Accueil » Genève Ville » Section

Règlement frais de garde

Règlement FRAIS DE GARDE de la section Verts - Ville de Genève

adopté le 28.08.2018

Art. 1 - Principe

Toute personne élue au Conseil municipal de la Ville de Genève sous les couleurs vertes, ou au comité des Verts de la section Ville de Genève, a le droit de bénéficier d’un remboursement pour ses frais de garde nécessaires pour assister à l’une des séances suivantes :

  • Séance du Comité,
  • Séance du Caucus,
  • Séance de Bureau,
  • Séminaire,
  • Assemblée générale des Verts de la Ville de Genève

Art. 2. Conditions

Les conditions suivantes doivent être respectées :

  • La demande se fait auprès du Bureau de la section des Verts de la Ville de Genève dans la semaine qui suit la prestation à l’adresse geneve@verts-ge.ch.
  • La personne qui fait la demande atteste sur l’honneur avoir dû recourir à une solution de garde payante, car aucune autre solution gratuite ou prise en charge par un tiers n’était possible.
  • La participation est de 15.- CHF/ heure, en comptant le temps nécessaire à l’arrivée à la séance en question et au retour au domicile.
  • Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la demande après avoir été acceptée par le Bureau.

Art. 3 Dispositions transitoires

A titre de mesure transitoire, les demandes peuvent être effectuées pour toute séance ayant eu lieu à partir du 1er juillet 2018.  

Adopté par le Comité des Verts de la Ville de Genève, le 28.08.2018.

Les Verts genevois ?

Écologiquement cohérents, socialement engagés, globalement solidaires.

Lire la suite

Recevoir la newsletter ?

Nous contacter ?

14, rue des Voisins
case postale 345 - 1211 Genève 4

Tél. +41 22 800 38 48
E-mail : info(at)verts-ge.ch
CCP 12-1262-9
Parti écologiste genevois (Les Verts)
Formulaire email et plan d'accès

Rester connecté-e !

facebooktwitteryoutubeinstagramrss