mardi, 17 janvier 2017 10:05

NON à la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III)

La réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III) au niveau national vise à supprimer deux types d’imposition : un taux pour les entreprises suisses et un taux « au rabais » pour les holdings, sociétés de domicile et sociétés mixtes, car leurs privilèges fiscaux ne répondent plus aux normes internationales. Après avoir rejeté le projet à l’unanimité au Parlement, les Verts ont fait aboutir le référendum de concert avec le PS et les syndicats. Si les Verts ne contestent pas la nécessité d’une telle réforme qui vise à une harmonisation fiscale, il ne peut être accepté que celle-ci se fasse sur le dos de la population. Le Conseil fédéral a introduit des déductions fiscales si excessives au profit de quelques multinationales que même l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fera pression tout prochainement sur la Suisse pour supprimer ces instruments. Dans l’intervalle, la réforme coûtera 1,3 milliard de francs au minimum à la Confédération et les pertes pour les cantons et les communes sont du même ordre. Se priver d’une manne fiscale aussi importante fait peser un risque inacceptable sur la qualité de nos services publics. Les Verts refusent catégoriquement cette réforme qui affaiblira les prestations de l’Etat dans des domaines aussi vitaux que le social et l’environnement. Pour toutes ces raisons, les Verts genevois ont refusé à l’unanimité la RIE III.

Contacts :

Nicolas Walder, Président des Verts genevois, 079 550 05 13
Frédérique Perler, Vice-présidente des Verts genevois, 076 693 58 76

Retrouvez l'argumentaire détaillé dans l'argumenvert et dans le flyer ci-dessous.

 

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