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mardi, 02 février 2016 16:43

Session des 28 et 29 janvier au Grand Conseil : Le parlement plébiscite le projet de loi vert : la production d’OGM agricoles est interdite à Genève !

Par Yves de Matteis, député

L’année a, au Grand Conseil en tout cas, commencé sous un ciel changeant. Outre la séance supplémentaire demandée par le MCG et l’UDC, la session ordinaire du Grand Conseil a vu deux urgences présentées par les Verts votées presque unanimement, et un projet de loi rédigé par le député François Lefort plebiscité – avec les honneurs de la presse –, qui plus est sur un thème identitaire s’il en est : celui des OGM. Autre projet d’intérêt voté lors de la séance : la contribution de l’Etat au projet communal de la Nouvelle Comédie. Hélas, lors de cette même session, la traversée du Lac a été votée par la droite, le MCG et l’UDC, de même qu’un projet de loi sur la compensation des places de stationnement supprimées … Plus de détails ci-dessous.

C’est par une séance supplémentaire extraordinaire que les débats ont commencé. Demandée par le MCG et l’UDC, forts du tiers des voix nécessaires pour un tel exercice, cette séance avait pour but de discuter et de demander la nomination d’une commission afin d’enquêter sur les « émeutes » survenues le samedi 19 décembre 2015, à Genève (M 2309 et M 2310). Peine perdue puisque la Commission de contrôle de gestion, présidée par la Verte Sophie Forster Carbonnier, avait pris les devants, et avait déjà entendu des représentants de la Police et les magistrats concernés. Les deux textes ont donc été refusés, par une très grande majorité du Parlement.

Se détachant clairement sur ces non-événements, un Projet de loi Vert, le PL 11665-A, rédigé par le député Vert François Lefort, a fait l’unanimité, préconisant l’interdiction, sur territoire genevois, de « la culture de plantes génétiquement modifiées pour les productions agricoles » et de « la détention d’animaux de rentes génétiquement modifiés », et ce dans les limites du droit fédéral. Représentant une avancée importante sur le plan cantonal, ce projet de loi constitue également un message très clair en direction des autorités fédérales, lesquelles, en 2017, devront se prononcer au sujet de moratoire sur les OGM, soit en le prolongeant, soit en libéralisant les OGM, soit en restreignant son usage. D’autres cantons ont déjà pris la même décision ; la Confédération devra, à n’en pas douter, en tenir compte.

Pour tempérer cette bonne nouvelle, deux textes ont été votés et constituent indubitablement des retours en arrière, avec tout d’abord l’IN 157-B : "OUI à la grande Traversée du lac !". Que dire d’un projet qui avait déjà subi un double refus de la part du peuple, en 1996, puis en 2014 concernant la traversée, plus courte, de la Rade ? Le fait que la Berne fédérale ne soit pas entrée en matière sur le financement d’une telle traversée – solution qu’elle ne trouvait pas adéquate (et probablement trop chère, la facture pouvant aller jusqu’à 5 milliards), n’a pas dissuadé les députés de droite, l’UDC et le MCG, qui ont accepté l’initiative. Cette décision est totalement à rebours du bons sens puisque le projet est également incohérent, la densification nécessaire à une telle traversée étant contradictoire avec le maintien de zones agricoles sur la rive gauche. Le fait que cette solution ne ferait qu’augmenter un trafic causant déjà de très nombreuses nuisances aux plans de la santé et de la sécurité n’a pas non plus été entendu.

Le deuxième point négatif, c’est le projet de loi 11409-A modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (Pour une véritable compensation des places de stationnement supprimées). Le projet est déjà malvenu sur le plan de la forme. Alors que le peuple doit se prononcer sur le thème de la mobilité le 5 juin prochain, voter un projet de loi concernant cette thématique au Parlement représente un manque de respect vis-à-vis de la volonté du peuple et de nos institutions. Au plan du contenu, ensuite, il semble difficile de maintenir le texte alors que la solution de compromis trouvée dans l’intervalle jette une lumière différente sur ce sujet. D’où une demande de renvoi en commission, et un ajournement du traitement du texte, afin de pouvoir le voter après le vote populaire. La majorité de droite et UDC-MCG a refusé ces arguments et a, malgré tout, voté le projet, qui préfère favoriser des places de parking plutôt que des zones piétonnes...

Les deux urgences présentées par les Verts ont été acceptées. La résolution « pour que Genève participe au Fonds national d'aide immédiate pour les enfants placés » (R 763-A ) a été acceptée par 84 oui, 3 non et 3 abstentions. Il s’agissait de faire en sorte que l’Etat de Genève participe personnellement au dédommagement des enfants qui, il y a des décennies, avaient été retirés de leurs familles et placés dans institutions. Genève a été le seul canton à ne pas intervenir financièrement, ou plutôt à laisser un généreux donateur – lui-même victime de ces pratiques étatiques – régler la contribution du Canton de Genève.

L’autre urgence a vu le rapport du Conseil d’Etat sur le Grand Genève, muni de sa résolution (RD 1105 et R 799 ), être renvoyé en commission pour traitement. Espérons que nous serons en mesure d’offrir très rapidement à notre agglomération un projet cohérent, fruit d’une collaboration transfrontalière exemplaire.

Les Verts genevois ?

Écologiquement cohérents, socialement engagés, globalement solidaires.

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