Archives

 PL 11061-A
Minorité
Projet de loi vert modifiant la constitution de la République  et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Ouverture des droits politiques complets sur le plan communal et cantonal aux étrangers habitant depuis au moins 5 ans en Suisse) (nov. 2013)
QUE 93 L'encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés est-il respectueux des droits de l'enfant? (juin 2013)
PL 11061 Projet de loi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Ouverture des droits politiques complets sur le plan communal et cantonal aux étrangers habitant depuis au moins 5 ans en Suisse) (déc. 2012)
M 2092 Homophobie : la lutte contre les discriminations doit s’institutionnaliser ! (juin 2012)
IUE 1433 Politique de l’intégration et Interprétariat communautaire: Quelles mesures compte prendre le Conseil d'Etat afin de soutenir, avant 2014, les associations faisant appel à des interprètes communautaires ? (juin 2012)
R 603 Initiative cantonale pour un accès à la formation professionnelle des jeunes sans statut légal (fév. 2010)
M 1737-A Minorité  Rapport de la Commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne-Marie von Arx- Vernon, Béatrice Hirsch Aellen, Mario Cavaleri, François Gillet, Guy Mettan, Véronique Schmied, Luc Barthassat, Michel Forni,Pascal Pétroz, Guillaume Barazzone, Jacques Baudit et Jean-Claude Ducrot : Dignité ! pour donner la possibilité aux personnes frappées de NEM (non-entrée en matière) d’exercer une activité d’intérêt général
M 1797 Proposition de motion pour des enquêtes administratives plus justes en matière de naturalisation
IUE 458  Enquête suite au décès de Mme S., étudiante originaire de Guinée
P 1528-A a) Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition en faveur de la famille Husic, originaire de Bosnie, frappée d’une mesure de renvoi
P 1529-A b) Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour trois enfants (pour les enfants et les parents Husic)

Les Verts genevois ?

Écologiquement cohérents, socialement engagés, globalement solidaires.

Lire la suite

Recevoir la newsletter ?

Nous contacter ?

14, rue des Voisins
case postale 345 - 1211 Genève 4

Tél. +41 22 800 38 48
E-mail : info(at)verts-ge.ch
CH15 0839 0034 9879 1000 6
Parti écologiste genevois (Les Verts)
Formulaire email et plan d'accès

Rester connecté-e !

facebooktwitteryoutubeinstagramrss