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Echos du Grand Conseil

Echos du Grand Conseil

Nous publions régulièrement, des informations sur les activités des élues et élus Verts au Grand Conseil genevois.

lundi, 09 novembre 2009 07:13

Session des 5-6 novembre 2009


Député-e-s et commissions en début de 57ième législature Avec 17 député-e-s, soit 1 de plus que lors de la précédente législature, les Verts sont devenus le deuxième groupe parlementaire (derrière les libéraux qui comptent 20 député-e-s et ex-æquo avec le MCG) et comme ils font partie d’un groupe de listes apparentées (l’Alternative), ils ont droit, pour cette législature et selon la résolution R595 du bureau du Grand Conseil, à 1 commissaire de plus par commissions, c’est-à-dire à 2 commissaires pour les commissions à 9 sièges et 3 commissaires pour celles à 15.

Cette répartition est le reflet de l’importance que nous avons prise au Grand Conseil, et va exiger de nos commissaires de siéger proportionnellement dans un plus grand nombre de commissions, puisque pour les 21 commissions permanentes, un-e député-e va siéger en moyenne dans 3.5 commissions contre 2.4 lors de la législature précédente.
Les commissions ont été réparties au sein du caucus de la façon suivante :

Affaires communales, régionales, internationales
Catherine, Morgane,Roberto
Affaires sociales
Brigitte, Christian, Mathilde (présidente en...
mardi, 27 mai 2008 08:13

Session des 22-23 mai 2008

Réponse du Conseil d’Etat
à l'interpellation urgente écrite de Mme Emilie Flamand : Vote par nternet: cherche-t-on à forcer la main aux députés? La base légale
La législation genevoise contient une disposition concernant l'utilisation des technologies de communication dans le domaine de l'exercice du droit de vote. Proposé dès 1979 et adopté sans discussion en 1982, l'article 188 de la
loi sur l’exercice des droits politiques (LDP – A 5 05) prévoit ce qui suit :« En matière cantonale ou communale, le Conseil d'Etat peut, en accord avec les communes intéressées, déroger de manière limitée et à titre exceptionnel aux dispositions de la présente loi fixant les méthodes d'exercice des droits politiques et de dépouillement, afin de procéder à des tests en vue d'adapter l'exercice de ces droits aux possibilités offertes par la technique ».
Dans le cas...
vendredi, 02 mai 2008 08:13

Session des 22-23 mai 2008

Proposition de motion
demandant la diminution des vols privés d’hélicoptère
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :
– les réponses aux IUE 419 et 509 ;
– la position du Conseil d’Etat dans le RD 710-A ;
– l’augmentation des vols de plaisance au-dessus de la région très urbanisée e Genève et les nombreuses réclamations quant aux désagréments onores de ces vols ;
invite le Conseil d’Etat
à prendre les mesures nécessaires pour faire respecter le dispositif mis en lace par les autorités aéroportuaires et pour faire diminuer la fréquence des ols de plaisance des hélicoptères en provenance ou à destination de 'aéroport international de Genève.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames et essieurs les députés,
Une personne, dont copie du courrier en annexe, a...
mercredi, 02 avril 2008 10:13

Session des 24-25-29 avril 2008

Interpellation urgente : Vote par internet: cherche-t-on à forcer la main aux députés ?   En prenant connaissance du point de presse du Conseil d’Etat du 23 avril dernier, c’est avec surprise que nous avons appris que « Le Conseil d'Etat a écrit au Conseil fédéral afin que la Confédération autorise un nouveau test permettant d'utiliser le vote par Internet comme moyen de vote complémentaire au vote à l'urne et au vote par correspondance lors des votations fédérales du 28 septembre prochain, dans les dix communes genevoises où le vote par Internet a déjà été introduit avec succès à l'entière satisfaction du public et des autorités communales. ».
  Or, le PL 9931 modifiant la Loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05) et introduisant le...
jeudi, 21 février 2008 11:13

Session des 21-22 février 2008

Interpellation urgente : Pics de pollution : quelles mesures urgentes possibles ?   Nous trouvons inadmissible que le canton recommande aux personnes sensibles de rester chez elles, lorsque des pics de pollution des particules fines sont atteints à Genève.   Il faut ouvrir les yeux, la pollution ne va pas aller en diminuant et la solution de ne plus sortir de chez soi n’est juste pas envisageable à long terme. De plus cela fait des semaines que nous sommes sous une épaisse masse d’air stagnant qui retient les polluants à proximité du sol.   Il est nécessaire de prendre des mesures ponctuelles de diminution du trafic ou au minimum d’obliger les conducteurs à réduire leur vitesse. Les départements français limitrophes ont exigé la réduction de la vitesse.   Le Conseil d’Etat a...

Les Verts genevois ?

Écologiquement cohérents, socialement engagés, globalement solidaires.

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