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lundi, 29 février 2016 17:27

Quelques bonnes nouvelles du Grand Conseil : le « Personal Stop » est abrogé et les Verts obtiennent la 2e vice-présidence du Grand Conseil ! (fév 2016)

Par François Lefort, député

Cette session était un peu particulière puisque l’ordre du jour appelait le renouvellement du bureau du Grand Conseil qui, dans le cadre de cette législature de moins de 5 ans, se produit maintenant tous les 13 mois.

La presse en ayant déjà relaté les péripéties, nous n’en ferons ici qu’un bref compte-rendu. Cet acte d’habitude consensuel, les choix des partis pour les différentes fonctions étant généralement agréés au préalable entre les groupes, a fait l’objet cette fois d’une véritable guérilla du MCG, suite à la détermination de la majorité des groupes de ne pas accepter la candidature d’Eric Stauffer comme président. Présenter 17 candidats à la présidence fut le chant du cygne du président honoraire du MCG mais qui se présenta encore à la seconde vice-présidence contre le candidat des Verts et les deux candidats d’Ensemble à gauche (EAG). Ce chant du cygne, qui aurait dû être théâtral, fut malheureusement gâché par un autre coup, vraiment théâtral : la présentation de Mme Meissner (UDC) à la 1ère vice-présidence contre le candidat choisi par l’UDC Patrick Lussi, qui se termina par une élection claire et nette de Mme Meissner.

L’inattendu est venu des rangs d’EAG, Magali Orsini acceptant d’être présentée à toutes les élections par le MCG, et en particulier à la deuxième vice-présidence, puis au bureau, contre le candidat d’EAG Christian Zaugg. La droite se régalant de ces divisions fit finalement élire Magali Orsini contre Christian Zaugg. Cet acte habituel, assez formel, dura cette année deux séances, pendant lesquelles le MCG se couvrit de ridicule, Stauffer renonçant au 2ème tour du bureau et présentant un candidat qui n’était pas au courant de sa candidature. Ces péripéties ont quand même permis d’obtenir un bureau équilibré dans lequel les Verts retrouvent une vice-présidence (voir le tableau récapitulatif ci-dessous).

Présidence M. Guinchard Jean-Marc (PDC)
1re vice-présidence Mme Meissner Christina (UDC)
2e vice-présidence M. Lefort François (Ve)
Membre M. Romain Jean (PLR)
Membre Mme Orsini Magali (EAG)
Membre Mme Moyard Salima (S)
Membre M. Sormanni Daniel (MCG)

Les séances du vendredi ont traité d’abord des objets consensuels, ce qu’on appelle les extraits de l’ordre du jour, puis des urgences et enfin un objet de l’ordre du jour ordinaire, ce qui représente quand même 24 objets parlementaires traités. Parmi ces derniers figurent plusieurs rapport du Conseil d’Etat sur des motions vertes ou de commission suscitées par des motions vertes, telles que

  • la M 2169-B « pour une meilleure pondération des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics et un soutien aux petites et moyennes entreprises genevoises lors des soumissions »
  • la motion de commission correspondante M 2248-A « pour une application harmonisée de l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à toutes les entités soumises à Genève et pour une coopération plus étroite entre les cantons : création d'un centre de compétences et de formation cantonal »
  • la motion M 2249-A « Projet d'agglomération : remettons l'ouvrage sur le métier immédiatement ».

Parmi les projets de loi, ayant obtenu le soutien des Verts ont été acceptés :

  • le PL 11673-A ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 8'000'000 F pour financer le projet CADMOS (Center for Advanced Modelling Science)
  • le PL 11577-A modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (adaptation du droit de la protection de l'adulte et de l'enfant)
  • le PL 11757-A modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Elections au système majoritaire). Ce dernier PL permet maintenant l’élection tacite des exécutifs communaux lorsqu’il n’y a pas plus de candidats que de sièges.

Finalement deux motions sur la problématique des déchets verts ont été renvoyées au Conseil d’Etat chargé de la mission urgente de trouver une solution à la station du Nant de Chatillon : la M 2182-A « pour un Pôle Bio de traitement des déchets bien pensé » et la M 2311 « Déchets organiques, installation de Châtillon, il y a urgence ! »

Les débats des urgences se sont surtout focalisés sur deux objets emblématiques déposés conjointement par le MCG et la gauche pour revenir à la situation prévalant avant la session du budget de décembre 2015 :

  • le PL 11834 abrogeant la loi 11721 sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE), du 17 décembre 2015
  • le PL 11836 (Abrogation du « Personal Stop ») modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF).

La session de décembre avait vu l’adoption d’un projet PLR de « Personal Stop » contre toute attente, liant tous les engagements de personnel au niveau d’endettement du canton et de suppression du mécanisme salarial des annuités des employés de la fonction publique. Seul le revirement du MCG, certainement sous la pression d’une partie de son électorat, a permis de revenir sur ces actes de piraterie parlementaire dont un, le Personal Stop, aurait fait de toute façon l’objet d’un référendum qui avait abouti. Le vote de ces deux projets de loi abrogeant des dispositions prises il y a deux mois permettra de retrouver une certaine sérénité dans les négociations d’un hypothétique budget 2016.

La dernière séance se termina avec le renvoi au Conseil d’Etat de la M 2093 « Pour un concordat latin sur la formation médicale et la répartition de la médecine de pointe ». Cette session fut aussi la première session d’essai des nouveaux horaires des séances du vendredi qui se tiendront dorénavant de 14h à 20h au lieu de 15h à 23h, suite à de nombreuses interventions des Verts sur ce sujet et à leur grande satisfaction.

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