Archives

Pl 11064-A
Minorité
projet de loi vert modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaire des sessions du Grand Conseil) nov. 2013)
QUE 118 Interprétariat en langue des signes : quelles mesures compte prendre le conseil d’Etat pour assurer le respect de la constitution genevoise ? (sept. 2013)
M 2158 Proposition de motion demandant une Analyse globale sur le suivi donné aux rapports de la Commission externe d’évaluation des politiques publiques (sept. 2013)
PL 11036-A
Minorité
Projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) (sept. 2013)
R 745 Résolution de commission concernant une rectification matérielle apportée à la loi 11070 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Adaptation à la nouvelle Constitution) (sept. 2013)
PL 10675-A
Minorité
Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (En vue d’améliorer l’efficacité du parlement – commission permanentes) (sept. 2013)
M 2129 Proposition de motion Les primes d’assurance-maladie trop élevées doivent être intégrées dans le calcul de la RPT
PL 11061 Projet de loi modifiant la constitution de la République et canton de Genève
(Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Ouverture des droits politiques complets sur le plan communal et cantonal aux étrangers habitant depuis au moins 5 ans en Suisse) (déc. 2012)
PL 11084 Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Adaptations à la nouvelle constitution, modifications prioritaires)
PL 11064 Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaire des sessions du Grand Conseil)
PL 10929 Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Débat sur les états financiers consolidés et sur le rapport de gestion du Conseil d’Etat)
PL 10804-A Minorité Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05)
M 2006 pour des E-listes de prise de position !
M 1998
Proposition de motion Mmes et MM. Alain Charbonnier, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Antoine Droin, Jacqueline Roiz et Christine Serdaly Morgan demandant la création d’un Tribunal de la famille
IUE 1080 E-voting pour les élections municipales : quelle base légale ?
R 632 concernant une rectification matérielle apportée à loi 9952, du 26 juin 2009 relative à l’indépendance du Pouvoir judiciaire
PL 10672 Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Devoirs des députés)
R 619 concernant une rectification matérielle apportée à l’article 1 de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux, du 4 décembre 1997 (LPAC, B 5 05) et à l’article 1 de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat et des établissements hospitaliers, du 21 décembre 1973
(LTrait, B 5 15)
PL 10651-A Minorité Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Fabienne Gautier, Alain Meylan, Serge Hiltpold, Francis Walpen, Frédéric Hohl, Eric Stauffer et Marcel Borloz sur le protocole
PL 10665 modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Diffusion des séances et de l’information)
R 595 concernant la répartition des sièges au sein des commissions parlementaires pour la 57e législature
PL 9798 Projet de loi modifiant la loi portant réglement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pour un véritable vote nominal avec le vote électronique)  
PL 10750 Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Renaud Gautier, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Eric Stauffer modifiant la loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12)
IUE 1052 Violences, enlèvement d'enfants: pourquoi la loi sur les violences domestiques n'est-elle pas correctement appliquée?
R 632 Propositionde résolution concernant une rectification matérielle apportée à la loi 9952, du 26 juin 2009, relative à l'indépendance du Pouvoir judiciaire
PL 10393 +
minorité
Projet de loi modifiant l'horaire des sessions du Grand Conseil
PL 10294 Projet de loi modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (E 2 05) (Pour augmenter le nombre possible de postes de magistrats  demi-charge)
IUE 572 Vote par internet : cherche-t-on à forcer la main aux députés ?
PL 10059-A Rapport de la Commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le Palais des Expositions de Genève
PL 10120 Projet de loi modifiant la loi sur la police (F 1 05)
PL 10013-A Minorité a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Olivier Jornot, Fabienne Gautier, Francis Walpen, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Philippe Guénat, Anne Emery-Torracinta, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Béatrice Hirsch-Aellen modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Introduction du vote électronique)
PL 9931-A Minorité b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05)
PL 9346-B Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les cimetières (K 1 65)
IUE 390 Commissariat à la déontologie. Qu'attend le Conseil d'Etat pour promulguer la loi ?
PL 9627-B Minorité Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Alain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Christian Luscher, Beatriz de Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine et Claude Aubert modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)
PL 9629-B Minorité Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Alain Meylan, Blaise Matthey, René Desbaillets, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Christian Luscher, Beatriz de Candolle, Blaise Bourrit, Renaud Gautier, Ivan Slatkine et Claude Aubert modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55)
PL 9667-B Minorité b) Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi de Mme et MM. Pierre Kunz, Hugues Hiltpold, Jean-Marc Odier, Pierre Froidevaux, Michel Ducret, Gabriel Barrillier et Marie-Françoise de Tassigny modifiant la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (L 2 35)
R 516 Proposition de résolution Respect des Conventions de Genève et du droit d’asile dans la ville d’Achraf
PL 9802
Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Commission des investissements)
PL 9793 Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Interpellation urgente orale)
PL 9792 Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (Horaire de traitement des pétitions)
IUE 232 Pourquoi aucune femme aux postes importants aux HUG?
RD 640 Rapport de la Commission des Droits de l’Homme (droits de la personne) : Droits de l’Homme et médias : entre droit du public à être informé et droit au respect de la sphère privée (présomption d’innocence)

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