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mercredi, 15 octobre 2014 09:12

NON AUX TAFTA, TISA, TTIP, CETA…

Discours prononcé lors de la manifestation du 11 octobre 2014 à Genève.

 

TAFTA, TISA, TTIP, CETA…Derrière ces acronymes obscurs, des accords plus obscurs encore...

Sont-ils démocratiques, transparents, durables, ces accords ?

Est-il "libre" l’échange quand un paysan du sud doit travailler 200 fois plus pour remplir le même sac de riz qu'un agriculteur en Europe ou aux Etats-Unis ?

Qui sont les acteurs de ces négociations « confidentielles » ?

Les mêmes qui se sont réunis le 23 septembre 2014 – Sommet sur le climat au siège des Nations Unies à New York, qui se congratulent, et se félicitent des multiples mesures annoncées par les gouvernements, les entreprises et la société civile pour s'attaquer immédiatement aux changements climatiques, ... négocient dans le plus grand secret des traités qui excluent les Parlements et la population, ce qui est inacceptable pour un accord d’une telle envergure.

Les mêmes qui ont décrété 2014 Année internationale de l'agriculture familiale sont prêts à la brader.

Les même qui rappelleront en grande pompe le 16 octobre prochain, la Journée internationale de l’alimentation.

Les mêmes qui ne veulent pas de nous à leur table de négociations, qui se félicitent de leurs indépendances énergétiques en forant tout azimut à la recherche de gaz de schiste, se réuniront à Paris en automne 2015 pour négocier unaccord international sur le climat qui entrerait en vigueur en 2020,alors qu’ils auront signés quelques mois auparavant un accord de libre-échange qui anéantira, d’un trait de plume, les standards sociaux et environnementaux qu’ils prétendent défendre.

Et les mêmes qui sont sur la photo lors des journées, semaines, années, décennies internationales en faveur de la planète et de sa population, seront sur la photo après la signature d’un accord qui met en danger cette même planète et sa population !

Quels sont les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et Etats ?

Les entreprises pourraient poursuivre un Etat pour une dérogation à l’accord devant un tribunal arbitral international; ce qui limiterait considérablement la liberté des Etats de réguler, car la seule menace d’une plainte pourrait déjà entraver une amélioration régulatrice.

Un tribunal arbitral potentiel est le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI/ICSID) de la Banque mondiale.

Actuellement, ce tribunal traite, par exemple :

Une plainte du groupe énergétique suédois Vattenfall contre l’Allemagne pour compensation de la fermeture de deux centrales nucléaires ;

Une plainte de Philip Morris contre l’Australie et l’Uruguay en raison des avertissements sur les paquets de cigarettes ;

Une plainte de la société pétrolière Lone Pine qui poursuit le Canada à cause d’un moratoire sur le fracking ;

Une plainte de Chevron contre l’Equateur en raison d’un jugement en faveur de la protection de l’Amazonie ;

Et nous, pouvons-nous accepter que les OGM, le poulet au chlore, la viande clonée et aux hormones, les substances toxiques et les produits chimiques deviennent la règle en dépit de tous les dangers qu'ils font courir ?

Si nous acceptons le principe de ces accords, l'application de la directive européenne sur la réduction en UE de 6% de la part CO2 des carburants d’ici 2020 deviendrait impossible.

Parfaitement consciente que cet objectif ne saurait-être atteint par le recours au pétrole issu des sables bitumineux, dont l'extraction énergivore cause des dommages majeurs à son environnement et à la population exposée, l'industrie nord-américaine proteste contre cette directive et n'attend que la signature des accords TAFTA pour pouvoir l'attaquer juridiquement.

Dans le domaine de l'écoconception, l’UE connaît une ordonnance détaillée sur les standards minimaux à respecter. Son développement est menacé par le TTIP, qui rouvre notamment la porte aux pesticides, à la fracturation hydraulique (fracking), au brevetage du vivant…

Au nom de la croissance économique, de la compétitivité et de la baisse des prix pour les consommateurs, l'EU s'apprête à brader ses propres standards environnementaux, sociaux et de protection des consommateurs, au prix de coûts sociaux et environnementaux très élevés.

Aux antipodes de cette politique de l'autruche, l’initiative des Verts pour des aliments équitables demande précisément le développement de standards écologiques et sociaux pour la production alimentaire – en Suisse, en Europe et dans le monde.

Anne Mahrer

Conseillère nationale

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Écologiquement cohérents, socialement engagés, globalement solidaires.

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