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mardi, 20 octobre 2015 17:48

Session d'octobre 2015 au Grand Conseil: Défaite de la gauche sur l’imposition d'après la dépense mais victoire sur la réintégration de fonctionnaires injustement licenciés

Par François Lefort, député

En début de séance est annoncée la démission de Vera Figurek, députée d’Ensemble à Gauche - Solidarité, remplacée par Pierre Gauthier Ensemble Gauche - DAL, qui prête serment et siège à partir de ce jour. La députée suppléante Maria Perez Ensemble à Gauche - Solidarités prête également serment. Nous avons également procédé à l’élection d’une nouvelle procureure. Des deux candidates en présence, Mme Florence Pastore Zacharia UDC et Mme Katerina Ernst Figurek, Ensemble à Gauche, ce fut la candidate UDC qui fut élue.

L’ordre du jour a vu l’acceptation du projet de loi socialiste 11593 pour un péage urbain, accepté avec un montant modifié à la hausse de 250’000 CHF, en même temps qu’une résolution des mêmes auteurs pour des expériences pilotes de péages urbains. Les Verts ont soutenu ces 2 objets.

Le traitement des urgences a commencé avec le projet de loi du Conseil d’Etat sur la loi sur le chômage, accepté par une très grande majorité, excepté les abstentions du PS et d’EAG. Ensuite fut voté le projet de loi du Conseil d’Etat adaptant l’imposition d'après la dépense selon le droit fédéral harmonisé, qui fut accepté par la droite et refusé par la gauche.

La soirée de jeudi se termina sur le projet de loi 11458 sur les commissions officielles, dont les arguments sont l’adaptation du mandat à la durée de la législature, la limitation des commissions et/ou du nombre de commissaires et la suppression des commissions qui ne se réunissent pas. Le vote de ce projet de loi vit donc la suppression d’un grand nombre de commissions officielles communales et cantonales, dont les 45 commissions communales de réclamation en matière de taxe professionnelle mais aussi 14 commissions cantonales et la fusion de 7 commissions. La discussion s’est surtout menée sur des commissions spécifiques, en particulier sur celle en matière de cohésion sociale, l’asile ou l’environnement. La commission des monuments et sites a retrouvé sa présidence annuelle plutôt qu’une présidence unique pour la durée de la législature. Le projet fut finalement accepté par la droite.

La session du vendredi 16 octobre commença par la séance des extraits, c’est-à-dire la séance consacrée aux objets ayant rencontré un consensus favorable ou défavorable en commission et aux pétitions. La pétition 1940 contre la pharmacie des HUG fut l’occasion d’un long débat durant lequel les Verts ont rappelé leur soutien à un service au public aux HUG répondant à un besoin de la population mais dans les règles de l’attribution des marchés publics et dans la transparence. La pétition fut déposée sur le bureau du Grand conseil à une grande majorité en attente du traitement de la motion traitant du même sujet.

La séance des extraits s’est terminée sur les pétitions 1935 et 1936 des parents et enseignants du collège de la Seymaz qui ont été déposées sur le bureau du Grand Conseil. Il est regrettable que des pétitions soient traitées très tardivement et c’est une des mauvaises habitudes dues au fonctionnement du GC.

La séance suivante nous vit reprendre les urgences votées la veille dont le projet de loi 7526 datant de 1998 et ayant fait de nombreux allers-retours en commission. Comme déjà rapporté par la presse, cette proposition de réintégration de fonctionnaires licenciés fut soutenue par la gauche et le MCG et fut donc acceptée. Le financement des écoles artistiques fut renvoyé en commission des finances par la droite. Un projet de bouclement de projet de loi d’investissement concernant l’agrandissement du poste de police des Pâquis, sorti des extraits par les Verts, permit de poser des questions sur les dépenses effectuées mais fut accepté à la majorité.

Cette dernière urgence traitée, l’ordre du jour reprit avec une motion MCG refusée à la majorité même si la majorité des députés a reconnu que la situation des transports publics à Bernex était absolument insatisfaisante. Les Verts en ont profité pour appeler les TPG et le Conseil d’Etat à agir maintenant pour que cesse la maltraitance (dixit Sophie Forster) des usagers des TPG de Bernex.

Lors de la dernière séance furent renvoyées en commission de l’environnement et de l’agriculture une motion UDC sur le projet Pôle Bio à Satigny ainsi qu’une motion sur les cultures végétales en toiture, alors qu’une motion sur la protection de l’habitat des martinets fut renvoyée au Conseil d’Etat. La plus grande partie de la soirée fut consacrée au traitement de motions anti CEVA émanant du MCG, qui furent refusées.

Le procès-verbal est disponible à l’adresse suivante : http://ge.ch/grandconseil/sessions/seances-pv/32/

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