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vendredi, 08 mars 2019 15:11

Recommandation des Verts genevois pour la votation du 19 mai 2019

Réuni.e.s en Assemblée générale le 7 mars, les Verts genevois ont pris position sur les huit objets soumis à la population le 19 mai prochain.

Refus ferme de la réforme fiscale cantonale des entreprises RFFA

Les Verts s’opposent à une réforme clairement élaborée dans une perspective unilatérale quantitative qui se cantonne à favoriser des entreprises hautement capitalisées grâce à de nouvelles baisses d’impôts. Les Verts ont donc confirmé leur désaccord à ce soit-disant consensus faisant la part belle à la croissance et aux multinationales. Le taux unique d’imposition des bénéfices, fixé à 13.99%, est nettement trop bas. Fixer un taux si bas, c’est faire le pari de la croissance et renforcer la sous-enchère fiscale en poussant les autres cantons à revoir à la baisse leur propre taux d’imposition. La diminution des rentrées fiscales cantonales provoquera à coup sûr des coupes dans des secteurs déjà sous-dotés en regard des besoins : le social, la santé, la protection de l’environnement et la mobilité douce. Par ailleurs, comme c’est déjà le cas dans le canton de Vaud, les communes se verront contraintes à moyen terme d’augmenter leurs impôts pour combler le déficit provoqué par ces cadeaux. De plus, la dette genevoise, déjà élevée, gonflera en conséquence et alourdira encore ce fardeau dont hériteront les générations futures.

Refus ferme de la réforme fiscale nationale des entreprises RFFA

Après avoir lancé avec succès le référendum au niveau national contre la réforme fiscale, les Verts confirment leur opposition ferme à la RFFA. En effet le projet RFFA est une réforme qui avantage les grandes entreprises, détentrices de capitaux en leur accordant des privilèges fiscaux. Les PME qui pour la plupart ne payent pas d’impôt sur le bénéfice n’en verront pas la couleur. Il attise la compétition fiscale nationale et internationale en réduisant l’imposition des bénéfices. Par conséquent, de nombreux cantons perdront de leur assiette fiscale, ce qui occasionnera immanquablement des démantèlements dans le service public : la santé, la formation, l’environnement ou la sécurité. Des démantèlements qui toucheront avant tout les plus démuni.e.s, les familles monoparentales et les seniors. Les cadeaux fiscaux aux entreprises les plus capitalisées seront assumés par la population qui verra ses prestations baisser et ses impôts augmenter. Enfin, la Suisse, véritable locomotive de la sous-enchère fiscale internationale, continuera à stimuler la fuite des bénéfices des entreprises, au détriment des pays du Sud.

Refus unanime de la loi sur les heures d'ouverture des magasins

Les Verts ont soutenu dès le départ le référendum contre cette loi. Dire non à cette loi c’est refuser un passage en force de l’ouverture dominicale sans protection du personnel de vente, alors même que la population s’y est opposée à plusieurs reprises. De rappeler aussi que cette loi favorise les grands magasins au dépend des petits. Les Verts défendent au contraire une meilleure mise en valeur de la qualité des produits et des services: les commerces de quartier jouent un rôle important dans l’attrait d’une commune et la qualité de vie de ses habitant-e-s.

Vote unanime pour l’initiative « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage».

Les Verts confirment leur soutien à leur initiative et laissent la liberté de vote sur le contreprojet. A la question subsidiaire, ils donnent leur préférence à l’initiative. L'initiative crée pour tous les ménages un droit aux subsides de manière à ramener la charge des primes d'assurance-maladie à 10% du revenu. Genève est l’un des cantons où les primes sont les plus élevées, où l’assurance maladie peut représenter jusqu’à 25% du revenu du ménage. Cette initiative corrige cette situation et vient soutenir, au-delà des ménages les plus modestes, les familles de la classe moyenne, les personnes seules ainsi que les couples sans enfant. De son côté, si le contreprojet augmente de manière substantielle le budget des subsides à l’assurance-maladie de 186 millions,

il reste couplé à la réforme RFFA cantonale. Il sert en effet de stratégie pour faire passer cette réforme ruineuse et injuste par une hausse des subsides à l’assurance maladie.

Soutien prioritaire à la loi 12228 sur la Caisse de Pension de l’Etat

Pour les Verts, il est essentiel de maintenir les prestations pour le personnel de l’Etat, de construire du logement social et de redresser la Caisse durablement. La loi 12228 (loi 1), projet de l’Alternative et des syndicats, reste le choix prioritaire des Verts, qui la soutiennent et confirment leur préférence dans la question subsidiaire. Cette loi apporte une solidarité entre les assuré.e.s, un meilleur équilibre des efforts entre l’Etat employeur et les actif.ive.s. En parallèle les Verts ont aussi décidé de soutenir la loi 12404 (loi 2), projet du Conseil d’Etat, notamment parce que le montage est plus pérenne et coûte moins cher à l’Etat mais aussi et surtout parce qu’il est de notre responsabilité de nous assurer qu’au moins un des deux projet soit accepté par le peuple le 19 mai.

Soutien enthousiaste à l’initiative « Pour une politique culturelle cohérente à Genève »

Les Verts votent à l’unanimité leur soutien l’initiative pour la culture, pour ancrer, dans notre constitution, le principe d’une gouvernance concertée entre les communes et le canton en matière de création culturelle et de cofinancement. Les milieux culturels sont aujourd’hui fragilisés et les besoins de nouveaux lieux artistiques toujours plus pressants. Nous avons besoin d’une véritable politique culturelle : le Canton doit prendre ses responsabilités et jouer un rôle de coordinateur, de médiateur.

OUI à l’arrêté fédéral concernant la directive de l’UE sur les armes

Les Verts acceptent cet arrêté qui vise à rendre l’accès aux armes semi-automatiques plus difficile et à améliorer l’échange d’informations entre les Etats. Le vote de cette loi est conditionné à notre adhésion aux accords de Schengen-Dublin. Même si l’acceptation de cette loi n’est qu’un petit pas en faveur d’une Suisse désarmée, elle représente toutefois une meilleure traçabilité des armes à feu et plus de sécurité pour la population. Les Verts continueront à s’engager pour une réglementation plus stricte de la circulation des armes.

Les Verts genevois ?

Écologiquement cohérents, socialement engagés, globalement solidaires.

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