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mardi, 06 novembre 2018 18:43

Rapport de la Cour des Comptes - Les Verts déposeront une résolution urgente au Conseil municipal

Genève, le 6 novembre 2018

Communiqué de presse

Rapport de la Cour des Comptes

Les Verts déposeront une résolution urgente au Conseil Municipal

Les Verts de la section Ville de Genève déposeront auprès du Conseil municipal, une résolution dont le traitement sera demandé en urgence, portant sur les notes de frais des magistrat-e-s du Conseil administratif.

Les Verts de la section Ville saluent le travail fourni par la Cour des comptes (ci-après : la Cour) dans son audit de légalité et de gestion des frais professionnels des membres du Conseil administratif de la Ville de Genève. Le parti écologiste a milité pour la création de cet organe indépendant de contrôle cantonal et, quelques années plus tard, pour que ses prérogatives soient étendues à la révision des comptes de l’Etat.

La Cour recommande l’établissement de règles claires, une transparence adéquate et une exemplarité sans faille afin qu’une saine gestion administrative puisse être menée en matière de notes de frais professionnels. Or, des règlements surannés ou simplement inexistants, un manque de transparence sur l’objet des dépenses, ainsi que la confusion entre dépenses privées et publiques ont jeté l’opprobre sur les membres du Conseil administratif. Les Verts condamnent ce type de pratiques et demandent au Conseil administratif de faire siennes toutes les recommandations de la Cour. La section des Verts Ville de Genève exige en outre que toute la lumière soit faite sur les frais professionnels des membres du Conseil administratif, au cours des 10 dernières années et que les règlementations en vigueur soit modifiées et simplifiées ne faisant subsister qu’une seule allocation forfaitaire sans remboursement de frais supplémentaires possibles.

Le Comité des Verts de la section Ville de Genève appelle leur Magistrate à privilégier davantage la mobilité douce dans ses déplacements pour autant qu’ils soient compatibles avec le rythme imposé par ses obligations professionnelles.

Plus généralement, le parti écologiste de la Ville déplore les lacunes du contrôle interne de l’administration relevées par la Cour. Tout comme les citoyen-ne-s de la Ville de Genève, les Verts sont choqué-e-s par certaines pratiques en vigueur (arrêté sur les indemnités datant de 1983) ou encore par la lenteur de certaines réactions (abonnements de téléphonie mobile adaptés au printemps 2018, « Règlement relatif aux frais professionnels des Conseillers administratifs » adopté seulement le 29 octobre 2018).

Pour toutes ces raisons, les Verts de la section de la Ville de Genève déposeront en urgence une résolution qui reprend ces différents points au prochain Conseil municipal.

Contacts :

Didier Bonny, co-président de la section des Verts Ville de Genève :

076 389 13 34 - bonny@bluewin.ch

Bénédicte Amsellem-Ossipow, co-présidente de la section des Verts Ville de Genève :

076 616 80 07 – bao@amoslaw.ch

Uzma Khamis Vannini, Cheffe de groupe des Verts en Ville de Genève :

076 337 95 06 (par sms ou what’s app) - ukvannini@vskv-avocats.ch  

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