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Les statuts des Verts genevois

Les statuts des Verts genevois sont également disponibles en version pdf, cliquez sur les liens ci-dessous:

Statuts des Verts genevois au 10 février 2016

pdfAnnexe aux status - représentations

I. GENERALITES

Art. 1 -

Raison sociale: Le parti « Les Verts genevois (parti écologiste genevois) », ci-après : Les Verts, est une association sans but lucratif au sens des art. 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 2 -

Siège social: Son siège est à Genève.

Art. 3 -

Buts: Les Verts réunissent les personnes désireuses d’agir sur le plan politique et législatif pour défendre, promouvoir et développer le mouvement écologiste, en s’inspirant notamment des positions et propositions des diverses associations genevoises ou nationales attachées à la protection de l’environnement, aux droits humains et à la qualité de la vie.

Il tend à ouvrir à un large cercle de la population la connaissance de l’écologie en tant que nouveau type de société humaine.

Art. 4 -

Indépendance: Les Verts sont indépendants, ne se rattachant à aucune des tendances politiques traditionnelles existantes. Ils sont sans attache à un quelconque groupe de pression économique.

Art. 5 -

Ressources: Les ressources des Verts proviennent des cotisations des membres et des sympathisant-e-s, de dons et de toute autre ressource leur échéant, ainsi que des rétrocessions versées par les membres du parti occupant une charge rémunérée en raison de leur affiliation aux Verts.

Les montants des rétrocessions sont fixés par le comité cantonal après consultation des intéressé-e-s. Sont concernés les Chambres fédérales, le Conseil d'Etat, le Grand Conseil, la Cour des comptes, les juges, les conseils administratifs, les conseils municipaux, les conseils d’administration, les commissions extraparlementaires cantonales et communales. Les montants figurent dans un document annexé aux statuts. Sur demande motivée, l'instance compétente statue sur d'éventuelles exceptions.

II. ADHESION

Art. 6 -

Membres: Peut être membre des Verts toute personne physique sans distinction de nationalité, âge, sexe, identité de genre, orientation sexuelle ou religion, adhérant aux buts définis à l'art. 3 des présents statuts.

Le comité prononce l'admission des membres. L’information est transmise sans délai à la section concernée.

Art. 7 -

Sympathisant-e-s: Sont sympathisant-e-s des Verts les personnes qui manifestent leur soutien sans vouloir acquérir la qualité de membre.

Le comité prononce l'admission des sympathisant-e-s. L’information est transmise sans délai à la section concernée.

Art. 8 -

Démission: Toute démission doit être annoncée au comité par écrit.

Art. 9 -

Radiation: En cas de retard de plus d'une année dans le paiement des cotisations, tout-e membre ou sympathisant-e peut être radié-e d'office par le comité après avoir fait l'objet d'un avertissement écrit.

Art. 10 -

Exclusion: Un-e membre des Verts peut être exclu-e sur décision du comité. Le/la membre possède un droit de recours à l’assemblée générale qui statue en dernier ressort. Cette mesure sera prise à l’égard de tout-e membre ayant porté gravement préjudice au parti.

III. ORGANISATION

Art. 11 -

Structures: Les organes des Verts sont:

a) l'assemblée générale

b) le comité

c) le bureau

d) les sections

e) le forum des sections

f) la coordination des magistrat-e-s communaux

g) les jeunes Verts

h) les Verts transfrontaliers

g) les groupes parlementaires

h) les groupes de travail

i) la vérification des comptes

a) L'assemblée générale

Art. 12 -

Fonctionnement: L'assemblée générale (AG) est l'organe suprême des Verts. Elle fixe les lignes de la politique du parti, notamment par l'adoption de son programme et des conclusions des rapports des groupes de travail. Elle peut adopter des résolutions.

L'AG est notamment seule compétente pour :

a) modifier les statuts, 

b) lancer des initiatives cantonales, 

c) prendre position sur les objets de votations cantonales ou fédérales,

d) admettre une section au sein des Verts ou prononcer sa dissolution, 

e) élire le comité, la vérification des comptes, 

f) désigner les candidat-e-s aux élections cantonales et fédérales, 

g) se prononcer sur les apparentements, 

h) statuer en dernier ressort sur le recours contre l'exclusion d'un-e membre par le comité

i) élire les représentant-e-s au comité des Verts suisses et les délégué-e-s des Verts suisses et leurs suppléant-e-s,

j) dissoudre les Verts.

 

L'AG prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s. Toutefois, la majorité absolue est requise pour les modifications statutaires; au cas où une majorité ne se dégage pas, la proposition est refusée. Les prises de position sur les objets de votation se font également à la majorité absolue; au cas où une majorité ne se dégage pas, le parti recommande la liberté de vote.

Les sympathisant-e-s peuvent participer aux discussions, mais n'ont toutefois pas le droit de vote.

L’AG ne peut prendre de décision que sur les points de l'ordre du jour qui figurent dans la convocation envoyée par le comité. Tout-e membre peut demander au comité qu'un sujet figure à l'ordre du jour de la prochaine AG utile.

La presse est invitée aux assemblées générales. Toutefois le comité peut décider de ne pas inviter la presse à participer à une assemblée déterminée ou à la discussion portant sur un des points figurant à l'ordre du jour. Sur proposition d'un-e membre, une même décision peut être prise en tout temps par l'AG.

Art. 13 -

Congrès: Une assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sous la forme d’un congrès. Il est convoqué par écrit, 20 jours à l'avance. Les points suivants figurent notamment à l'ordre du jour:

a)Rapport du comité, des élu-e-s au niveau cantonal et fédéral, de la vérification des comptes.

b)TTous les 2 à 3 ans, élection d’un-e président-e puis du comité. La durée du mandat est décidée par le congrès sur proposition du comité sortant en fonction du calendrier politique et des échéances électorales. Une personne ayant déjà accompli deux mandats consécutifs comme président-e ne peut en solliciter un troisième à la suite. Les membres du comité élu-e-s par l’assemblée générale ne peuvent solliciter plus de trois mandats consécutifs.

c)Election de deux vérificateurs et vérificatrices des comptes et de deux suppléant-e-s.

d)Fixation du montant des cotisations.

Art. 14 -

Assemblée générale: Une assemblée générale peut être convoquée, par écrit, 10 jours à l'avance, par le comité ou à la demande de 10 membres. Dans ce dernier cas, les membres feront parvenir au comité un ordre du jour qui figurera dans la convocation.

L'assemblée générale peut valablement délibérer sur tous les points figurant à l'article 12 et a notamment le pouvoir de procéder à une élection complémentaire du comité ou de révoquer un-e ou plusieurs membres élu-e-s du comité.

En cas d'urgence, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée 5 jours à l'avance, par écrit. Elle ne peut pas prononcer d'exclusion ni procéder à des modifications des statuts ni révoquer ou élire un-e membre du comité.

b) Le comité

Art. 15 -

Composition: Le comité est formé d’un-e président-e et de membres d’office en raison de leur fonction au sein des Verts ou de leur mandat ainsi que d’un nombre équivalent de membres élue- s par l’assemblée générale selon le principe de la parité énoncé à l’article 33.

Sont membres d’office :

a) les élu-e-s à des postes exécutifs cantonaux,

b) un ou une des élu-e-s aux Chambres fédérales (désigné-e par ceux-ci),

c) le ou la chef-fe de groupe de la députation cantonale,

d) un-e représentant-e du forum des sections,

e) le ou la représentant-e des magistrats communaux, 

f) un-e représentant-e du bureau de la section Ville de Genève,

g) un ou une des élu-e-s à l’exécutif de la Ville de Genève (désigné-e par ceux-ci),

h) les représentant-e-s au comité des Verts suisses,

i) un ou une représentant-e des jeunes Verts,

j) un ou une représentant-e des Verts transfrontaliers.

Art. 16 -

Election: Les candidatures à la présidence et au comité doivent parvenir au plus tard dix jours avant l’assemblée générale. Le comité peut toutefois accepter, jusqu’à l’ouverture de l’assemblée, des candidatures tardives. La liste des noms des candidat-e-s est distribuée à l’ouverture de l’assemblée.

Seul-e-s sont élu-e-s les candidat-e-s qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (50% + 1).

A la prochaine assemblée générale utile, le nouveau comité expose, sans vote, son organisation interne et son programme d'action pour la durée de son mandat.

Art. 17 -

Fonctionnement: Le comité se réunit en principe tous les mois. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres du comité présent-e-s. En cas d’égalité des voix, la voix de la présidence est prépondérante.

Ont le droit d’assister aux réunions du comité les élu-e-s au niveau cantonal, les responsables des sections et des groupes de travail, ces derniers et dernières pouvant se faire représenter. Les magistrat-e-s communales/aux et les élu-e-s fédérales/aux sont invité-e-s à assister aux séances du comité avec voix consultative.

IIl est dressé un procès-verbal des réunions du comité qui est adressé à toutes les personnes pouvant y assister.

Tout-e membre du parti peut proposer qu'un point figure à l'ordre du jour de la prochaine réunion utile du comité; ce point fait l'objet d'une discussion à laquelle l'auteur-e de la proposition est invité-e à participer.

Art. 18 -

Compétences: Le comité met en oeuvre le programme du parti et les décisions de l’assemblée générale et prend toute initiative pouvant servir les buts fixés à l'art. 3 des présents statuts. Il adopte le budget du parti et fixe le montant des rétrocessions des fonctions fédérales, cantonales et communales.

Il peut décider de soutenir des initiatives cantonales ou fédérales, de lancer ou de soutenir des référendums cantonaux ou fédéraux.

Il engage les collaborateurs et collaboratrices professionnel-le-s et désigne les représentant-e-s aux postes ne faisant pas l’objet d’élections populaires (commissions extraparlementaires, conseils d’administration et journal des Verts suisses). Le comité s’efforce de respecter les règles sur la parité, le nombre et le cumul des mandats lors de ces désignations. Considérant que la diversité des origines et des cultures est une richesse, le comité est chargé de promouvoir activement les candidatures représentatives tant pour les postes internes (instances du parti, commissions extraparlementaires) que les postes externes (mandats électifs).

Il délègue les affaires courantes à un bureau élu en son sein.

Toute prise de position faite au nom des Verts doit être soumise au préalable au comité.

Si le comité est opposé à une décision prise par l'assemblée générale d'une section ou par les jeunes Verts, il est tenu de convoquer immédiatement une assemblée générale urgente. Cette assemblée générale décide en dernier ressort.

Le comité est assisté d’un secrétariat, lequel est responsable des tâches qu’il lui confie. Le secrétariat organise les campagnes politiques, est responsable de la communication interne et externe, il planifie à moyen terme les discussions et prises de position du comité en fonction de l’actualité et de l’agenda politique. Il s’assure que les instances du parti se réunissent conformément aux statuts et selon les besoins, notamment les groupes de travail, et leur fournit l’appui logistique nécessaire (convocations, documentation, etc.). Il gère l’accueil et le fichier des membres et transmet leurs coordonnées à jour aux Verts suisses. Il tient la comptabilité et la trésorerie, prépare les budgets.

c) Le bureau

Art. 19 -

Fonctionnement: Le bureau comprend, outre le ou la président-e, un-e vice-président-e, un-e trésorier/ère et 1 à 4 autres membres du comité. Il se réunit régulièrement. Le bureau prépare l’ordre du jour du comité, gère les affaires courantes, organise et assure le suivi des activités du secrétariat, il veille au respect du budget.

Il fait régulièrement rapport au comité sur son activité.

Art. 20 -

Représentation financière: Les Verts sont valablement représentés ou engagés par la signature conjointe de deux membres du bureau ou d’un-e membre du bureau et d’un-e secrétaire. Toutefois, pour des montants inférieurs à CHF 1’000 la signature individuelle est autorisée.

Les membres et sympathisant-e-s ne peuvent être tenu-e-s pour personnellement responsables des dettes des Verts.

d) Les sections

Art. 21 -

Fonctionnement: Les sections sont formées exclusivement de membres et sympathisant-e-s des Verts. Elles peuvent inviter à leurs assemblées toute personne proche des Verts. Toutefois, seul-e-s les membres des Verts ont le droit de vote. Chaque section désigne un-e resprésentant-e au forum des sections. Les règlements des sections sont soumis au comité pour approbation; en cas de désaccord, l'assemblée générale tranche.

Les prises de position des sections sont signées par celles-ci. Les réunions des sections sont ouvertes aux membres du comité cantonal.

Les sections doivent dans tous les cas :

a)convoquer tous les membres des Verts habitant sur la ou les communes pour leur assemblée générale de section,

b)approuver les comptes en assemblée générale de section,

c)fournir un rapport d’activité annuel au comité cantonal,

d)désigner leurs candidat-e-s aux élections communales selon les modalités du chapitre IV des présents statuts.

En cas de non-respect du règlement de la section ou des statuts, un-e membre d’une section peut faire recours au comité qui tranche en dernier ressort.

e) Le forum des sections

Art. 22 -

Fonctionnement: Le forum des sections est composé d’un-e représentant-e par section. Les sections peuvent déléguer d’autres représentant-e-s avec voix consultatives. Le forum des sections consacre principalement ses séances à l’échange de projets et d’informations entre les sections et à la préparation des campagnes électorales. Le forum des sections propose au bureau cantonal un règlement d’affectation du fonds de sections alimenté par les contributions communales. En cas de désaccord entre les deux instances, le comité cantonal tranche en dernier ressort.

Le forum désigne la personne siégeant au comité cantonal.

Le forum nomme en son sein un-e président-e, un-e vice-président-e et un-e trésorier/ière qui forment le bureau du forum. Le bureau du forum prépare les séances du forum et a la charge de la mise en oeuvre du règlement d’affectation du fonds de sections.

f) La coordination des magistrat-e-s communaux

Art. 23 -

Fonctionnement: La coordination des magistrat-e-s communaux réunit tou-te-s les élu-e-s membres des Verts à un exécutif communal. Elle est un lieu d’échange d’idées, d’appui mutuel et de formation entre magistrats communaux.

Elle désigne en son sein un-e représentant-e au comité cantonal (qui ne peut pas être un-e magistrat-e de la Ville de Genève).

g) Les jeunes Verts

Art. 24 -

Fonctionnement: Les jeunes Verts sont formés de jeunes de 15 à 30 ans qui désirent s’engager dans l’esprit des buts du parti (art. 3) et avec le même désir d’indépendance que celui-ci (art. 4). Seul-e-s les membres des Verts ont le droit de vote. Ils ont un siège au comité cantonal. Les prises de position des jeunes Verts n’engagent qu’eux-mêmes et sont signées. Les jeunes Verts fournissent un rapport annuel au comité.

h) Les Verts transfrontaliers

Art. 25 -

Fonctionnement: Les Verts transfrontaliers réunissent les personnes établies dans la couronne française de l’agglomération et désireuses d’agir pour la construction d’une région genevoise écologique et solidaire par-delà la frontière. Ils s’engagent dans l’esprit des buts du parti (art. 3) et avec le même désir d’indépendance que celui-ci (art. 4). Ils ont un siège au comité cantonal qui est occupé par une personne qui doit être domiciliée dans l’Ain ou en Haute-Savoie.

i) Les groupes parlementaires

Art. 26 -

Fonctionnement: Les groupes parlementaires se réunissent une fois au moins avant chaque séance de leur Conseil. Peuvent participer aux réunions des groupes parlementaires, à titre consultatif, les viennent-ensuite, les membres du comité et les élu-e-s exécutifs.

j) Les groupe de travail

Art. 27 -

Fonctionnement: Des groupes de travail permanents ou ponctuels sont mis sur pied par le comité pour préparer, dans leur champ d’activité, la position du parti, déterminer les objectifs politiques et proposer des actions politiques concrètes.

Les groupes de travail sont ouverts à l’ensemble des membres et sympathisant-e-s des Verts. Les groupes de travail peuvent recourir à des collaborations extérieures.

Les groupes de travail désignent leur-s responsable-s, choisi-s par les membres du groupe, chargé-s d’en assurer l’animation et de faire un rapport annuel au comité.

IV. MODE DE DESIGNATION DES CANDIDAT-E-S

a) Règles générales

Art. 28 -

Organes compétents: Les membres des Verts, candidat-e-s à l'Exécutif cantonal et aux législatifs cantonal et fédéral sont désigné-e-s par l'assemblée générale des Verts.

Les membres des Verts, candidat-e-s aux législatifs et exécutifs communaux sont désigné-e-s par les assemblées générales des sections.

Art. 29 -

Conseil des ancien-ne-s: Le Conseil des ancien-ne-s est composé des ancien-ne-s présidente- s et vice-président-e-s du parti cantonal, à l’exception de ceux et celles qui se présentent à l’élection en question ou qui sont en exercice. Il donne un préavis à l’assemblée générale sur les candidatures à l’exécutif cantonal et aux législatifs cantonaux et fédéraux. Le candidat ou la candidate doit être informé-e personnellement et son droit d’être entendu-e respecté avant qu’un préavis négatif puisse être transmis au comité puis à l’assemblée générale.

Art. 30 -

Procédure: Les candidatures sont annoncées aux comités des sections ou du canton au plus tard une semaine avant le jour de l'assemblée générale. Le ou la président-e de l'assemblée peut cependant accepter de nouvelles candidatures encore en début d'assemblée.

Les votes ont lieu au bulletin secret. Seul-e-s sont candidat-e-s des Verts ceux qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (50% + 1).

Art. 31 -

Cumul des mandats: Le cumul des mandats est interdit. Toute personne ayant obtenu un mandat électif populaire peut être candidate à un autre mandat de ce type. Si elle est élue, elle doit quitter l’un des postes immédiatement après l’élection. Cette disposition ne s’applique pas aux député-e-s suppléant-e-s. Un délai exceptionnel peut être accordé par le comité cantonal sur demande de la section.

Art. 32 -

Exception aux règles: Le comité peut, sur demande justifiée de l’assemblée générale d’une section d’une commune de moins de 50'000 habitants, accorder une dérogation aux règles relatives au nombre de mandats et à la parité des genres.

A titre transitoire pour les élections de 2015, le comité peut selon le même principe accorder une dérogation aux règles relatives au nombre de mandats pour la section de la ville de Genève.

b) Candidat-e-s aux législatifs

Art. 33 -

Candidat-e-s: Le nombre de mandats successifs aux législatifs cantonaux, communaux et nationaux est limité à 3.

Les listes électorales des Verts aux élections nationales, cantonales et communales respectent, à une unité près en cas de nombre impair, l’égalité des genres.

Dans ce but, il est procédé séparément à l’élection de chacun des genres. En cas de surnombre dans l’un des genres, les personnes les moins bien placées sont écartées de la liste. En cas d’égalité posant problème, il est procédé à un vote départageant les personnes concernées.

Art. 34 -

Ordre sur la liste: L’alternance entre candidates et candidats est la règle de base pour les listes qui ne respectent pas le principe de la parité de l’article 33.

Le comité du canton ou de la section fait une proposition pour 2 têtes de liste maximum, en vue de porter la liste, le cas de l’article 35 alinéa 4 étant réservé. Il motive sa proposition qui fait l'objet d'un vote à main levée.

Si la proposition du comité est rejetée, il est procédé à un premier vote à main levée quant au nombre de têtes de liste (max. 2). L’assemblée désigne ensuite par un deuxième vote les candidat-e-s têtes de liste.

Concernant les autres candidat-e-s de la liste, le nom d'un-e candidat-e est tiré au sort pour occuper le premier rang après les têtes de liste et fixer l'ordre alphabétique qui sera déterminant pour les autres candidat-e-s.

c) Candidat-e-s aux exécutifs

Art. 35 -

Procédure: Le nombre de mandats successifs aux exécutifs cantonaux, communaux et nationaux est limité à 3.

L’assemblée générale compétente se détermine, par un premier vote, quant à l'opportunité de déposer une liste pour le premier tour de l'exécutif et, cas échéant, quant au nombre de personnes qui y seront inscrites.

En cas de candidatures multiples, la règle de parité s’applique. Lorsqu’il y a davantage de personnes inscrites que de places à pouvoir, on procède par tours successifs. Dès le deuxième tour et à chaque tour suivant, la personne la moins bien placée est éliminée.

Les candidat-e-s à l'exécutif peuvent se présenter au législatif correspondant, y compris en dérogation de la disposition de l'article 33 sur la limitation des mandats successifs.

Une fois connu le résultat du premier tour de l’élection populaire, l’assemblée générale compétente décide du maintien, du retrait ou du remplacement des candidat-e-s pour le second tour. La règle de parité s’applique.

V. DISSOLUTION

Art. 36 -

Dissolution: La dissolution des Verts peut être votée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présent-e-s, pour autant que cette question ait été mise à l'ordre du jour. En cas de dissolution, la fortune et les biens des Verts seront cédés à un organisme agissant en faveur de la protection de l'environnement, désigné par l'assemblée générale.

 

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Ainsi adoptés le 31 janvier 1983 à Genève lors de l'assemblée constitutive du parti écologiste genevois, puis modifiés par les assemblées générales du 4 juin 1984, du 12 décembre 1985, du 13 octobre 1986, du 29 juin 1987, du 25 avril 1988, du 12 décembre 1988, du 20 mars 1989, du 14 mai 1990, du 10 juin 1992, du 26 novembre 1992, du 2 novembre 1994, du 29 avril 1996, du 18 juin 1998, du 12 septembre 1998 et du 13 décembre 1999 (art. 19, art. 20), du 23 novembre 2000 (art. 25 bis et 26), du 8 décembre 2003 (art. 5, 18 et 27), du 6 mars 2004 (art. 15), du 31 mai 2005 (art. 29), du 22 mai 2006 (intégration de la forme épicène, art. 26bis, art. 27 et art. 29), des 10 et 19 avril 2008 (révision générale), du 27 novembre 2008 (art. 15), du 4 avril 2009 (art. 18), du 7 octobre 2010 (art. 24), du 24 mars 2012 (Verts transfrontaliers, art. 25) et du 5 mars 2014 (adaptations à la nouvelle constitution et mode de désignation des candidat-e-s), du 10 février 2016 (art. 33 et 35).

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