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Règlement

Règlement de la section Verts - Ville de Genève

adopté le 16.06.2011

GENERALITES

Article 1 :

Nom : sous le nom des Verts - Ville de Genève (ci-après la section), il existe une section des Verts (ci-après Les Verts) du canton de Genève. Cette section est un organe des Verts au sens des statuts de ceux-ci et ne possède pas la personnalité juridique.

Article 2 :

Siège : le siège de la section est en ville de Genève.

Article 3 :

But : la section a pour but de réunir les membres des Verts  domicilié-e-s sur le territoire de la Ville de Genève en vue de réaliser leurs objectifs au niveau municipal.

Article 4 :

Ressources : les ressources de la section proviennent des jetons de présence versés par ses membres exerçant une charge rémunérée en fonction de leur affiliation à la section, de dons et de toute autre ressource lui échéant. La section ne perçoit pas de cotisations.

Article 5 :

Membres et sympathisant-e-s : sont automatiquement membres ou sympathisant-e-s de la section tous les membres ou sympathisant-e-s des Verts domicilié-e-s sur le territoire de la Ville de Genève.

ORGANISATION

Article 6

Structure : Les organes de la section sont l’assemblée générale, le comité, le bureau et le groupe des Verts au Conseil municipal (ci-après le Caucus).

Article 7 :

Assemblée générale : L’assemblée générale est l’organe suprême de la section et fixe les objectifs de celle-ci. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présent-e-s, sauf disposition contraire précisée dans le présent règlement.

Article 7  (suite):

Les sympathisant-e-s peuvent assister aux discussions mais n’ont pas le droit de vote. En cas d’égalité, le/la président-e peut soit trancher, soit reporter le débat à la prochaine assemblée générale. La majorité des 2/3 des membres présent-e-s est requise pour des modifications du présent règlement.

L’assemblée générale ne peut prendre de décisions que sur les points de l’ordre du jour qui figurent dans la convocation envoyée par le comité. Tout-e membre peut proposer au comité un sujet à ajouter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

L’assemblée générale est notamment seule compétente pour prendre position sur les objets de votation municipale, et décider de faire usage, au niveau municipal, des droits populaires (pétition, initiative, référendum). L’AG élit le comité, la présidence, les candidat-e-s aux élections municipales et approuve le programme de législature. Elle se prononce sur les apparentements.

Une assemblée générale est convoquée par écrit. La forme écrite est respectée lorsque la convocation est envoyée par courrier électronique.

Il existe deux types d’assemblées générales : réglementaire et extraordinaire.

Article 8 :

Assemblée générale réglementaire : une assemblée générale réglementaire se tient une fois par an au cours du premier semestre. Elle est convoquée par écrit, 20 jours à l’avance. Les points suivants figurent notamment à l’ordre du jour :

-          rapports du comité, du caucus et des vérificateurs ou vérificatrices aux comptes ;

-          rapports sur les commissions extra-parlementaires ;

-          élection tous les deux d’un-e président-e et du comité. La présidence étant limité à deux mandats successifs ;

-          élection d’un vérificateur ou d’une vérificatrice aux comptes et d’un-e suppléant-e.

Article 9 :

Assemblée générale extraordinaire : une assemblée générale extraordinaire, pour avoir lieu, doit être convoquée au moins 10 jours à l’avance et par écrit par le comité ou la demande d’au moins 10 membres. Dans ce dernier cas, les membres feront parvenir au comité un ordre du jour qui figurera dans la convocation.

L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer sur tous points figurant à l’article 7 et a notamment le pouvoir de procéder à une élection complémentaire du comité ou de révoquer un ou plusieurs membres de celui-ci.

En cas d’urgence, une assemblée générale peut être convoquée 5 jours à l’avance, par écrit. Une telle assemblée générale ne peut révoquer un membre du comité.

Article 10 :

Comité : le comité est formé du/de la président-e et de 7 à 25 membres élu-e-s par l’assemblée générale ainsi que de membres d’office en raison de leur mandat.

Sont membres d’office le-s élu-e-s au Conseil administratif et la/le chef-fe du groupe municipal ou son/sa suppléant-e.

Article 11 :

Election du comité : les candidatures à la présidence et au comité doivent parvenir au plus tard 10 jours avant l'assemblée générale. Le comité peut toutefois accepter des candidatures jusqu’à l’ouverture de l’assemblée. Seul-e-s sont élu-e-s les candidat-e-s qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % + 1).L'élection s’effectue à bulletin secret. La répartition des genres se fait conformément aux statuts cantonaux.

Les candidats ayant obtenus 50% des votes + 1 mais ne pouvant siéger du fait de la règle de parité sont désignés comme « viennent ensuite »; ils/elles peuvent assister au comité sans droit de vote.

Les « viennent ensuite » deviennent membres avec droit de vote en cas de démission d'un-e membre en cours de mandat (sous réserve du respect de la règle de parité).

Si en cours de mandat le nombre de membres élus du comité n'atteint plus 7 du fait de démissions, une élection complémentaire a lieu à l'assemblée générale suivante, conformément à l'alinéa 1.

Article 12 :

Fonctionnement et compétences du comité : il élit en son sein la vice-Présidence, la personne chargée de la trésorerie et les autres membres qui composent le bureau. Il met en œuvre le programme de la section pour la législature en cours, les décisions de l’assemblée générale et prend toute initiative pouvant servir les buts fixés par l’article 3.

Il adopte le budget de la section.

Il choisit les collaborateurs/-trices et professionnel-le-s. Il désigne les titulaires des postes ne faisant pas l’objet d’élections populaires, notamment les représentant-e-s des Verts dans les commissions extraparlementaires et les Conseils de Fondation. Dans ce cas, le Comité tient compte, en plus des compétences, des principes de parité, de valorisation de la diversité et de non-cumul des mandats.

Il se dote d’un secrétariat, lequel est responsable des tâches qu’il lui confie.

Il fixe les cahiers des charges du secrétariat et des postes ne faisant pas l’objet d’élections populaires.

Il fixe les taux des jetons de présence à reverser à la section pendant la législature. Le taux pour le Caucus est fixé d'entente avec le / la chef-fe de groupe et le Caucus. Ce dernier est validé par le comité avant l'élection par l'AG des candidat-e-s aux élections municipales.

Article 13 :

Bureau : le Comité, sur proposition du/de la Président-e membre d’office, élit un Bureau de quatre à cinq personnes dont la vice-présidence et la personne chargée de la trésorerie font partie. Le/la secrétaire participe aux réunions avec voix consultative. Le Bureau prépare l’ordre du jour du comité, gère les affaires courantes, organise et assure le suivi des activités du secrétariat. Il veille au respect du budget. Il fait régulièrement rapport au comité sur son activité.

Article 14 :

Caucus : Le Caucus est composé des élu-e-s Vert-e-s au Conseil municipal et au Conseil administratif. Il nomme en son sein un-e chef-fe de groupe. Il se réunit avant chaque séance du Conseil municipal. Les membres de l’exécutif n’ont qu’une voix consultative. Peuvent participer à ses réunions, à titre consultatif, les viennent-ensuite et les membres du comité. Le Caucus peut se doter d’un règlement.

Art. 15 :

Désignation des candidatures au Conseil municipal et Conseil administratif :

a) La désignation des candidatures au Conseil municipal et Conseil administratif est régie par les statuts cantonaux des Verts.

b) Le comité instaure un Conseil des Anciens avant chaque élection, chargé de donner un préavis sur les candidatures au Conseil municipal. Il donne ensuite ce  préavis lors de l'assemblée générale de désignation.

c) Si la liste des viennent-ensuite au Conseil municipal s’épuise, le comité de la section rouvre les candidatures et une nouvelle élection individuelle a lieu devant l'assemblée générale.

Article 17 :

Groupes de travail : le comité et le caucus peuvent créer des groupes de travail auxquels il confie un mandat. Ils sont ouverts aux membres de la section et rendent compte de leur activité au comité ou au caucus.

Article 16 :

Représentation financière : les engagements contractés au nom de la section portent la signature conjointe de la personne chargée de la trésorerie ou de la présidente et du/de la secrétaire comptable. Toutefois, pour des montants jusqu’à Frs 800.- (huit cents francs), la signature de la/du secrétaire comptable est suffisante.

Les membres et sympathisant-e-s ne peuvent être tenu-e-s pour personnellement responsables des dettes de la section. La personne chargée de la trésorerie veille à ce que les engagements de la section ne dépassent pas ses capacités financières. En cas de dissolution de la section, la fortune et les biens de celle-ci reviennent aux Verts

Les Verts genevois ?

Écologiquement cohérents, socialement engagés, globalement solidaire.

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