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mercredi, 16 mai 2018 09:49

Célébration des unions: le Conseil fédéral accepte une proposition des Verts genevois

Le Conseil fédéral souscrit à la proposition des Verts genevois de modifier l’ordonnance fédérale sur l’état civil en vue de permettre aux membres d’un exécutif communal de célébrer non seulement des mariages, mais également des partenariats enregistrés. Les Verts genevois se réjouissent de cette victoire d’étape vers une égalité des droits pleine et entière en matière de célébration des unions.

L’Ordonnance fédérale sur l’Etat civil (OEC) prévoit la possibilité pour un-e membre de l’exécutif communal, sous certaines conditions, de célébrer des mariages. Cette disposition a été prévue pour les cantons du Tessin et de Genève, dans lesquels la célébration d’une union par un-e membre de l’exécutif communal relève d’une tradition bien ancrée. Or, après l’acceptation en votation de la loi fédérale sur le partenariat enregistré en 2005, la disposition n’a pas été élargie à la célébration des unions homosexuelles, provoquant une inégalité de traitement entre couples mariés et partenariés.

Forts de ce constat, les Verts genevois déposaient une motion en février 2017, chargeant le Conseil d’Etat d’entreprendre des démarches auprès de l’administration fédérale afin que les membres d’un exécutif communal reçoivent la compétence de célébrer aussi des partenariats enregistrés. La motion a été plébiscitée au Grand Conseil en septembre dernier et le Conseil d’Etat a pris langue avec le Conseil fédéral dans la foulée.

Dans sa récente réponse à la sollicitation du Conseil d’Etat, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga reconnaît que « la limitation de l’article 96 OEC au mariage civil apparaît comme un vestige d’une époque révolue » et se tient « volontiers prête à proposer au Conseil fédéral une modification dans le sens proposé ». L’OEC étant actuellement en révision, Mme Sommaruga a inclus l’extension de la disposition aux partenariats enregistrés dans la consultation qui court jusqu’au 15 juin prochain.

Les Verts genevois se réjouissent de cette victoire d’étape. Pour rappel, plus de 700 couples partenariés entre 2007 et 2017 ont potentiellement subi une discrimination dans la célébration de leur union. L’égalité des droits, pleine et entière, ne sera atteinte que lorsque toutes les discriminations « ordinaires », telles que celle-ci, seront éradiquées. Parallèlement, de plus gros chantiers doivent aller de l’avant, tels que le droit au mariage et à l’adoption pour toutes et tous, indépendamment de l’orientation sexuelle.

Contacts 

Yves de Matteis, suppléant au Grand Conseil genevois, 079 773 60 08

Nicolas Walder, Président des Verts genevois, 079 550 05 13

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