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Assemblée générale le 28 novembre

Détails de l'événement

  • Date : Jeudi, 28 novembre 2019, 20:15
  • Adresse : Maison des associations, salle Carson
  • Lien sur l'agenda : Non
  • Afficher : Date et Adresse

MOTS D’ORDRE POUR LA VOTATION DU 9 FEVRIER 2020

1/ Accueil et information par Frédérique Perler, Vice-présidente des Vert.e.s genevois.es

2/  Présentation des objets de vote du 9 février 2020

Objets cantonaux

Loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Abolition de l'impôt sur les chiens) (D 3 05 - 12246). Présentation par Julien Nicolet, membre du comité

Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux (12136) du 10 avril 2019. 

Loi modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets) (12137) du 10 avril 2019.

Débat contradictoire avec Pierre Eckert, député (contre) et François Lefort, député (pour)

Objets federaux

Initiative populaire du 18 octobre 2016 «Davantage de logements abordables» (FF 2019 2549). Présentation par Katia Leonelli, députée

Modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle) (FF 2018 7867). Présentation par Paloma Tschudi, députée

3/ Divers

Vous trouverez en annexe le détail des arguments pour chaque objet de vote.

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