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mardi, 03 octobre 2017 10:36

Des motions Vertes qui défendent un espace public plus féminin, la célébration des partenariats enregistrés, des matricules de police non stigmatisant ou la propreté de l’air font consensus !

C’était vraiment la session de la rentrée, avec un copieux menu. Un ordre du jour de 168 objets parlementaires, dont 98 objets nouveaux, et parmi ces objets nouveaux de nombreux projets de loi et motions, traitant beaucoup de travaux et d’aménagement, renvoyés directement en commission.

Les rapports de commission et du Conseil d’Etat consensuels ont été traités à la séance des extraits. C’était d’ailleurs le cas des rapports de commission ou du Conseil d’Etat sur trois motions vertes ou initiées par les Verts, la M2372 pour une célébration des partenariats enregistrées fidèles à la constitution et à la tradition du canton de Genève, la M2318 pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines et la M2313 pour réduire la pollution aux particules fines. Les extraits voient aussi le traitement des pétitions : nous avons réussi à en traiter 3 sur les 31 objets traités, ce qui fait qu’il n’y a pratiquement plus de retard en ce qui concerne les pétitions.

Qui dit rentrée, dit urgences, et demandes il y eut en masse. Huit points concernant dix objets furent acceptés en urgence, dont le projet PS-MCG-EAG, le PL 12218 modifiant la loi sur les TPG et le projet vert traitant de la même loi, le PL 12131. Le premier, sorti majoritaire de commission, l’emporta en plénière, tandis que le nôtre, uniquement soutenu par la gauche, connut un sort fatal. Le résultat a déjà été rapporté par la presse (lire notre communiqué à ce propos ici) et dorénavant les pertes de moyens produites par les baisses de tarifs non compensés par l’augmentation des usagers seront compensées par l’Etat.

Au menu des autres urgences, des objets presque consensuels comme le PL12001, qui avait pour but de recadrer l’activité de la commission CMNS sur la protection du patrimoine, en laissant l’office des monuments et sites donner les préavis sur les autorisations en procédure accélérée, les fameuses APA, nécessaires pour les travaux de petites ampleur. Y figuraient aussi des objets moins consensuels comme le PL12123, issu du Conseil d’Etat, qui a été finalement voté et donnera temporairement un peu d’air frais au Grand Théâtre malgré de nombreuses oppositions. Mentionnons encore une motion PDC demandant ni plus ni moins de subventionner la presse locale, qui a été renvoyée pour étude en commission, tant le sujet est délicat, et surtout fédéral. Par ailleurs, il est compliqué de subventionner des groupes de presse qui empilent les bénéfices mais licencient les journalistes à tour de bras.

La fin des débats sur le 2ème rapport du Conseil d’Etat sur son PL11391 sur l’organisation des institutions de droit public nous a beaucoup occupés, deux écoles irréconciliables s’opposant : celle qui veut la représentation de tous les partis dans tous les conseils et celle qui veut augmenter l’autonomie de ces institutions. La première école l’a emporté. Ces urgences ont occupé passablement de temps mais nous avons eu le temps de traiter l’IN 163 pour un pilotage démocratique de l’aéroport et le rapport du Conseil d’Etat, tous deux renvoyés en commission pour y élaborer la position du Grand Conseil, avant que cette initiative ne soit soumise en votation.

Outre ces points, l’ordre du jour ordinaire a traité d’objets de la santé, de l’emploi et des affaires sociales, aussi divers que l’éviction d’un représentant français du conseil d’administration des HUG, proposée par l’UDC et refusée par la majorité, ou encore un projet de loi complexe en matière de chômage et d’emploi, proposé par le PS et EAG, visant à préserver l’emploi et à assurer un traitement de qualité et de suivi des chômeurs en fin de droits, en instaurant un volet formation plus ambitieux qu’actuellement. La majorité du Grand Conseil, n’en a pas voulu, car elle est beaucoup plus sensible au fait que le PL proposait aussi que l’Etat crée des emplois non rentables, que le secteur privé ne veut pas créer, même s’ils répondent à un besoin social. Nous nous quittâmes donc un peu fatigués après le traitement définitif de 44 objets parlementaires, mais heureux que trois objets verts aient rencontré un peu de consensus.

Retour de la session des 21 et 22 septembre, par François Lefort, député

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