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mardi, 03 septembre 2019 16:02

Nouvelle tarification de la petite enfance - Simplification et principe de solidarité

Nouvelle tarification de la petite enfance - Simplification et principe de solidarité © Ville de Genève

Chères Vertes,

Chers Verts,

Le nouveau système de tarification des crèches va simplifier la vie des parents ! Un seul et unique document leur sera demandé pour calculer le prix de pension : l’avis de taxation. Fini les tracasseries administratives, y compris… pour les structures d’accueil. Elles pourront se focaliser davantage sur la qualité de la prestation, d’ores et déjà reconnue par-delà les frontières. En outre, cette simplification assurera une équité de traitement puisque les revenus de la fortune seront aussi pris en compte, afin de considérer la réelle capacité financière des familles.

L’introduction des nouveaux tarifs est indépendante du changement de loi au niveau cantonal, qui permet des déductions fiscales pour frais de garde effectifs jusqu’à CHF 25'000.- (contre CHF 4'000.- auparavant). C’est plutôt pour faire suite à l’ouverture de nombreuses places de crèche en Ville de Genève (+1'000 places depuis 2011 – 83% des besoins exprimés par les parents couverts) que le Conseil administratif a décidé, au milieu de l’année passée, d’indexer les tarifs à l’indice genevois des prix à la consommation. 650 places doivent encore ouvrir à l’horizon 2026. Un effort extrêmement conséquent, quand on sait que la place de crèche coûte environ CHF 40'000.-, dont environ 80% est actuellement à la charge de la collectivité, contre 20% aux parents.

Cette année, avec la modification de la Loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) et les nouvelles déductions fiscales possibles, les familles aux revenus de CHF 180'000.- nets et au-delà peuvent déduire fiscalement l’ensemble de leur frais de garde pour un enfant (CHF 18'000.-) ! Mieux : toutes les familles dont le revenu déterminant sera supérieur à CHF 52'000.- vont bénéficier d’une remise d’impôts qui va plus que compenser la hausse des prix de pension !

Parallèlement à cette nouvelle donne, nous avons rehaussé le plafond de revenus (de 180'000.- à 210'000.- nets) au-delà duquel le prix de pension maximum de désormais CHF 20'000.- (auparavant CHF 18'000.-) est dû ; un principe de solidarité qui veut que les personnes les plus aisées aident celles et ceux qui ont moins de moyens à disposer d’une prise en charge de qualité pour leurs enfants.

Même après cette révision, la Ville de Genève demeure l’une des communes où l’accès aux prestations d’accueil de la petite enfance est parmi les « meilleur marché ». Pour des revenus moyens, de CHF 110'000.- par an, par exemple, les tarifs de la Ville de Genève restent les plus bas du canton, et la hausse n’est que de 2 à 3%, soit CHF 10.- à 20.- par mois. Quant aux bas salaires, nous avons introduit le tarif symbolique de CHF 5.- par jour, soit CHF 163.- par mois, qui couvre les collations et frais de repas. Les personnes ne pouvant s’acquitter de cette somme sont prises en charge par les services sociaux.

Au-delà de cette nouvelle grille tarifaire, nombreux sont les chantiers sur lesquels nous avançons en matière de petite enfance. Par exemple, toutes les structures d’accueil de la petite enfance subventionnées par la Ville de Genève auront signé d’ici à la fin de l’année un contrat de prestation, stipulant clairement leurs droits et leurs devoirs. Je me réjouis de léguer une feuille de route ambitieuse en matière d’accueil de la petite enfance en Ville de Genève.

Solidairement vôtre,

Esther Alder

 

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