% de l’énergie utilisée en Suisse l’est dans le domaine bâti).

OUI à l’initiative « Suppression des cadeaux fiscaux au profit des très hauts revenus pour le rétablissement social des finances cantonales »

Cette initiative propose de revenir sur le rabais fiscal de 12% de l’impôt direct sur le revenu des personnes physiques. Elle ne propose par contre pas un abandon total de ce rabais fiscal mais de cibler cette augmentation sur le revenu des classes moyennes-supérieures de Genève (augmentation de 1% par tranche de 10'000 frs dès 100'000 pour les personnes seules et dès 130'000 pour les couples). Pour les VERTS genevois il est important de revenir à davantage de justice sociale (diminution du rabais fiscal pour les personnes les plus aisées) tout en augmentant les recettes de l’Etat pour le sortir du poids de la dette et garantir les prestations de service public.

NON à l’initiative « Contribution temporaire de solidarité des grandes fortunes pour le rétablissement social des finances cantonales ! »

En revanche, les VERTS renoncent, par un vote majoritaire, à appuyer une augmentation ciblée de l’imposition des seules grandes fortunes qui pourrait, finalement, avoir pour effet de diminuer les recettes de l’Etat en favorisant l’exode non seulement des grandes fortunes mais des revenus qui leurs sont liées. Les VERTS restent favorables à une juste imposition des revenus et de la fortune basée sur la progressivité de l’impôt mais renoncent à des mesures qui, au final, pourraient s’avérer contre-productives.

NON à la modification de la loi générale sur les contributions publiques (Loi 8641). Diminution de l’impôt sur le capital des personnes morales.

Les VERTS sont par principe opposés à tout projet qui vise à diminuer les recettes fiscales de l’Etat de Genève (voir plus haut) tant que les finances publiques ne sont pas assainies. Il n’y a pas de raison spécifique qui justifie une exonération fiscale, même temporaire, pour les entreprises de ce canton.

NON au référendum obligatoire sur la loi 8700 modifiant la loi générale sur les contributions publiques. Impôt sur les véhicules à moteur.

Les VERTS sont opposés à une diminution de toute taxe sur les véhicules à moteur. En effet, les véhicules à moteur ne couvrent déjà actuellement pas leurs coûts tant environnementaux que sociaux et c’est au contraire les déplacements et les transports écologiques qui devraient être favorisés afin de les rendre concurrentiels.

Pour plus de renseignements Antonio Hodgers, Président des Verts genevois, 022 566 71 41

Argumenverts des votations du 16 décembre 2007