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mardi, 28 novembre 2017 15:10

La motion Verte pour 12 dimanches sans voitures est refusée, mais le Grand Conseil soutient notre projet de loi en faveur des coopératives d'habitation (cautionnement) !

Un ordre du jour varié a mobilisé nos élu-e-s lors de ces séances du Grand Conseil, toutefois, la fiscalité a été le thème récurrent de cette session.

Outre cette thématique, ces deux journées parlementaires ont été marquées par le soutien des élus aux subsides de l'assurance maladie (PL 12203) contre l'avis du gouvernement, le rejet de plusieurs propositions en matière d'augmentation des recettes fiscales, le soutien à la presse locale (M 2411-A), tout comme le soutien au maintien de l'industrie locale, dans le cas des difficultés vécues par la Tribune de Genève et les salariés d'ABB (M 2433). Enfin des fortunes diverses pour les projets des Verts : malheureusement avec le rejet de notre motion proposant des dimanches sans voitures (M 2373-A) et un motif de réjouissance avec l'acceptation de notre projet de loi en soutien aux coopératives d'habitation (PL 12057-A).

Le thème de la fiscalité a été abordé sur plusieurs angles. Le parlement a rejeté une proposition de suspension, pour 2 ans, du bouclier fiscal (PL 12210). Notre groupe est resté cantonné dans la minorité de gauche sur cette question. La droite majoritaire s'est entêtée avec constance à ne pas vouloir traiter cette proposition en commission, alors qu'en situation de budget déficitaire, l'apport de nouvelles recettes devrait être une préoccupation du Conseil d’État, qui rejette aussi avec véhémence cette mesure… proposée il y a 8 ans déjà par un Conseil d’État de droite !

Deux autres propositions ont été sèchement refusées qui visaient à augmenter les prélèvements fiscaux, l'une sur les personnes morales, en introduisant une progressivité de l'impôt sur les entreprises (PL11813) et une autre visant à alourdir la fiscalité sur la fortune des personnes physiques (PL 1846). Le contexte particulier induit par l'expectative des propositions de la réforme fiscale sur les entreprises PF17 donne peu de chances à de telles initiatives.

Une quatrième proposition visant à modifier l’imposition sur les automobiles (PL 11963) pour revenir au système précédent, basé sur la cylindrée, et ne plus tenir compte de la puissance des moteurs et des bonus/malus en fonction de l'énergie consommée. Une tentative clairement électoraliste du parti pro-voiture genevois à l'encontre des incitations à l’acquisition de véhicules moins polluants. Fermement combattu par les Verts, ce projet a été bien heureusement refusé par une majorité responsable !

En revanche, trois thématiques sociales se sont vu soutenir par une majorité parlementaire, à l'exception de la droite traditionnelle : la préservation des subsides maladies (PL12203) ; le soutien aux grévistes et employés d'ABB (M 2433) ; le soutien à la presse locale (M 2411), ce dernier soutenu par l'ensemble du parlement. En période budgétaire, la mesure annoncée par le Conseil d'Etat de supprimer des subsides de 30 CHF/mois destiné à soutenir les personnes à faible revenu pour le paiement des primes d'assurance maladie a été très fraîchement accueillie par une large majorité du Grand Conseil. Les Verts ont clairement pris position contre cette mesure mal venue et ont exprimé leur solidarité envers les assurés en votant cette loi assurant le versement des subsides.

Concernant ABB Sécheron, l'incompréhension du parlement, partagée par le Conseil d’État, sur la stratégie et le comportement de sa direction suisse est manifeste. Le Grand Conseil a accordé un fort soutien aux employés d'ABB et donné un signal clair au gouvernement en faveur du maintien du tissu industriel genevois. En demandant à cette entreprise largement bénéficiaire de maintenir ses emplois à Genève et renoncer à séparer la recherche & développement des chaînes de production. Rien n'est acquis dans ce dossier et cette lutte continuera dans le futur car autant l'accord trouvé entre partenaires sociaux que les prises de positions politiques ne constituent pas des garanties sur l'avenir de l'emploi dans cette entreprise multinationale.

Autre secteur économique et même préoccupation, même thématique : la presse est un secteur sinistré, qui voit se multiplier les licenciements et les restructurations … pour le moins étonnantes consistant à déplacer à Lausanne la rédaction de la Tribune de Genève ! Conscients que leurs moyens sont passablement limités en la matière, les députés unanimes ont néanmoins soutenu cette motion en faveur du maintien de la presse locale demandant au Conseil d’État d'intervenir avec énergie auprès du groupe Tamedia en vue de maintenir l'autonomie rédactionnelle de la Tribune à Genève.

12 dimanche sans voiture ! Une mesure à la fois symbolique et concrète des Verts en faveur de la qualité de vie et de la promotion de la mobilité douce ; une mesure très raisonnable car limitée au périmètre de la rade de Genève (M2373). Malgré le succès de cette idée dans des villes comme Bordeaux et Paris, notre proposition a été sèchement refusée par la droite élargie. Les Verts déplorent la frilosité des élus bourgeois sur ce sujet ainsi que la faiblesse des arguments entendus… qui ne peuvent que nous encourager à revenir à la charge sous une forme ou une autre !

Pour terminer sur une note positive et un motif de satisfaction pour notre parti, nous pouvons nous réjouir de vote, unanime, de notre projet de loi en faveur des coopératives d'habitation (PL12057). Cette loi octroie une garantie de l’État sur une partie des emprunts des coopératives pour des logements à loyer abordables. C'est la concrétisation d'un engagement de campagne des Verts et une des mesures que notre Conseiller d’État souhaitait mettre en place pour soutenir le logement abordable, innovant et de qualité.

Retour de la session du Grand Conseil des 23 et 24 novembre par Guillaume Käser, député

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