header.jpg
Accueil » Nos idées

Textes déposés au Grand Conseil

Vous trouverez ci-dessous les textes importants des Verts au Grand Conseil depuis le début de la 56e législature (soit octobre 2005). 

Il s'agit soit d'objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c'est-à-dire reflétant une position qui n'a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants. Les textes sont classés selon les chapitres du programme, puis par ordre chronologique, les plus récents se trouvant en début de liste.

 

Aménagement / travaux

Rapport de minorité de François Lefort au rapport de commission des travaux sur la motion pour un renforcement de la maintenance du matériel roulant à Genève (M 2199-A, mai 17)

Rapport de minorité de François Lefort au rapport de la commission des travaux chargée d'étudier l'initiative populaire 158 « Pour la valorisation et l'agrandissement de la Maison Internationale des Associations » (IN 158-B) (janvier 17)

Rapport de minorité de François Lefort au rapport de la commission d'aménagement chargée d'étudier la motion pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï (M 2350-A) (janvier 17)

R 817: proposition de résolution interparti concernant une rectification matérielle apportée à la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Taxe d'équipement) (novembre 16)

M 2351 : Proposition de motion interparti pour que Lancy-Pont-Rouge conserve son identité communale (novembre 16)

QUE 550 : Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Une zone bleue le long de la route Suisse ? (novembre 16)

Rapport de minorité de Delphine Klopfenstein au rapport du CE et à la résolution concernant l'opposition par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction à "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie", RD 1067 et R 776-B (septembre 16)

QUE 354: Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Chantiers CEVA Carouge-Bachet & gare des Eaux-Vives (septembre 15)

Q 3758: Question écrite de M. Jean-Michel Bugnion : Ne faut-il pas soutenir davantage la passerelle Dubs ? (septembre 15)

M 2281: proposition de motion interparti en faveur de la réalisation de l'ensemble du plan directeur 2030 (fin juin 2015)

QUE 347: Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Elargissement de l'autoroute de contournement et traversée du lac : tout vouloir, ne rien avoir ? (fin juin 2015)

M 2278: proposition de motion pour préserver le potentiel de densification prévu par le PDCn 2030 pour certains secteurs de la zone villas (juin 15)

M 2142-A: Rapport de minorité de François Lefort sur la proposition de motion pour économiser la zone agricole : densifions avant de déclasser (avril 2015)

M 2255: Proposition de motion verte pour ne pas faire supporter aux futurs habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings liés aux gares CEVA (fév 2015)

M 2253: Proposition de motion interparti pour l'édification du monument « Les Réverbères de la Mémoire » (fév 2015)

PL 11522-A : rapport de minorité de M. Buschbeck sur le projet de loi du du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 112 000 000 F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement ... (déc. 2014)

Mathias Buschbeck regrette qu'une part de ce crédit ne soit pas alloué à la réalisation de pistes cyclables sachant que l'initiative 144 pour la mobilité douce attend toujours des fonds pour être réalisée bafouant la volonté du peuple qui l'a soutenue en votation populaire.

M 2249 : Proposition de motion verte Projet d’agglomération : remettons l’ouvrage sur le métier immédiatement ! (déc. 14)

Constatant l'inaction du Conseil d'Etat sur le dossier du projet d'agglomération franco-valdo-genevois et les enjeux majeurs qui lui sont liés notamment en termes environnementaux et de mobiité, le groupe des Verts dépose cette motion afin que le Conseil d'Etat agisse concrètement pour faire avancer ce dossier d'importance régionale.

PL 11310-A: rapport de minorité de M. Buschbeck sur le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1 331 000 F en vue de mener les études d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, ... (juin 2014)

M 2213: proposition de motion verte pour un parc public à la pointe de la Jonction (juin 2014)

Proposition de motion déposée par les Verts qui demande au Conseil d'Etat de réaliser un parc public à la pointe de la Jonction en lieu et place du dépôt TPG.

QUE 138: Question urgente écrite de F. Lefort: Où sont les arbres manquants ?(déc 13)

Archives

Culture / animation

QUE 639 : Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Pourquoi les conditions de demande d'organisation d'un événement contredisent-elles la loi ? (mai 17)

Question écrite urgente de Sarah Klopmann : Pourquoi le formulaire de demande d'organisation d'un événement contredit-il la loi ? (QUE 588) (janvier 17)

M 2338: Proposition de motion interparti: Invitons le Conseil d'Etat à développer les mesures de prévention des accidents de baignade au niveau des "Bains du Rhône" (septembre 16)

QUE 525: Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Voulez-vous du puritanisme ? (septembre 16)

Projet de loi Vert modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (Buvettes), PL 11918 par Sarah Klopmann (juin 16)

Démocratie populaire en danger ? QUE 505 par Sarah Klopmann (juin 16)

QUE 409 Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : RRDBHD, de qui se moque-t-on ? (déc 15)

QUE 375: Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Règlement d'application de la LRDBHD : un peu de transparence, c'est possible ? (oct 15)

QUE 372: Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Est-il bien raisonnable de conditionner le virement d'un don conséquent au domaine culturel à la résolution d'un différend administratif mineur ? (oct 15)

QUE 315: Question écrite urgente de M. Boris Calame : Vers quelle protection, quel maintien et quel soutien au patrimoine culturel des peuples autochtones, archivé à Genève, l'Etat entend-il s'engager ? (mars 2015)

QUE 277: Question écrite urgente de B. Calame : Quelles sont les intentions du Conseil d’Etat, du conseiller d’Etat chargé de l’économie, de la conseillère d’Etat chargée de la culture et du service du commerce pour assurer un... (nov. 2014)

QUE 264 : question urgente écrite de M. Buschbeck : Débordement en marge du défilé du bicentenaire de la police : la loi sur les manifestations sera-t-elle respectée ? (oct. 2014)

QUE 233: question urgente écrite de F. Lefort: Fan Zone des Vernets : la loi a-t-elle été respectée ou y a-t-il eu deux poids deux mesures ? (sept. 2014)

M 2183: Proposition de motion verte pour la sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS (déc 2013)

Archives

Economie / emploi

Résolution interpartis: Offices de poste : soutien à l'initiative cantonale du Tessin (R 826, mai 17)

Proposition de motion interparti: Stop à la fermeture d'offices de poste à Genève (M 2379 - mars 17)

Projet de loi interparti pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d'une taxe sur les caisses automatiques) (PL 12064 - mars 17)

Projet de loi interparti modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (Les premiers emplois ne sont pas des stages !) (PL 12048) (janvier 17)

Projet de loi Vert déposé par Delphine Klopfenstein modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (Pour une promotion économique juste et durable) (PL 12044) (janvier 17)

PL 12020: Projet de loi interparti modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (Soutien aux petites et micro-entreprises) (décembre 16)

Rapport de minorité de Boris Calame au vote sur la motion Verte pour une convention de stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT, M 2148-A (octobre 16)

Proposition de motion interparti pour une étude détaillée du chômage à Genève, M 2332 (juin 16)

M 2286 : Proposition de motion verte pour plus de proportionnalité et d'inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d'emploi (septembre 15)

R 786: Proposition de résolution interparti pour garantir le respect de la législation lors de licenciements sur le chantier du CEVA (fin juin)

Q 3751 Question écrite de M. Boris Calame : Au travers des mandats qu'il attribue, l'Etat participe-t-il à la sous-enchère salariale et à la paupérisation croissante d'une part de la population active ? (fév 2015)

M 2248 : proposition de motion pour une application harmonisée de l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à toutes les entités soumises à Genève et pour une coopération plus étroite entre les ... (déc. 2014)

PL 11501 : projet de loi de l'alternative cosigné par les Verts : en matière de chômage et d’emploi (sept. 2014)

R 768: proposition de résolution pour maintenir des emplois industriels à Genève (juin 2014)

PL 11345: Projet de loi modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Pour des stages rémunérés) (fév. 14)

Ce projet de loi socialiste, signé par les députés Verts et d'Ensemble à Gauche, a pour but de garantir aux stagiaires une rémunération et une formation adéquate par le biais de contrôles des employeurs. En effet, la pratique de stages non rémunérés est fréquente et néfaste tant pour les étudiants maintenus dans une situation de précarité que pour la société en général, car elle consitue un cas de dumping salarial radical.

R 755: pour la défense de la prospérité de Genève suite à la votation fédérale du 9 février 2014 (fév. 2014)

Résolution du parlement genevois suite à la votation du 9 février 2014 sur l'intiative contre l'immigration de masse déclarant soutenir pleinement le Conseil d'Etat genevois dans ses démarches auprès du Conseil fédéral visant à défendre activement les intérêts du canton de Genève, notamment par l'obtention de contingents correspondant aux besoins prépondérants du canton, à ses caractéristiques socio-économiques et à son statut international.

R 754: proposition de résolution : Risque d’épidémie de dumping social à l’aéroport : le Conseil d’Etat doit intervenir (janv. 14)

Archives

Energie

Question écrite de M. Boris Calame : Dis-moi quelle électricité tu consommes, je te dirais qui tu es... (Q 3791) (février 2017)

Question écrite de M. Boris Calame : Je te chauffe et te chaufferai toujours... (Q 3790) (février 2017)

QUE 538 : Quand le Conseil d'Etat entend-il prendre position en faveur de l'initiative populaire « Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire » soumise au peuple le 27 novembre prochain ?, question posée par Delphine Klopfenstein (octobre 16)

Rapport de minorité à : projet de loi modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace), PL 11508-A par Boris Calame (avril 16)

M 2270: motion verte pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques (mai 15)

R 779: Proposition de résolution des Verts: Sauvons les barrages et l'énergie hydraulique suisses (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (fév 2015)

QUE 304 Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Que fait le Conseil d'Etat pour appliquer la loi sur l'énergie et prescrire aux collectivités, aux fondations de droit public et aux caisses de pension différentes mesures de rédu... (fév 2015)

RD 986-A : rapport de minorité de Lisa Mazzone sur le rapport du Conseil d'Etat ur la conception générale de l’énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l’énergie 2013 (oct. 2014)

La conception générale de l'énergie pose le cadre de la politique énergétique cantonale et oriente le plan directeur de l'énergie. Grâce aux amendements du groupe des Verts des objectifs plus ambitieux y ont été intégrés. Le résultat aurait pu être meilleur si l'ensemble des amendements proposés avait été accepté. Lisa Mazzone regrette notamment dans ce rapport que le trafic aérien ne fasse l'objet d'aucun objectif clair et que le principe de taxe pour financer les politiques énergétiques ait été rejeté.

PL 11508 : projet de loi vert : modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace) (sept. 2014)

QUE 100 : question urgente écrite de F. Lefort : La loi sur l’énergie a-t-elle eu l’effet incitatif attendu sur les rénovations énergétiques des bâtiments ?

M 2150 - Pour que le Conseil d’Etat applique la loi sur l’énergie sans tarder

Archives

Enseignement

Projet de loi Vert déposé par Jean-Michel Bugnion modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (PL 12103, mai 17)

Question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Traitements des troubles « dys » au DIP, qu'en est-il ? (QUE 593) (février 2017)

M 2357: Proposition de motion interparti: Facilitons les maturités professionnelles en formation duale (décembre 16)

PL 12019: Projet de loi interparti modifiant la loi sur l'instruction publique (Maturité professionnelle santé-social) (décembre 16)

QUE 566: Question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : L'utilisation de Google Entreprise par les élèves et les enseignant-e-s de l'école genevoise répond-elle aux normes suisses de protection des données ? (décembre 16)

QUE 551 : Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Pourquoi n'est-il pas obligatoire de faire signer les épreuves par les parents au cycle d'orientation ? (novembre 16)

Q 3782 : Vers un retour des prix à l'école ?, par Jean-Michel Bugnion (octobre 16)

Rapport de minorité de Frédérique Perler au vote sur la motion pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes, M 2287-A (septembre 16)

Enseignement du fait religieux, quelle est la position du Conseil d'Etat actuel ? QUE 500 par Jean-Michel Bugnion (juin 16)

M 2328 : Proposition de motion verte : Des vacances de printemps plutôt que des vacances de Pâques (avril 16)

QUE 473 : Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Bourses d'études, pourquoi tant de retard ? (avril 16)

PL 11780: Projet de loi vert modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables) (déc 15)

PL 11779: Projet de loi vert modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables) (déc 15)

M 2287 : Proposition de motion verte pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes (septembre 15)

M 2277: proposition de motion Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier (juin 15)

QUE 336 Question écrite urgente de M. François Lefort : Augmentation des effectifs scolaires au secondaire II : demande de précision sur des chiffres contradictoires (mai 15)

QUE 316 Question écrite urgente de M. François Lefort : Où en est le Conseil d'Etat dans la planification des bâtiments scolaires pour le cycle d'orientation et le postobligatoire ? (mars 2015)

R 780: Proposition de résolution interparti concernant une rectification matérielle apportée à la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (janv 2015)

M 2235 : proposition de motion verte relative aux modifications du règlement de l’enseignement du secondaire II entré en vigueur à la rentrée 2014 (nov. 2014)

QUE 278 : question urgente écrite de F. Lefort :Le Conseil d’Etat compte-t-il mettre en œuvre les demandes de la motion 2081 dans le plan MSN annoncé, suite aux mauvais résultats des élèves genevois en sciences expérimentales... (nov. 2014)

Archives

Environnement / qualité de l'air / biodiversité

Q 3795 : Question écrite de M. Boris Calame : Quel bilan tirer de la collecte des déchets plastiques recyclables à Genève, notamment en matière de qualité du tri et de sensibilisation de la population ? (mai 17)

Rapport de minorité de Sarah Klopmann au rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition sur les émissions de gaz à effet de serre de l'aéroport de Cointrin (P 1996-A) (avril 17)

Rapport de minorité de François Lefort au rapport de commission des travaux sur la motion Verte pour réaliser la Maison de l'environnement (M 2322-A, mars 2017)

Question écrite de M. Boris Calame : Ma petite poubelle verte et son sac « plastique »... (Q 3792) (février 2017)

Rapport de minorité de Delphine Klopfenstein au rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion Verte pour réduire la pollution aux particules fines (M 2313-A) (décembre 16)

QUE 570: Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment l'Etat entend-il protéger la population de la pollution aux particules fines ? (décembre 16)

M 2353: Proposition de motion Verte pour intégrer dans la marque de garantie « Genève Région - Terre Avenir » l'interdiction de l'usage des insecticides néonicotinoïdes (novembre 2016)

Rapport de minorité de Boris Calame au projet de loi modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève, PL 11567-A (septembre 16)

M 2322 : Proposition de motion Verte pour réaliser la Maison de l'environnement (mars 16)

QUE 450 Question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat pense-t-il créer une Maison de l'environnement satisfaisant à la volonté du Grand Conseil ? (mars 16)

M 2313: Motion verte : Pour réduire la pollution aux particules fines (fév 2016)

QUE 424: Question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat pense-t-il un jour créer enfin la Maison de l'environnement ? (janv 16)

QUE 337: Question écrite urgente de M. François Lefort : Les chenilles processionnaires se réveillent. Le Conseil d'Etat pourrait-il se réveiller aussi ? (juin 15)

RD 1067-A et R 776-A: rapport de minorité de François Lefort sur l'opposition formée le 22 février 2014 par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 (avril 2015)

R 784: Proposition de résolution verte: Le taux de particules fines doit baisser dans les plus brefs délais : prenons des mesures urgentes pour la santé de la population (avril 2015)

R 783: Proposition de résolution verte: Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements (Résolution exerçant le droit d'initiative cantonale) (fév 2015)

PL 11258-A: rapport de minorité de M. François Lefort sur le projet de loi des Verts modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (Sensibilisation concernant les émissions de CO2 du trafic aérien) (janv 2015)

PL 11257-A: Rapport de minorité de M. François Lefort sur le projet de loi pour la perception d'une redevance passager pour compenser les émissions de CO2 des vols des aéronefs (janv 2015)

PL 11567 : Projet de loi vert modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (déc. 14)

Ce projet de loi a pour but d'attribuer à la commission consultative entre autres missions celle de se prononcer sur les questions environnementales qui sont notamment le bruit, la pollution de l'air et les émissions de CO2 provoqués par les aéronefs utilisant l'aéroport ou survolant le canton.

M 2242 : proposition de motion (de commission, signée par le commissaire vert) : pour une mise en œuvre active et coordonnée des mesures en faveur de la protection de l’air (nov. 2014)

QUE 256: question urgente écrite de F. Lefort: Le pollueur sera-t-il le payeur ? (oct. 2014)

QUE 243: question urgente écrite de B. Calame: Désengagement de Genève dans le domaine du développement durable : quelle est l’intention du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève ? (sept. 2014)

M 2207: proposition de motion cosignée par les Verts : Université de Genève : un nécessaire soutien au développement de méthodes alternatives à l’expérimentation animale (mai 2014)

M 2187: Réagissons, avec force et détermination, par la mise en place de mesures efficaces dès qu’un pic de pollution de particules fines est détecté (PM10) (avril 2014)

Les Verts, conjointement avec le PDC, ont déposé cette motion, signée par d'autres partis, qui demande au Conseil d'Etat d'agir de façon concrète pour lutter contre les pics de pollution de particules fines. Cette intervention fait suite aux récents pics de pollution constatés dans la région genevoise pendant l'hiver 2013-2014.

M 2200: Diesel : agissons avant qu’il ne soit trop tard ! (avril 2014)

Suite aux récents pics de pollution aux particules fines constatés cet hiver, les Verts rejoints par d'autres partis ont déposé cette motion qui demande au Conseil d'Etat d'interdire aux véhicules diesel l'accès aux centres urbains lorsque le seuil PM10 est atteint.

QUE 199: question urgente écrite de F. Lefort: Application de la loi sur la biodiversité (LBio) (M 5 15) : quels moyens se donne le Conseil d’Etat ? (avril 2014)

QUE 141: question urgente écrite de F. Lefort: Particules fines PM10 : quand l’Etat se décidera-t-il à agir ? (déc. 13)

P 1878-A: Rapport de minorité de Y. De Matteis sur la pétition pour une meilleure protection sanitaire des riverains des effets de la poussière engendrée par le chantier du CEVA (nov. 13)

Archives

Finances / fiscalité

Proposition de motion de Boris Calame pour préserver la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) des risques boursiers considérables liés aux investissements dans les énergies fossiles (M 2381) (avril 17)

Question écrite urgente de M. Boris Calame : Investissements de la Banque nationale suisse et urgence climatique : quelles positions sont défendues par le canton de Genève et de quelles façons ? (QUE 621) (avril 17)

M 2361: Proposition de motion Verte déposée par Emilie Flamand-Lew : CPEG : les actifs actuels n'ont pas à payer indéfiniment les erreurs du passé (décembre 16)

Rapport de minorité d'Emilie Flamand-Lew au projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2015, PL 11857-A (juin 16)

Pratique du Conseil d'Etat concernant le versement des subventions sous le régime des douzièmes provisoires, Question écrite urgente (QUE) 490 par Emilie Flamand-Lew (mai 16)

M 2317: Proposition de motion interparti: Intensifier la lutte contre la fraude fiscale pour accroître les recettes de l'Etat et maintenir les prestations à la population (mars 16)

PL 11782 : Projet de loi vert modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Réduisons les risques financiers de la CPEG) (déc 15)

Q 3763 : Question écrite de M. Boris Calame : Pour une réévaluation de la dette de la République et canton de Genève / Emprunter et investir pour [mieux] économiser ? (nov 15)

Q3753: Question écrite de M. Boris Calame : En grève, toujours en grève ? Quel impact sur les finances publiques et les prestations à la population ? (mars 2015)

PL 11398-A: Rapport de minorité de Sophie Forster Carbonnier sur le projet de loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Renforcement du frein à l'endettement)

PL 11536-A : rapport de minorité de S. Forster Carbonnier sur le projet de loi du Conseil d’Etat établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2015 (LBu-2015) (D 3 70) (déc. 2014)

PL 11557 : projet de loi signé par l'alternative sur le rétablissement social des finances publiques cantonales (nov. 2014)

QUE 247 : question urgente écrite de S. Forster Carbonnier : Quel bilan financier et technique peut-on tirer de la migration du DIP vers le système d’exploitation Linux ? (sept. 2014)

QUE 219: question urgente écrite de S. Forster Carbonnier: Quels seraient les véritables coûts de la restructuration du domaine de l'asile pour Genève (juin 2014)

PL 11397-A: rapport de minorité de S. Forster Carbonnier sur le projet de loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10) (mai 2014)

Sophie Fortser Carbonnier défend une réévaluation fiscale des immeubles et montre à quel point la position de la droite n'est pas consistante, privant ainsi le canton de rentrées fiscales indispensables et contribuant aussi à la perpétuation d'inégalités de traitement.

IN 149-D: rapport de minorité de S. Forster Carbonnier sur l'initiative "pas de cadeaux aux millionnaires : initiative pour la suppression des forfaits fiscaux" (déc. 13)

Gouvernance

Projet de loi interparti modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (Protection des donneurs d'alerte) (PL 12076) (avril 17)

Question écrite urgente de M. Boris Calame : Pourquoi les syndicats sont-ils exclus de présentation à l'école de police, alors même qu'ils n'ont pas migré ? (QUE 619) (avril 17)

Résolution interparti pour la poursuite des mesures de soutien à la Genève internationale (R 820) (février 2017)

Question écrite de Boris Calame : « 17 000 contacts et moi, et moi, et moi... » ou « Est-ce que la DGSI maîtrise sa communication et ses listes de distribution ? » (Q 3789) (janvier 17)

Rapport de minorité d'Emilie Flamand au projet de loi Vert modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève, PL 11782-A (Réduisons les risques financiers de la CPEG) (septembre 16)

Rapport de minorité de Sarah Klopmann au vote sur la pétition : Non aux suppressions de postes et licenciements ! Oui à l'octroi de moyens suffisants pour faire face à l'augmentation des demandes ! P 1972-A (septembre 16)

Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (Composition du conseil d'administration), PL 11143-A (juin 16)

M 2335: motion interparti pour une meilleure optimisation de la récupération de la TVA dans le cadre du projet « En Chardon » (juin 16)

QUE 475 : Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Le magistrat Luc Barthassat fait-il du vélo d'appartement pendant que les cyclistes genevois.e.s risquent leur vie sur les routes mal aménagées ? (avril 16)

QUE 464 : Question écrite urgente de M. Boris Calame : C'était le 17 avril 2015 : trois p'tits tours et puis plus rien... (avril 16)

QUE 455 Question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Une mise à jour du plan décennal 2013-2018 des investissements existe-t-elle ? (mars 16)

PL 11836: Projet de loi interparti : Abrogation du « personal stop » (fév 2016)

PL 11833: Projet de loi vert : Pour des Commissions d'enquête parlementaire plus efficaces (fév 16)

M 2302: Proposition de motion verte pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! (déc 15)

M 2301 : Proposition de motion verte pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! (déc 15)

QUE 391 : Question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : non-réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente 365, mais de qui se moque-t-on ? (nov 15)

QUE 381 : Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Les conclusions sur la performance environnementale de l'Etat de Genève déplairaient-elles au Conseil d'Etat ? (oct 15)

PL 11714: Projet de loi interparti modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (Easyvote) (septembre 15)

QUE 365 : Question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : quand le Conseil d'Etat décidera-t-il d'investir pour faire des économies ou comment respecter les obligations légales qui lui sont données ? (sept 15)

Q 3760: Question écrite de M. Boris Calame : Dans le cadre de la répartition des tâches de l'Etat : Quelle est la volonté du Conseil d'Etat pour engager [enfin] un véritable processus de concertation et de consultation avec les communes ? (sept 15)

PL 11484-A: rapport de minorité de Sophie Carbonnier sur le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7'650'000F pour le projet IJUGE-2001 de modernisation du système d'information du Pouvoir judiciaire (juin 15)

PL 11458-A: rapport de minorité de Boris Calame sur le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (juin 15)

M 2279: proposition de motion de commission Stade de Genève : « Sortons de l'impasse » ! (juin 15)

PL 11662: projet de loi interparti sur le convoyage et le transport des détenus (mai 15)

PL 11583-A: rapport de minorité de Frédérique Perler sur le projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Adaptations à la nouvelle constitution) (mai 15)

PL 11583: projet de loi interparti modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Adaptations à la nouvelle constitution) (janv 2015)

Q 3749: question écrite de M. Boris Calame : Etablissements autonomes de droit public et structures subventionnés : en sus des salaires, indemnités publiées, paiements ou remboursements de frais, quels sont les avantages (...) (janv 2015)

PL 11535-A : rapport de minorité de F. Perler sur le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (déc. 2014)

QUE 281 : question urgente écrite de M. Buschbeck : Parc des Franchises : à quand la fin des rodéos nocturnes ? (nov. 2014)

QUE 231: question urgente écrite de F. Lefort: L’Etat de Genève ou des établissements publics autonomes, voire des fondations publiques contrôlées par l’Etat de Genève, recourent-ils aux prestations d’Intrum Justitia, ... (sept. 2014)

QUE 248: question urgente écrite de Emilie Flamand-Lew: Publication du bicentenaire : un projet pilote de PPP ? (sept. 2014)

QUE 245: question urgente écrite de B. Calame : Comment le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève et/ou son service du personnel peuvent-il s’arroger le droit de limiter et/ou surveiller la communication des organisations... (sept. 2014)

Q 3741: question écrite de M. Buschbeck: Pour identifier les lieux sensibles et mieux prévenir le suicide à Genève ! (juin 14)

R 765: résolution cosignée par l'alternative "Stop au secret des négociations de l’Accord sur le Commerce des Services (ACS)" (Initiative cantonale) (mai 2014)

R 762: résolution PDC cosignée par les Verts: pour une modification des articles 189 et 190 du code pénal et une redéfinition de la notion juridique de viol (Résolution du GC genevois à l’A. féd. exerçant le droit d’initiative cantonale (mai 2014)

R 763: résolution verts cosignée par d'autres partis: pour que Genève participe au Fonds national d’aide immédiate pour les enfants placés (mai 2014)

QUE 151: question urgente écrite de S.Forster Carbonnier: Le rattachement du Bureau de l’intégration des étrangers au sein de l’office cantonal de la population et des migrations est-il compatible avec une véritable politique (janv. 14)

QUE 140: question urgente écrite de F. Lefort: Comment le Conseil d’Etat compte-t-il faire respecter la loi aux Hôpitaux universitaires de Genève ? (déc. 13)

Archives

Archives

Handicap

QUE 343: Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quel avenir de formation pour un enfant "différent" ? (juin 15)

M 2247 : Proposition de motion Un plan d’action pour l’école et la formation inclusives à Genève ! (déc. 2014)

Proposition de motion initiée par le Parti socialiste et les Verts qui demande au Conseil d'Etat un état des lieux de la situation ainsi que de mettre en place des mesures visant à l'inclusion des enfants en situation de handicap.

Justice / droits humains

Proposition de motion interparti pour un accès réel de toutes et tous à la justice (M 2363) (janvier 17)

M 2327 : Proposition de motion verte pour que les détenues aient la possibilité d'exécuter leur peine dans des conditions correctes (avril 16)

PL 11870 : Projet de loi interparti pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS (avril 16)

Q 3773: Question écrite de M. Boris Calame : Dis-moi avec qui tu vis, je te dirai ce que tu vivras ? (avril 16)

R 803: Proposition de résolution interparti: Dénoncer l'industrie des prélèvements forcés d'organes en Chine (janv 16)

PL 11733 : Projet de loi interparti modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice) (oct 15)

M 2263: Proposition de motion : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l'accent sur les différentes populations concernées par l'art. 261bis du Code pénal suisse (avril 2015)

QUE 234: question urgente écrite de F. Lefort: Le Conseil d’Etat compte-t-il faire respecter la loi à SOS Médecins ? (sept. 2014)

François Lefort interpelle l'Etat de Genève au sujet de l'utilisation illégale des feux bleus par la société SOS Médecins.

M 2216: proposition de motion relative aux tâches assumées par l’ex-office des droits humains et à la coordination en matière de mise en œuvre des droits fondamentaux dans le canton (juin 2014)

Cette motion de commission fait suite à la motion 2123 déposée par les Verts. Elle démontre la pertinence de l'inquiétude des Verts quant à la disparition de l'office des droits humains dans le canton.

Logement

Projet de loi déposé par Mathias Buschbeck modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (Cautionnement) (PL 12057) (février 2017)

Rapport de minorité de Sarah Klopmann au rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre l'expulsion de David S. du 28, chemin Dr-Adolphe-Pasteur, 1209 Genève (P 1986-A) (décembre 16)

PL 11964 : Projet de loi interparti modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable) (septembre 16)

QUE 459 Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Qui bloque vraiment la construction de logements à Genève ? (mars 16)

PL 11281-A Rapport de minorité de M. Buschbeck sur le projet de loi modifiant la loi générale sur les zones de développemen t (LGZD) (L 1 35) (Salles communes) (déc. 2014)

PL 11279-A : rapport de minorité de Mathias Buschbeck sur le projet de loi vert modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Logements destinés à la vente à prix coûtant LVPC) (oct. 2014)

Mathias Buschbeck rappelle les buts de ce projet de loi qui est de permettre, en contrôlant les prix de vente des logements construits en zone de développement, l'accès à la propriété à la classe moyenne qui en est aujourd'hui majoritairement exclue en raison de pratiques spéculatives et de copinage.  Ce projet de loi privilégie ainsi la valeur d'usage d'un bien aux plus-values qu'il peut générer.

PL 11246-A : rapport de minorité de M. Buschbeck sur le projet de loi vert demandant l'instauration d'un droit d'emption (oct. 2014)

Le droit d'emption est un outil important d'une politique du logement plus "sociale", dans le sens où elle permet à un plus grand nombre de se loger à un prix décent. En effet, un des aspects essentiels de ce droit, comme le rappelle Mathias Buschbeck dans son rapport de minorité, est qu'il permet de lutter contre la spéculation et sa conséquence directe la hausse des prix du marché du logement. L'existence de ce droit encouragerait par ailleurs les propriétaires à construire plutôt qu'à thésauriser. Il est extrêmement désolant de voir la droite s'arc-bouter contre ce droit dans le seul but de défendre des intérêts particuliers. 

PL 11474: projet de loi vert modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Plus de liberté architecturale, pour une meilleure habitabilité des combles) (juin 2014)

Ce projet de loi déposé par les Verts a pour but de permettre une meilleure utilisation des combles en vue d'y réaliser du logement.

QUE 226: question urgente écrite de L. Mazzone: Qu’advient-il des habitations de l’Etat qui ne sont pas occupées pendant plus d’un mois ? (juin 2014)

M 2214: proposition de motion Un toit pour toutes et tous (juin 2014)

Motion cosignée par les Verts qui demande au Conseil d'Etat d'ouvrir une structure d'accueil permanente pour les personnes sans abri et de soutenir les communes du canton qui souhaitent ouvrir de telles structures.

Archives

Mobilité

Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports sur la motion Verte pour l'encouragement de l'utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs (M 2202-A, mai 17)

Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de commission des transports sur le projet de loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (Débloquons le tram du Grand-Saconnex) (PL 11671-A) (avril 17)

Proposition de motion Verte déposée par Mathias Buschbeck : Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève ! (M 2373 - réplique de la motion déposée par Lisa Mazzone en avril 2015) (mars 17)

Motion déposée par Sophie Forster Carbonnier: pour que Genève devienne un canton exemplaire en matière de sécurité sur le chemin de l'école (M 2364) (février 2017)

Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat sur le plan d'actions du réseau routier 2015-2018 (RD 1139-A) (janvier 17)

Proposition de résolution interparti approuvant le plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018 et demandant au Conseil d'Etat de le compléter (R 819) (janvier 17)

Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : A quand un débat sur le tracé et le financement de la traversée du lac ? (QUE 590) (janvier 17)

Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Quel est le composé périssable de la cart@bonus ? (QUE 589) (janvier 17)

R 816 : Proposition de résolution interparti concernant une rectification matérielle apportée à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l'IN 154) (octobre 16)

Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport du Conseil d'Etat sur la loi sur le réseau des transports publics, RD 1102-A (septembre 16)

Q 3781: Fêtes de Genève 2016 : « Un trop petit pont ? », par Boris Calame (septembre 16)

Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au refus du projet de loi Vert modifiant la loi accordant une indemnité de 845 000 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018, PL 11919-A (juin 16)

Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de gestion des Transports publics genevois pour l'année 2015, PL 11889-A (juin 16)

Rapport de minorité de Boris Calame au rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2015, PL 11887-A (juin 16)

Proposition de motion interparti pour une exploitation optimale du RER Léman Express, M 2334 (juin 16)

Projet de loi Vert accordant une indemnité de 845 000 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018, du 4 décembre 2014, PL 11919 par Mathias Buschbeck (juin 16)

Rapport de minorité à: Pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone, M 2026-B par François Lefort (mai 16)

Lorsque le Conseil d'Etat a entrepris son voyage en 1960 afin d'instaurer les « ondes vertes », a-t-il pris la transparence et la concertation dans ses bagages ? Question écrite urgente (QUE) 498 de M. Mathias Buschbeck (mai 16)

Rapport de minorité à : projet de loi accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations portant sur les vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014, PL 10989-2-C par Sophie Forster Carbonnier (avril 16)

Rapport de minorité à : plusieurs textes liés au développement ferroviaire (tunnel de Châtelaine, liaison RER du sud du canton, relier le pays de Gex au RER genevois, halte de train à Saint-Jean/Charmilles), par François Lefort (avril 16)

QUE 416: Question écrite urgente de M. Boris Calame : Que faut-il comprendre sous la notion de « parking servant aux dessertes nationales et internationales » ? (déc 15)

QUE 376 : Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Quelle est la position du Conseil d'Etat sur la révision partielle 1+ de la loi fédérale sur l'aviation et sur le projet de rapport du Conseil fédéral sur la politique aéronautique? (oct 15)

R 787: Proposition de résolution verte : Développement de l'aéroport de Genève, le doute n'est pas permis. Une nouvelle étude d'évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! (septembre 15)

P 1929-A: rapport de minorité de Sarah Klopmann sur la pétition pour le maintien de la desserte de l'arrêt TPG Tour du Lignon par la ligne 23 (juin 15)

PL 11671: projet de loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Débloquons le tram du Grand-Saconnex) (juin15)

P 1922-A: rapport de minorité de Sarah Klopmann sur la pétition: Des moyens pour le vélo : pour que l'Etat respecte la volonté du peuple et l'initiative 144 (avril 2015)

M 2262: Proposition de motion des Verts pour douze dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève ! (avril 2015)

M 2143-A: rapport de minorité de Lisa Mazzone sur la proposition de motion pour la création rapide de places de stationnement gratuites pour deux-roues motorisés ! (avril 2015)

R 743-A : rapport de minorité de M. Buschbeck sur cette résolution demandant au Conseil d’Etat d’étudier les impacts financiers d’une exploitation de la prolongation du TCMC entre le CERN et le centre de Saint-Genis en voie unique ... (déc. 2014)

Mathias Buschbeck rappelle l'importance de la prolongation de cette ligne de tram en direction de Saint-Genis et regrette que la proposition d'amendement demandant au Conseil d'Etat d'assurer le financement de cette infrastructure ait été refusée.

IN 154 : rapport de minorité de L. Mazzone sur l'initiative populaire « Pour des transports publics plus rapides ! » (déc. 2014)

Lisa Mazzone expose les raisons pour lesquelles il était important que cette initiative passe la rampe du Grand Conseil. Malheureusement, son rejet, par la droite genevoise, ne fait que repousser le moment d'opérer des arbirtages essentiels pour résoudre les problèmes de circulation qu'on observe actuellement à Genève. Par ailleurs, ainsi que le souligne Lisa Mazzone, l'attractivité des transports publics est également bénéfique en termes environnementaux et de santé publique.

RD 1050-A: rapport de minorité de L. Mazzone sur le projet de plan directeur 2015-2018 du réseau des transports collectifs (déc. 2014)

Lisa Mazzone explique l'opposition des Verts à ce projet de plan directeur qui prévoit une baisse conséquente des moyens alloués aux TPG et par voie de conséquence de leur prestations.

PL 11493-A et PL 11531-A: rapport de minorité de L. Mazzone sur le projet de loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) ... et le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 845 000 000 F aux TPG... (déc. 2014)

Lisa Mazzone regrette la position du Conseil d'Etat qui au lieu de prévoir plus de moyens pour accompagner l'augmentation de la demande, propose un contrat de prestations qui prévoit un net recul de l'offre, sans un centime supplémentaire pour couvrir la perte annoncée. Ce sont tous les efforts de ces dernières années qui sont jetés à la poubelle. Planifier une baisse des transports aura un impact direct sur la circulation à Genève.

D'autre part, ce projet, qui préconise de réduire les moyens des TPG, aura également des conséquences dramatiques sur le personnel puisqu'il suppose la suppression de 63 postes et de ne pas repourvoir presque autant de postes lors de départs à la retraite.

Lisa Mazzone évoque également la proche mise en service du CEVA. Celle-ci nécessitera un développement de l'offre des transports publics afin d'être soutenue convenablement.

PL 11409-A : rapport de minorité de L. Mazzone sur le projet de loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une véritable compensation des places de ... ) (déc. 2014)

Lisa Mazzone explique dans son rapport de minorité les raisons pour lesquelles ce projet de loi dégrade ou, au mieux, fige la problématique de la mobilité à Genève. En effet, il est démontré que le nombre de place de stationnement est un levier efficace pour encourager l'utilisation de moyens de transports alternatifs à la voiture. Les places de parkings sont par ailleurs de grandes consommatrices d'espace public ce qui, dans la situation actuelle caractérisée par des potentialités de blocages juridiques élevées, empêche la création de zones de convivialité dans l'espace public.

Q 3743 : question écrite de L. Mazzone :Y a-t-il un pilote dans l’avion ? Quelle est la position du Conseil d’Etat concernant la croissance effrénée de l’aéroport ? (nov. 2014)

M 2239 : Proposition de motion verte pour une liaison RER tangentielle : ouvrons le tunnel de Châtelaine au trafic voyageurs (nov. 2014)

M 2238 : proposition de motion verte Une halte de train à Saint-Jean/Charmilles : ce nœud ferroviaire densément peuplé doit être desservi (nov. 2014)

M 2237 : Proposition de motion verte Relions le pays de Gex au réseau RER genevois (nov. 2014)

M 2236 : proposition de motion verte pour une liaison RER du sud du canton (nov. 2014)

R 770 : proposition de résolution verte : pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève (sept. 2014)

M 2179-A, rapport de minorité de M. Buschbeck sur la motion "pour la prise en considération d'un partenariat public-privé en vue du financement et de la réalisation de la traversée du lac" (mai 2014)

Mathias Buschbeck démontre l'inutilité d'un tel projet en termes de réduction du trafic individuel motorisé, l'aberration du recours à un partenariat public-privé et l'inconséquence d'un péage urbain sur un tel projet.

QUE 208 : question urgente écrite de L. Mazzone : Combien d’accidents devront encore survenir avant la création d’itinéraires cyclables sécurisés, dans le respect de la volonté populaire ? (mai 2014)

M 2202 : proposition de motion pour l’encouragement de l’utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs (avril 2014)

Proposition de motion déposée par les Verts qui invite le Conseil d'Etat à mettre en place, en concertation avec Unireso, une politique tarifaire des transports publics favorisant leur utilisation par les familles et dans le cadre des déplacements de loisirs, grâce à deux mesures :
– 1 ticket vaut pour 2 personnes le soir dès 19h et le week-end ;
– gratuité pour les moins de 16 ans lorsqu’ils sont accompagnés d’un adulte.

IN 152-C : rapport de minorité de L. Mazzone sur l'initiative populaire "pour une traversée de la rade" (mars 2014)

Lisa Mazzone démontre dans son rapport l'absurdité d'un tel projet et son incapacité à résoudre les problèmes de mobilité à Genève. Elle y évoque notamment l'augmentation du trafic qu'engendre une augmentation de la voirie, les questions environnementales et de santé publique (réchauffement climatique, pollution de l'air et sonore, etc.) et rappelle la nécessité d'un transfert modal à large échelle. Elle pointe également l'aspect financier très problématique de ce projet qui conduirait Genève à sacrifier d'autres projets. Enfin, elle propose de développer un véritable réseau RER articulé autour du CEVA.

Archives

Santé

Proposition de résolution interparti pour une gestion équitable des réserves LAMal (R 824) (avril 17)

Proposition de motion interparti pour garder l'hélicoptère de sauvetage genevois dans une planification intégrée (M 2378) (avril 17)

Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : L'Etat de Genève enrichit-il les pharmas en inoculant aux enfants genevois un vaccin au mieux inutile, au pire dangereux ? (QUE 606) (février 2017)

R 815: Proposition de résolution interparti: Pour un plafonnement des réserves des caisses maladie ! (octobre 16)

M 2326 : Projet de motion interparti pour étudier les conditions de mise en oeuvre d'un programme cantonal de dépistage organisé du cancer colorectal (avril 16)

M 2291 : Proposition de motion interparti pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie (oct 15)

QUE 355 : Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Sous-traitance de la facturation des soins dentaires par la section de médecine dentaire à la Caisse pour médecins-dentistes SA (septembre 15)

PL 11285-A: rapport de minorité de Sarah Klopmann sur le projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (fin juin 2015)

PL 11602: Projet de loi interparti modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH (mars 2015)

M 2261 Proposition de motion verte: Bien naître à Genève ?

R 773 : proposition de résolution cosignée par les Verts pour la séparation de la pratique de l’assurance de base des assurances privées, modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Résolution du Grand Conseil... (nov. 2014)

R 772 : proposition de résolution cosignée par les Verts : Création d’un fonds fédéral chargé de gérer les réserves imposées aux assureurs-maladie (LAMal) (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée féd... (nov. 2014)

M 2232 : proposition de motion cosignée par les Verts : Le Conseil d’Etat doit s’engager pour une caisse publique d’assurance-maladie cantonale ou régionale (nov. 2014)

QUE 253 : question urgente écrite de S. Klopmann : Curabilis : centre de soins pour détenus, prison supplémentaire ou lieu carcéral tourné définitivement vers l’enfermement ? (sept. 2014)

QUE 252 : question urgente écrite de S. Klopmann : La localisation des centrales d’ambulances est-elle réfléchie ? (sept. 2014)

M 2184: Proposition de motion pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH (janv. 14)

M 2178: Proposition de motion signée par les Verts : Cancer du sein de la femme jeune : une priorité de santé publique (nov. 13)

Archives

Sécurité

Proposition de motion déposée par Boris Calame pour que le matricule des policières et policiers ne puisse être stigmatisant (M 2386) (avril 17)

Rapport de minorité d'Emilie Flamand Lew au rapport de la commission judiciaire sur le projet de loi Vert modifiant la loi sur la police (LPol) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise) (PL 11672-A) (avril 17)

QUE 549 : Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : A quand une semaine d'action de la police pour le port de la ceinture de sécurité par le Conseil d'Etat ? (novembre 16)

PL 11672: projet de loi des Verts modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l'engagement de permis C dans la Police genevoise) (juin 15)

M 2252: Proposition de motion pour nommer une commission d'experts externes au canton chargés de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M. (fév 2015)

M 2220 : proposition de motion verte et PDC cosignée par le PS et l'UDC : pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles ! (sept. 2014)

QUE 251 : question urgente écrite de Sophie Forster Carbonnier : Combien de personnes ont été détenues ou sont encore détenues à Genève sous seul motif d’infraction à la loi sur les étrangers (LEtr) ? (sept. 2014)

QUE 250 : question urgente écrite de S. Forster Carbonnier : Comment se justifie une telle disparité entre les coûts de construction d’une prison à Genève et dans le canton de Vaud ? (sept. 2014)

R 753: résolution: concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11104 modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (janv. 14)

QUE 155: question urgente écrite de S. Klopmann: Que cache réellement la fermeture du centre de sociothérapie La Pâquerette? (janv. 14)

Social

Projet de loi interparti modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) et la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (PL 12069 - mars 17)

Projet de loi interparti modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (PL 12068, mars 17)

Question urgente de Mme Frédérique Perler : Nouvelles dispositions du code civil suisse en matière de fixation des contributions d'entretien pour les enfants : une perte financière pour les parents gardiens ayant recours au SCARPA (QUE 600) (fév 17)

Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Subsides d'assurance-maladie : comment s'y retrouver ? (QUE 599) (février 2017)

PL 12021: projet de loi interparti modifiant la loi pénale genevoise (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté) (décembre 16)

R 813: Proposition de résolution interparti : Agir contre l'endettement des jeunes dû au report de dettes relatives à l'assurance-maladie (octobre 16)

Protection des personnes sans statut légal victimes de violences, Motion interparti M 2331 (mai 16)

PL 11797: Projet de loi interparti modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (Contre la publicité pour le petit crédit) (janv 16)

R 805: Proposition de résolution interparti pour le maintien du Passeport-Vacances (janv 16)

M 2289 : Proposition de motion verte pour augmenter rapidement les capacités d'accueil dans le domaine de l'asile (septembre 15)

QUE 364 : Question écrite urgente de M. Boris Calame : En marge de l'obligation légale d'assainissement des vitrages des bâtiments : quelles sont les mesures prises pour la protection et l'information de la population [...] (septembre 2015)

M 2276: proposition de motion interparti: Fan Zone et tranquillité, une solution satisfaisante ! (fin juin 2015)

M 2267: motion des Verts et interparti pour la définition d'un plan d'action et de communication, à l'attention de la population, en cas d'accident ou d'incident majeur qui pourrait engendrer des atteintes à la santé (mai 15)

PL 10105-A: Rapport de minorité de Mme Frédérique Perler sur le projet de loi en vue de l'institution d'un congé paternité et d'un congé parental (janv 2015)

QUE 267 : question écrite urgente de F. Perler : Poursuites pour dettes : quelles sont les intentions du Conseil d’Etat pour permettre aux débiteurs saisis de quitter la spirale de l’endettement en s’acquittant de leurs impôts courants ? (nov. 2014)

M 2219 : porposition de motion de l'alternative signée par le PDC : Ne piochons pas dans la poche des plus précarisés : non à la coupe de 50% dans le supplément d’intégration de l’aide sociale (sept. 2014)

QUE 139: question urgente écrite de F. Lefort: Logements temporaires pour sans-abris : la promesse de l’Etat sera-t-elle tenue ? (déc 13)

Archives

Les Verts genevois ?

Écologiquement cohérents, socialement engagés, globalement solidaire. Lire la suite.

Recevoir la newsletter ?

Nous contacter ?

14, rue des Voisins
case postale 345 - 1211 Genève 4

Tél. +41 22 800 38 48
E-mail : info(at)verts-ge.ch
CCP 12-1262-9
Parti écologiste genevois (Les Verts)
Formulaire email et plan d'accès

Rester connecté !

facebooktwitteryoutuberss