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mardi, 05 décembre 2017 12:32

Réponse à la FMB à propos de la résolution "Pour empêcher la sous-enchère de la sous-traitance sur les chantiers publics"

Réponse à la lettre du 29 novembre de Monsieur Rufener, secrétaire général de la Fédération genevoise des métiers du bâtiment (FMB) envoyée à l’ensemble des membres du Conseil municipal

Mesdames et Messieurs les Conseillères et les Conseillers municipaux,

Etant donné que le bureau du Conseil Municipal a largement diffusé la lettre de la Fédération Genevoise des Métiers du Bâtiment (FMB), permettez-moi de répondre de manière circonstanciée aux remarques formulées par Monsieur Rufener, secrétaire général de la FMB.

Je comprends fort bien que M. Rufener fasse tout son possible pour empêcher la limitation à 10% des contrats temporaires, dans la passation des marchés publics, aux entreprises et à leurs sous-traitants-tes. Il défend les intérêts de ses membres, lesquels refusent de négocier cette clause dans les négociations collectives du bâtiment.

Il faut savoir que la limitation proposée par le Conseiller d’Etat M. Maudet dans Règlement sur les marchés publics (RMP), qui fait l’objet actuellement d’un recours de Swissstaffing (société de travail temporaire dans le secteur) n’est pas le résultat d’un consensus. Cette proposition a été soumis à la Commission consultative sur les marchés publics. Elle a non seulement été refusée par l’entier des syndicats de la CGAS, mais également par la Ville de Genève et par les SIG, tous ces acteurs la trouvaient beaucoup trop permissive pour les employeurs.

Aujourd’hui, des maîtres d’ouvrages publics à Genève prévoient déjà des limitations de 10% ou 20%. C’est par exemple le cas des TPG sur le chantier dit « En Chardon » (20%) ou le chantier de la CPPIC (caisse paritaire de prévoyance de l’industrie et de la construction) dit « Les Hauts de Drize » (10%).

Par ailleurs, la Ville de Genève n’a rien d’avant-gardiste. En effet, c’est l’un des deux cantons suisses les plus touchés par l’explosion du travail temporaire ; l’autre canton fortement touché par cette pratique étant le Tessin qui dispose d’un règlement sur les marchés publics qui prévoit une limitation à 10% et d’une Convention collective de travail qui prévoit une limitation à 20% sur les chantiers privés.

Je vous rappelle que le 19 octobre dernier, une manifestation a réuni à Genève 400 maçons qui ont à nouveau demandé d’introduire dans la Convention collective de travail de Genève une limitation à 10%, que les patrons ont à nouveau refusé de discuter. En conséquence, les syndicats ont saisi la CRCT (Chambre de relations collectives de travail) qui devra se déterminer ce jeudi 7 décembre 2017.

Au sujet des invites de la résolution jugées peu claires, il va de soi que la limitation se fera selon l’effectif présent sur le chantier. Personne, à part M. Rufener, n’a compris autre chose !

Enfin j’invite la droite de notre Conseil à faire sienne la recommandation de M. Rufener de « prendre systématiquement le soin à l'avenir d'auditionner les principaux concernés de façon à prendre ses décisions en toute connaissance de cause » … relevons néanmoins qu'à moins d'une modification de notre législation, le Conseil est seul maître pour juger de la pertinence ou non de renvoyer un objet en commission.

Recevez, Mesdames et Messieurs les Conseillères et les Conseillers municipaux, mes salutations distinguées.

Alfonso Gomez

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