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vendredi, 04 mai 2018 13:26

Loi sur la laïcité: un recours pour faire respecter les droits fondamentaux

Le 26 avril dernier, le Parlement genevois votait la loi sur la laïcité de l'Etat. Après des centaines d’heures de travail à la Commission des droits de l'Homme, le Grand Conseil a souhaité amender encore la loi en y ajoutant notamment un alinéa à son article 3 qui stipule l’« interdiction des signes religieux ostentatoires pour les membres des Conseils municipaux et du Grand Conseil ». Les Verts sont très inquiets car cet article, notamment, viole les libertés individuelles et le principe de non-discrimination, garanti par l'art. 15 de la Constitution genevoise : ils déposeront donc un recours pour atteinte aux droits fondamentaux et non-respect de la Constitution.

Il s’agit clairement d’une rupture avec la laïcité telle que le Canton de Genève l’a connue ces dernières décennies. Si le Conseil d’Etat représente l’Etat et les fonctionnaires constituent l'administration, les élu-e-s, en revanche, représentent la population et ne sont en aucun cas des « agents de l’Etat ». Un-e élu-e n’est jamais neutre et peut, dans le cadre de son mandat, mettre en avant ses convictions politiques, ses croyances ou ses convictions philosophiques.

Pour les Verts, il est essentiel de permettre à tout un chacun-e de se présenter comme candidat-e et de siéger dans des Conseils municipaux et au Grand Conseil, car les élu-e-s du peuple sont libres de s’habiller selon leurs désirs, en exprimant ou non leurs appartenances particulières - culturelles ou religieuses y comprises.

Loin d’apporter les jalons d’une politique maîtrisée sur la laïcité, cette loi, en particulier par ce point très controversé, amène la confusion et attise la haine.  Concrètement, sur les plus de 1'000 élu-e-s sur l’ensemble du canton, seule une élue sera concernée, une femme portant un voile, élue Verte dans la ville de Meyrin depuis plusieurs années sans que cela gêne ni même fasse débat au sein du Conseil municipal concerné.

Les Verts ne peuvent souscrire à une loi discriminatoire et anticonstitutionnelle. Un recours à la Cour constitutionnelle est la première démarche à effectuer, afin de pouvoir rétablir le respect des droits fondamentaux sur le territoire genevois.

Contacts 

Nicolas Walder, Président des Verts genevois, 079 550 05 13

Frédérique Perler, Vice-Présidente, 076 693 58 76

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