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vendredi, 11 octobre 2019 09:44

Le PDC osera-t-il ?

Par Didier Bonny, coprésident des Vert.e.s Ville de Genève et candidat au Conseil National. Texte paru dans son blog de la TdG le 11.10.19

Petit rappel des faits. En février 2016, le peuple refusait à une courte majorité (50.8%) l’initiative du PDC contre la pénalisation du mariage sur le plan fiscal. Ce texte aurait été accepté sans problème si le PDC avait laissé de côté ses démons « conservateur » qui l’ont conduit à ajouter dans son initiative une définition rétrograde du mariage : l’union durable entre un homme et une femme. L’enquête, qui est effectuée après chaque votation, a démontré que c’est ce point qui a conduit au refus du texte.

Malheureusement, les données du Conseil fédéral sur le nombre de couples concernés par cette pénalisation du mariage étaient totalement fausses, ce qui a, logiquement, amené le Tribunal fédéral a annulé le résultat du vote. L’initiative devra à nouveau être soumise au peuple au plus tard en septembre 2020, si le PDC ne la retire pas.

Les travaux parlementaires ont repris sur cette question de la pénalisation du mariage, mais la proposition du Conseil fédéral a été balayée par le Conseil des Etats récemment. Elle ne prévoyait, en effet, pas l’imposition individuelle que le PLR, les socialistes et les Verts défendent, chaque individu devant, selon eux, être imposé pour lui-même indépendamment de son état civil.

Plus le temps passe et donc plus le risque augmente que le peuple doive revoter sur cette initiative. En cas d’acceptation, le mariage civil pour toutes et tous sera remis aux calendes grecques et la Suisse aura inscrit dans sa Constitution que « le mariage est l’union durable entre un homme et une femme ». En termes d’égalité des droits, ce serait une catastrophe : on ne règle pas une discrimination en en créant une autre !

Pourtant, la commission des affaires juridiques du Conseil national, avec l’appui des commissaires du PDC, a voté en faveur d’un mariage civil, certes sans PMA et droit automatique à la filiation mais à une voix près, pour toutes et tous. Cherchez l’erreur ! C’est la raison pour laquelle, à un peu plus d’une semaine des élections fédérales, les associations de défense des droits des personnes homosexuelles ont lancé une campagne à l’intention du PDC pour qu’il « ose retirer son initiative ».

Pour soutenir cette campagne, il suffit de se rendre ici : https://traudichcvp.ch/fr, et de signer cet appel à l’intention du PDC qui ne peut pas à la fois voter en faveur du mariage civil pour toutes et tous en commission et inscrire dans la Constitution que le mariage est l’union durable entre un homme et une femme !

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