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Echos du Grand Conseil

Echos du Grand Conseil

Nous publions régulièrement, des informations sur les activités des élues et élus Verts au Grand Conseil genevois.

Par Frédérique Perler, Députée
Parmi les 6 urgences traitées :
- La Loi sur l’instruction publique (LIP) Avec ce projet de loi déposé par le nouveau Conseil d’Etat (le précédent déposé sous l’ère de Charles Beer ayant été retiré), il ne s’agissait pas de refaire l’école mais de réécrire une loi, qui datait de 1940. Cette révision complète de la LIP est le fruit d’un long processus en commission, 32 séances tout de même, avec 145 modifications législatives, parmi lesquelles la mise en conformité avec la nouvelle constitution traitant de la formation obligatoire et individualisée à tous les jeunes jusqu’à 18 ans.
Au chapitre des innovations : l’école inclusive, soit l’intégration de 73 000 élèves qui appartiennent à la même école, et donc à la même loi, avec des besoins différents (handicapés,...
Par Yves de Matteis, député

La session de rentrée du Grand Conseil, qui dure, contrairement aux sessions habituelles, une journée entière, a commencé le jeudi 27 aout à 8 heures du matin, avec, dès le début, une bonne nouvelle.
La résolution Verte -R 779 du Grand Conseil à l’assemblée fédérale intitulée « Sauvons les barrages et l’énergie hydraulique suisse », défendue par son auteure, Lisa Mazzone, a largement passé la rampe : 56 oui (EAG, PS, Verts, MCG, PDC et une partie de l’UDC), 2 abstentions et 20 non (PLR+2 UDC).
Quant à la motion R 786 « pour garantir le respect de la législation lors de licenciements sur le chantier du CEVA », elle est acceptée par tous les partis sauf le PLR et l’UDC (42 oui, 0 abst et 26 non).
La motion M 2282 (PLR-PDC-UDC), «  pour que les élèves de l'école obligatoire genevoise étudient jusqu'à la...
Par Jean-Michel Bugnon, député
Consacrées à la gestion et aux états financiers des comptes de l’Etat, les séances des 25 et 26 juin se déroulent en approuvant ou refusant politique publique par politique publique.
Au début, une majorité formée des Verts, du PS, d’EàG, de l’UDC et du MCG annonce son refus global d’approuver la gestion du Conseil d’Etat. Le PLR et le PDC représentent la minorité acceptante.
Deux politiques publiques sont clairement sanctionnées :
La mobilité (seul le PDC soutient l’action de son magistrat, 65 autres députés dont bien sûr les Verts la désapprouvent). Lisa Mazzone reproche vertement ( !) à Luc Barthassat le démantèlement des TPG et du travail accompli auparavant, la priorité sur les deux roues motorisées au détriment des vélos, son manque de volonté de faire appliquer l’initiative sur la mobilité douce, pourtant acceptée par le peuple.
La sécurité et la population (30 députés PLR et PDC approuvent la gestion de Pierre Maudet,...
Par Boris Calame, député
Nous nous sommes d'abord penchés sur l'avenir du Stade de Genève. Il faut bien préciser qu'il ne s'agissait pas de discuter du Servette FC, qui est un club privé, mais bien de l'infrastructure ‘’Stade de Genève’’ qui appartient aux collectivités publiques. La Motion 2279 "Stade de Genève: Sortons de l'impasse!" a été renvoyée au Conseil d'Etat. Elle demande notamment que le statut de propriété du stade soit précisé, que les investissements soient clarifiés, qu'un avenir économique soit envisagé. Sophie Forster Carbonnier, cheffe de groupe des Verts et Présidente de la commission de gestion du Grand Conseil et signataire du texte, a collaboréà son élaboration et a permis d’y introduire des exigences en matière de transparence des utilisateurs du stade comme condition d’octroi d’un éventuel soutien financier. La députation des Verts était toutefois divisée, car elle reste peu convaincue par le processus qui a mené à la construction et à l'exploitation du...
Par Emilie Flamand-Lew, députée

Allégements fiscaux
Le plat de résistance du jeudi soir était un débat sur la fiscalité. Nous avons traité l’initiative populaire lancée par le PS « Pas de cadeaux aux multinationales : initiative pour la suppression des allégements fiscaux » et le contre-projet élaboré par la commission fiscale (IN 150-E et PL 11456-A). L’initiative prévoit la suppression des allégements fiscaux, tandis que le contre-projet vise à les maintenir, mais en fixant un cadre plus strict à leur octroi.
Jugeant le compromis atteint en commission peu satisfaisant car trop laxiste, les Verts ont déposé deux amendements : l’un exigeait que l’octroi d’allégements fiscaux soit subordonné à des conditions liées aux pratiques sociales des entreprises et à leur respect des principes du développement durable. L’autre visait à éviter qu’une même entreprise puisse bénéficier de plusieurs allégements successifs.
Ces amendements ayant été refusés par la majorité...

Les Verts genevois ?

Écologiquement cohérents, socialement engagés, globalement solidaires.

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